Communiqués de presse
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Communiqués de presse 2020
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29 décembre 2020
L’UES met fin à une enquête à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies par un homme de 46 ans le mois dernier, à Toronto.25 décembre 2020
L’UES enquête après que des agents de police ont fait feu sur un homme à St. Catharines
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances dans lesquelles un homme de 30 ans a subi des blessures graves à la suite d’une fusillade impliquant la police la nuit dernière à St. Catharines.24 décembre 2020
Une femme s’est blessée à la main en frappant une porte métallique au poste de police — l’UES met fin à une enquête à London
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies par une femme de 45 ans le mois dernier, à Mississauga.23 décembre 2020
L’UES ne trouve aucun motif de porter des accusations criminelles en lien avec une collision mortelle à Midland
Le 29 septembre 2020, juste après minuit, un homme de 35 ans et un ami étaient à pied sur Highway 12, près de l’intersection de Jones Road, à Midland. À peu près au même moment, une agente de la Police provinciale de l’Ontario, au volant d’un véhicule de police, se dirigeait vers l’est sur Highway 12, en direction de Jones Road. Lorsqu’elle s’est engagée dans l’intersection, l’agente a heurté l’homme de 35 ans qui traversait la route en diagonale vers le coin sud-est de l’intersection à ce moment-là. Le feu était au vert pour l’agente quand elle s’est engagée dans l’intersection. Malgré les efforts déployés par l’agente, par d’autres policiers et par des ambulanciers paramédicaux, l’homme a succombé à ses blessures sur les lieux. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que, bien qu’il y ait des motifs raisonnables de croire que l’agente, notamment du fait de sa vitesse dans des conditions météorologiques et d’éclairage défavorables, ait conduit son véhicule de police de façon dangereuse, il n’est pas convaincu que, globalement, ces transgressions atteignaient le niveau d’une conduite criminelle.22 décembre 2020
Accusation d’agression sexuelle portée contre un ancien détective de la police régionale de Peel
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a fait déposer un chef d’accusation à l’encontre d’un ancien détective de la Police régionale de Peel (PLP) en lien avec un incident présumément survenu à Barrie durant l’été 1992.22 décembre 2020
L’UES conclut que le dépôt d’accusations n’est pas justifié en lien avec l’arrestation d’un homme à Saint-Thomas
Dans la matinée du 24 mai 2020, le Service de police de Saint-Thomas a reçu un appel au 9-1-1 d’un citoyen signalant qu’il venait d’être menacé par un homme armé d’une hachette. Des agents ont été envoyés dans le secteur et ils ont vu la personne d’intérêt roulant à vélo dans un boisé. Un périmètre de sécurité a été établi. Les agents sont entrés dans le boisé avec un chien policier et ont repéré l’homme. Comme l’homme refusait de s’allonger par terre, un agent a ordonné à son chien de l’attraper. Le chien a attaqué l’homme et les agents ont pu l’appréhender. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de cet homme de 56 ans et des blessures – des fractures aux côtes – qu’il a subies.22 décembre 2020
L’UES poursuit son enquête sur le décès d’un homme survenu à Mississauga en novembre 2019
L’Unité des enquêtes spéciales de la province poursuit son enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 30 ans survenu le 20 novembre 2019 à Mississauga.18 décembre 2020
L’UES enquête sur le décès d’un homme à St. Catharines
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 32 ans survenu le 4 décembre 2020 à St. Catharines. Le Service de police régional de Niagara (SPRN) a porté l’incident à l’attention de l’UES le 16 décembre 2020.17 décembre 2020
L’UES met fin à une enquête à Guelph
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 44 ans survenue le mois dernier à Guelph.17 décembre 2020
L’UES met fin à une enquête à Mississauga : l’homme s’est blessé en tombant de la fenêtre d’un appartement en tentant de s’enfuir pour éviter d’être appréhendé
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies le mois dernier par un homme de 26 ans, à Mississauga.16 décembre 2020
L’UES met fin à une enquête à Port Colborne
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 31 ans survenue le mois dernier à Port Colborne.16 décembre 2020
L’UES enquête sur une collision à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur une collision survenue la nuit dernière à Brampton dans laquelle un homme de 33 ans a été grièvement blessé.14 décembre 2020
Déroulement de l’enquête de l’UES sur l’incident mortel dans la ville de Kawartha Lakes
Le 26 novembre 2020, un homme de 33 ans et son fils – un jeune enfant d’un an – ont été blessés par balle lors d’une interaction entre le père et des agents de la Police provinciale de l’Ontario dans la ville de Kawartha Lakes. Le décès du jeune enfant a été déclaré les lieux; le père a succombé à ses blessures près d’une semaine plus tard. Naturellement, cette affaire soulève beaucoup de questions pressantes, y compris sur la façon dont l’enfant est mort et si ce sont les coups de feu du père ou ceux des agents de la Police provinciale qui ont causé sa mort. Cependant, cela prend du temps.14 décembre 2020
L’UES conclut à l’absence de motif de porter des accusations criminelles en lien avec le décès par balle de D’Andre Campbell
Dans la soirée du 6 avril 2020, D’Andre Campbell, 26 ans, a perdu la vie après avoir reçu des coups de feu tirés un agent de la Police régionale de Peel à son domicile, à Brampton. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de M Campbell.12 décembre 2020
L'UES enquête après qu'un policier a déchargé un pistolet à projectiles en sachet sur un homme à Toronto
L'Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la décharge d'une arme par un agent de police la nuit dernière à Toronto.11 décembre 2020
L’UES conclut qu’aucune accusation criminelle n’est justifiée en lien avec l’arrestation d’un homme à Stratford
Le 18 février 2020, un homme de 26 ans a subi des fractures à deux côtes au cours de son arrestation à Stratford. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.10 décembre 2020
L’UES met fin à une enquête à Kingston
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’appréhension d’un homme de 39 ans survenue en septembre dernier à Kingston.4 décembre 2020
L’UES conclut qu’aucune accusation n’est justifiée en lien avec une fusillade mortelle à Scarborough
Le 18 janvier 2020, des agents du groupe d’intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu du Service de police de Toronto ont repéré un homme de 37 ans recherché pour le meurtre d’une femme. Au cours de l’arrestation de l’homme, trois agents ont fait feu sur lui. L’homme a été transporté à l’hôpital où il est décédé le 3 février 2020. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des trois agents qui ont fait feu aient commis une infraction criminelle en lien avec cette fusillade.4 décembre 2020
Arrestation à Sault Ste. Marie : l’UES lance un appel à témoins
Les enquêteurs de l’Unité des enquêtes spéciales lancent un appel à témoins concernant une arrestation qui a eu lieu hier matin, à Sault Ste. Marie, à la suite de laquelle un homme de 38 ans a été blessé.4 décembre 2020
Aucun motif de porter des accusations contre des agents en lien avec le décès par balle d’un homme à Exeter
Dans la soirée du 3 décembre 2019, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence, à Exeter, pour aider les pompiers qui tentaient d’entrer dans la maison pour éteindre un incendie dans la cuisine. Un homme de 44 ans, qui était seul dans la maison, s’était armé d’une hache et refusait d’ouvrir la porte pour permettre aux pompiers d’entrer. Lorsque les agents ont forcé la porte à l’aide d’un bélier, l’homme les a confrontés en s’approchant dans leur direction en brandissant une hache. Deux des agents ont fait feu. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a succombé à ses blessures par balle. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.3 décembre 2020
Mise à jour : l’homme impliqué dans la fusillade de Kawartha Lakes a succombé à ses blessures
Le 26 novembre 2020, un homme de 33 ans a été impliqué dans une interaction avec des agents de la Police provinciale de l’Ontario dans la ville de Kawartha Lakes. Quand trois agents ont fait feu, l’homme a été touché. Il a été transporté par ambulance aérienne à l’hôpital. Hier soir, à 20 h 40, l’homme a succombé à ses blessures.3 décembre 2020
Aucune accusation à porter en lien avec le décès d’un homme survenu plusieurs jours après son arrestation à Kenora
Le 10 juin 2019, un homme de 35 ans a été admis à l’hôpital après être tombé en état de détresse médicale aiguë à la suite de son arrestation par des agents de la Police provinciale de l’Ontario à Kenora. L’homme a ensuite été transporté par ambulance aérienne au Centre des sciences de la santé de Winnipeg où il est décédé le 15 juin 2019. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations criminelles contre les agents de police dans cette affaire et a clos le dossier.3 décembre 2020
L’UES enquête après qu’un agent de police a fait feu sur un homme à Etobicoke
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une fusillade survenue aujourd’hui, à Etobicoke, qui a causé des blessures graves à un homme de 30 ans.2 décembre 2020
Aucun motif d’accusations en lien avec un accident de la route à Trenton
Le 22 mai 2020, à Trenton, un homme de 24 ans a été grièvement blessé lorsqu’il a perdu le contrôle de son véhicule qui s’est enfoncé dans un fossé et a fait plusieurs tonneaux. Quelques instants avant la collision, un agent de la Police provinciale de l’Ontario poursuivait le véhicule. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent de la Police provinciale ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision et la blessure de l’homme.1 décembre 2020
Aucune accusation criminelle justifiée en lien avec l'arrestation d'un homme à Barrie
Le 29 juin 2020, un homme de 20 ans aurait subi une fracture du pied gauche lors de son arrestation. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui a procédé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.1 décembre 2020
L’UES met fin à une enquête à Renfrew : l’homme en question s’est lui-même infligé la blessure quand il était en cellule
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 21 ans le mois dernier, à Renfrew.1 décembre 2020
Nouvelle loi en vigueur aujourd'hui pour l'UES
Après avoir été régie pendant plus de 30 ans par la Loi sur les services policiers, l'UES – un organisme civil indépendant – a maintenant sa propre loi, la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales (la Loi sur l'UES). Cette nouvelle loi contribuera à renforcer la surveillance civile du maintien de l’ordre et se traduira par une plus grande transparence.28 novembre 2020
L’UES enquête sur la mort d’un homme près de Little Current
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 43 ans près Little Current, sur l’île Manitoulin.27 novembre 2020
Mise à jour sur l’enquête de l’UES sur un incident mortel à Kawartha Lakes
Les enquêteurs de l’UES sont encore dans la ville de Kawartha Lakes pour enquêter sur les circonstances entourant une interaction survenue hier dans laquelle un enfant d’un an est mort et un homme de 33 ans a été subi des blessures graves. Un agent de la Police provinciale de l’Ontario a également été grièvement blessé.27 novembre 2020
Aucun motif d’accusation contre la police en lien avec une poursuite ayant précédé une collision
Le 12 mai 2020, une femme de 34 ans circulait sur la rue King Ouest, à Oshawa, lorsque son véhicule a été embouti par une camionnette qui roulait à vive allure. La femme a subi de graves blessures, notamment une fracture du bassin, une déchirure de la rate et une luxation de l’épaule. La camionnette étant poursuivie par une agente du Service de police régional de Durham au moment de la collision, l’UES a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agente ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.26 novembre 2020
L’UES enquête sur un incident mortel dans la ville de Kawartha Lakes
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant un incident tragique survenu aujourd’hui à Kawartha Lakes.24 novembre 2020
Aucune accusation justifiée en lien avec l’arrestation d’un homme dans la cage d’escalier d’un immeuble d’appartements à Mississauga
Le 20 mai 2020, un homme de 42 ans a été arrêté par des agents de la Police régionale de Peel puis conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture d’une côte droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents qui ont procédé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.24 novembre 2020
La force utilisée pour arrêter un homme à Richmond Hill était excessive, mais l’UES n’a pas pu identifier le ou les agents qui l’ont utilisée
Le 2 février 2020, des agents du groupe d’intervention d’urgence (GIU) et de l’unité des crimes majeurs du Service de police de Toronto se sont rendus à une maison de Richmond Hill pour exécuter un mandat de perquisition. La police avait des raisons de croire que la victime d’un enlèvement contre rançon était enfermée à cet endroit. Une fois dans la maison, les agents ont localisé l’otage et arrêté deux hommes. Au cours de son arrestation, un homme de 28 ans a subi de multiples fractures au visage et une fracture de la colonne vertébrale. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire qu’une force excessive a été utilisée, mais qu’il n’est pas en mesure d’identifier lequel ou lesquels des agents du GIU y ont eu recours. De ce fait, il n’y a aucun fondement pour porter des accusations dans cette affaire.23 novembre 2020
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Vaughan
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les coups de feu reçus par un homme de 23 ans la nuit dernière à Vaughan.23 novembre 2020
L’UES enquête sur la chute fatale d’un homme d’un balcon à Oshawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 34 ans sur la nuit dernière à Oshawa.22 novembre 2020
L’UES enquête sur le décès d’une femme à Kitchener
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’une femme de 43 ans survenu la nuit dernière à Kitchener.21 novembre 2020
Mise à jour : L’UES révèle l’identité de l’homme impliqué dans la fusillade mortelle de l’île Manitoulin
Conformément à sa politique relative à la divulgation de l’identité qui exige le consentement du plus proche parent, l’Unité des enquêtes spéciales est maintenant en mesure d’identifier Gary Brohman, 60 ans, de Gore Bay, comme étant l’un des deux hommes tués par balle durant une interaction le 19 novembre 2020. L’autre homme qui a succombé à ses blessures était l’agent Marc Hovingh, de la Police provinciale de l’Ontario.20 novembre 2020
L’UES poursuit son enquête sur une fusillade mortelle sur l’île Manitoulin
L’Unité des enquêtes spéciales de la province continue d’enquêter sur les circonstances de la fusillade survenue hier sur l’île Manitoulin qui a entraîné la mort d’un agent de la Police provinciale de l’Ontario et d’un homme de 60 ans.20 novembre 2020
Accusations non justifiées en lien avec le décès d’un homme à Malton
Dans la soirée du 10 septembre 2019, des agents de la Police régionale de Peel ont été envoyés à une résidence, à Malton, après plusieurs appels de membres de la famille qui étaient dans la maison. Peu après leur arrivée, les agents ont eu une interaction avec un homme de 34 ans qu’ils ont rapidement appréhendé. Des ambulanciers paramédicaux ont transporté l’homme à l’hôpital où son décès a été constaté peu après. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.19 novembre 2020
L'UES enquête sur une fusillade mortelle sur l'île Manitoulin
L'Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une fusillade, survenue sur l'île Manitoulin aujourd'hui, dans laquelle un agent de police et un civil ont perdu la vie.19 novembre 2020
Mise à jour du 19 novembre 2020 : enquête de l’UES sur le décès d’une femme à Toronto
L’enquête de l’UES sur les circonstances entourant le décès d’une femme de 30 ans survenu le 26 octobre 2020 à Toronto se poursuit. La femme — décédée à l’hôpital ce matin-là — avait été appréhendée par des agents du Service de police de Toronto qui s’étaient rendus à son appartement.19 novembre 2020
Aucun motif de déposer des accusations en lien avec l’arrestation d’un homme à Toronto
Le matin du 30 mai 2020, des agents du Service de police de Toronto (SPT) ont été envoyés à une résidence où une femme venait de signaler que son fils, âgé de 37 ans, menaçait de se suicider. Après avoir enquêté sur la situation, les agents ont décidé d’appréhender l’homme et de l’emmener à l’hôpital. Une interaction s’est ensuivie entre les agents et l’homme; les agents sont finalement parvenus à le menotter et à l’escorter jusqu’à une ambulance. À l’hôpital, l’homme a reçu un diagnostic de fracture du nez. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du SPT ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.19 novembre 2020
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’une femme à Acton
Le 2 janvier 2020, une femme de 60 ans a été arrêtée à son domicile, à Acton, par des agents du Service de police régional de Halton. Elle a par la suite subi une intervention chirurgicale à l’hôpital pour des déchirures aux tendons de l’épaule. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents ayant participé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de la femme.18 novembre 2020
Aucune accusation justifiée en lien avec les blessures subies par une femme à Brampton lors de l’exécution d’un mandat de perquisition par la police
Le 10 mai 2020, une femme de 75 ans a subi une fracture du cubitus et du radius au poignet gauche quand des agents du Groupe d’intervention d’urgence du Service de police de Toronto sont entrés chez elle, à Brampton, en vertu d’un mandat de perquisition. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de la femme.18 novembre 2020
L’UES met fin à une enquête à Kitchener : l’homme en question s’est lui-même infligé la blessure quand il était en cellule
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 32 ans le mois dernier à Kitchener.18 novembre 2020
L’UES enquête sur une collision entre un véhicule de police et une camionnette à Haldimand
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision survenue hier à Haldimand, qui a causé des blessures graves aux conducteurs des deux véhicules impliqués.
16 novembre 2020
L’UES met fin à une enquête à Oshawa
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies par un homme de 24 ans le mois dernier, à Oshawa.13 novembre 2020
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Thunder Bay
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 55 ans survenu le 5 novembre 2020. L’UES a été avisée du décès de l’homme le 9 novembre 2020.13 novembre 2020
L’UES enquête sur un décès à York
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 29 ans survenu aujourd’hui à York.5 novembre 2020
L’UES met fin à une enquête à New Tecumseth
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies par une femme de 27 ans le mois dernier, à New Tecumseth.4 novembre 2020
Mise à jour concernant l’enquête de l’UES sur le décès d’une personne à Toronto
Les enquêteurs de l’Unité des enquêtes spéciales continuent d’enquêter sur les circonstances entourant le décès d’une personne de 30 ans survenu le 26 octobre 2020 à Toronto.3 novembre 2020
L’UES met fin à une enquête à Barrie : l’homme en question s’est cassé le doigt en se cognant sur une branche d’arbre
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 36 ans en septembre dernier à Barrie.3 novembre 2020
Mise à jour : un homme qui avait subi un coup de feu succombe à ses blessures à Petrolia
Le 26 octobre 2020, l’UES a ouvert une enquête à Petrolia. Ce jour-là, vers 19 h 30, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence en réponse au signalement d’un homme en état de détresse. Quelques heures plus tard, les agents ont repéré l’homme à l’arrière de la propriété et ont constaté qu’il avait une blessure par balle. L’homme, âgé de 40 ans, a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins. Le 1er novembre, alors qu’il était encore à l’hôpital, l’homme a succombé à ses blessures.2 novembre 2020
L’UES lance une enquête sur la chute mortelle d’un homme depuis un pont à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 45 ans survenu aujourd’hui à Toronto.1 novembre 2020
L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par la police sur un homme à Timmins
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances dans lesquelles un agent de police a fait feu sur un homme de 31 ans cette fin de semaine à Timmins.30 octobre 2020
Collision entre un véhicule de police et une motocyclette : l’UES conclut que l’agent n’a pas commis d’infraction criminelle
Le 15 juillet 2020, vers midi, un homme conduisait sa moto vers l’ouest, sur Kingston Road, à Toronto, avec une passagère sur le siège arrière. Au même moment, un agent du Service de police de Toronto roulait vers l’est sur Kingston Road, en route pour répondre à un appel de service impliquant une personne ayant menacé de se suicider. Quand l’agent a entamé un virage à gauche, à l’intersection de l’avenue Harewood, son véhicule de police est entré en collision avec la moto. La passagère de la moto, une femme de 24 ans, a été grièvement blessée. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que même si l’agent de police a causé la collision dans laquelle la femme a malheureusement subi des blessures graves, il n’y a pas de motifs de porter des accusations criminelles contre cet agent. Le dossier est donc clos.30 octobre 2020
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Welland
Dans la matinée du 21 juin 2020, un homme de 51 ans a été grièvement blessé lors de son arrestation par des agents du Service de police régional de Niagara. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.30 octobre 2020
L’UES met fin à une enquête à Sudbury : l’homme s’est fracturé la main en donnant un coup de poing dans un mur
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 22 ans le mois dernier, à Sudbury.29 octobre 2020
L’UES met fin à une enquête : l’homme en question s’est blessé en sautant de la clôture d’une piscine de la ville de Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 23 ans en août dernier, à Toronto.29 octobre 2020
Aucun motif d’accusation contre un agent de police en lien avec une poursuite ayant précédé une collision à Napanee
Dans la nuit du 5 avril 2020, un agent de la Police provinciale de l’Ontario faisait des contrôles au radar sur l’autoroute 401, à l’ouest de Beechwood Road, à Napanee, lorsqu’il a chronométré une Jeep Compass passant à sa hauteur à 176 km/h. L’agent a commencé à poursuivre le véhicule avec l’intention de l’intercepter. Au lieu de s’arrêter, la conductrice a continué à rouler à vive allure vers l’est pendant une courte période avant de s’engager sur une bretelle de sortie. Quand elle a tenté de négocier la courbe de sortie, elle a perdu le contrôle de son véhicule qui s’est alors écrasé dans un fossé. Deux passagers du véhicule – une femme de 27 ans et un homme de 31 ans – ont été grièvement blessés. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que l’agent avait agi dans les limites autorisées par la loi en poursuivant la Jeep Compass et qu’il n’y avait donc aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Par conséquent, le dossier est clos.29 octobre 2020
Décès d’un homme à Kingston attribué à une surdose de drogue – aucune accusation à porter
Le 23 juillet 2019, des agents du service de police de Kingston se sont rendus à un restaurant local pour aider des ambulanciers paramédicaux en appréhendant un homme de 52 ans. À la suite d’une lutte, les agents sont parvenus à maîtriser l’homme qui a alors été transporté à l’hôpital par les ambulanciers. Par la suite, à l’hôpital, l’homme a cessé de respirer et est décédé. Le pathologiste à l’autopsie a attribué la cause de la mort de l’homme à un arrêt cardiorespiratoire soudain dû à une intoxication à la méthamphétamine, au fentanyl et au carfentanil. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.27 octobre 2020
L’UES enquête sur la blessure par balle subie par un homme à Petrolia
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la blessure grave subie la nuit dernière par un homme de 40 ans à Petrolia.26 octobre 2020
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 30 ans survenu ce matin à Toronto.26 octobre 2020
L’UES met fin à une enquête à Thunder Bay
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 24 ans à Thunder Bay.25 octobre 2020
L’UES enquête sur une collision à Markham
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision survenue hier, à Markham, qui a causé des blessures graves à un homme de 55 ans.23 octobre 2020
Mise à jour du 23 octobre 2020 sur une enquête de l’UES à Ottawa
L’UES poursuit son enquête sur les circonstances entourant la chute mortelle d’un homme de 23 ans d’une fenêtre d’un appartement le 7 octobre 2020, à Ottawa.21 octobre 2020
Aucune accusation justifiée en lien avec une collision qui a coûté la vie à une femme et à ses trois fillettes à Brampton
Le 18 juin 2020, une femme et ses trois jeunes enfants ont tragiquement perdu la vie dans une collision automobile à l'intersection de Torbram Road et de Countryside Drive, à Brampton. La femme conduisait un SUV qui a été percuté par une Infiniti. Le conducteur de l'Infiniti a également subi des blessures graves dont on ignore la nature exacte. Comme le conducteur de l'Infiniti tentait d'échapper à une voiture de police au moment de l'accident, l'UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire que l'agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.21 octobre 2020
Aucune accusation en lien avec l’arrestation d’un homme dans le stationnement de l’aire de service ONroute de King City
Dans la soirée du 2 juin 2020, un homme de 30 ans a été arrêté par un agent de la Police provinciale de l’Ontario dans le stationnement de l’aire de service ONroute de l’autoroute 400 nord, à King City. L’homme s’est ensuite rendu à l’hôpital et a reçu un diagnostic de hernie discale. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent de la Police provinciale ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.21 octobre 2020
L’UES enquête sur une arrestation à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête les circonstances dans lesquelles un homme de 19 ans a subi une blessure grave à la suite d’une interaction la nuit dernière à Toronto.20 octobre 2020
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Atikokan
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 37 ans survenu dans la nuit de dimanche dernier, à Atikokan.15 octobre 2020
Arrestation à Kingston : l’UES lance un appel à témoins
L’Unité des enquêtes spéciales de la province poursuit son enquête sur les circonstances entourant l’arrestation d’un homme le mois dernier à Kingston et demande à toute personne qui aurait des séquences vidéo pertinentes de bien vouloir remettre ces éléments de preuve aux enquêteurs.15 octobre 2020
L’UES enquête sur le décès d’une femme à Etobicoke
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’une femme de 29 ans survenu le 18 avril 2020 à Etobicoke. Hier, l’avocat de la famille a informé l’UES du décès de la femme.15 octobre 2020
Accusations non justifiées en lien avec le décès d’un homme survenu une dizaine de jours après son arrestation à Thunder Bay
Le 28 février 2020, un homme de 29 ans a été admis à l’hôpital après son arrestation par des agents du Service de police de Thunder Bay. Le lendemain matin, il est tombé en état de détresse médicale aiguë. Le 10 mars 2020, l’homme est décédé à l’hôpital. Deux des agents de police qui avaient la garde de l’homme à l’hôpital lorsqu’il a été transferré d’urgence à l’unité de soins intensifs ont été identifiés comme étant les agents impliqués aux fins de l’enquête de l’UES. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents aient commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.14 octobre 2020
L’UES enquête sur une collision à Strathroy-Caradoc
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision, survenue aujourd’hui à Strathroy-Caradoc, entre un véhicule sur lequel la police enquêtait et un autre véhicule, conduit par une femme de 59 ans qui a été gravement blessée.
14 octobre 2020
L’UES enquête sur l’interaction qui a précédé la chute d’un homme d’un pont à Kitchener
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures graves subies la nuit dernière par un homme de 31 ans à la suite de sa chute d’un pont à Kitchener.13 octobre 2020
Mise à jour du 13 octobre 2020 sur une enquête de l’UES à Ottawa
Les enquêteurs de l’UES poursuivent leur travail pour déterminer ce qui s’est passé avant la chute mortelle d’un homme de 23 ans d’une fenêtre d’un appartement à Ottawa le 7 octobre 2020.9 octobre 2020
L’UES met fin à son enquête sur le décès d’une femme à Springwater
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur le décès d’une femme de 29 ans survenu le mois dernier à Springwater.9 octobre 2020
L’UES met fin à une enquête à Welland
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 60 ans survenue au mois d’août dernier à Welland.9 octobre 2020
Aucun motif d’accusation contre un policier en lien avec une blessure subie par une femme à l’hôpital de Sault Ste. Marie
Le matin du 13 juillet 2020, une femme de 54 ans a été appréhendée en vertu de la Loi sur la santé mentale et emmenée à l’hôpital. Une fois la femme admise à l’hôpital et placée dans une chambre sécurisée, une infirmière est entrée dans la chambre pour lui faire une injection de sédatif. Quand l’aiguille a touché son bras, la femme a sursauté et s’est avancée vers l’infirmière, qui a reculé vers la porte. Un agent du Service de police de Sault Ste. Marie qui se tenait à l’extérieur de la chambre a dit à la femme de retourner à l’intérieur. Une lutte s’est ensuivie. La femme a finalement été immobilisée et mise sous sédatif avec l’aide du personnel de l’hôpital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du poignet droit que la femme a subie.8 octobre 2020
Mise à jour : l’UES poursuit son enquête sur la chute mortelle d’un homme à Ottawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province poursuit son enquête sur les circonstances entourant la chute mortelle d’un homme de 23 ans survenue hier à Ottawa.8 octobre 2020
L’UES porte des accusations de voies de fait contre des agents de police en lien avec une arrestation à Brockville
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire que deux agents du Service de police de Brockville (SPB) ont commis une infraction criminelle lors l’arrestation d’un homme de 59 ans en mai 2020. En conséquence, le directeur Martino a fait porter une accusation contre chacun de ces agents.8 octobre 2020
L’UES met fin à une enquête à Wasaga Beach
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu au mois d’août à Wasaga Beach.7 octobre 2020
L’UES enquête sur la chute mortelle d’un homme de la fenêtre d’un appartement à Ottawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances dans lesquelles un homme de 23 ans a fait une chute mortelle de la fenêtre d’un appartement aujourd’hui à Ottawa.7 octobre 2020
Aucun motif de porter des accusations en lien avec la blessure d’une femme à Niagara Falls : les agents ont agi avec tact et professionnalisme
Le 18 juin 2020, des ambulanciers paramédicaux ont été envoyés à un complexe de maisons en rangée, à Niagara Falls, où une femme était tombée dans le stationnement et s’était cogné la tête. Lorsque les ambulanciers ont localisé la femme de 39 ans sur le perron de l’une des maisons, elle était en état d’ébriété, refusait que les ambulanciers l’examinent et se comportait de manière étrange et irrationnelle. Des agents du Service de police régional de Niagara ont été appelés en renfort. De nombreuses tentatives ont été faites pour convaincre la femme de suivre les ambulanciers paramédicaux, mais sans succès. Soudainement, la femme est descendue en courant du perron puis est tombée, se fracturant le genou gauche. Elle a été conduite à l’hôpital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que les agents concernés ont agi en toute légalité tout au long de leur intervention dans cette affaire et qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations criminelles à leur encontre.7 octobre 2020
Aucune accusation à porter en lien avec une arrestation à Hawkesbury
Le 9 février 2020, peu après minuit, deux agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à un appartement, à Hawkesbury, à la suite d’un appel à la police signalant qu’un homme de 39 ans faisait jouer de la musique très fort et lançait des objets par la fenêtre. Lorsque les policiers ont tenté de lui parler, l’homme a essayé de leur fermer la porte au nez. L’homme a ensuite craché sur l’un des agents. Les agents ont réagi en saisissant l’homme et en le plaquant à terre. Une brève lutte s’est ensuivie et l’homme a finalement été menotté. Il a été conduit par la suite à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du coude gauche. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations contre l’un ou l’autre des agents impliqués en lien avec la blessure de l’homme, et le dossier est donc clos.6 octobre 2020
Aucun motif de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme à un motel de Mississauga
Dans la soirée du 11 juin 2020, le gérant d’un motel de Mississauga a appelé le 9-1-1 pour signaler qu’un homme – un invité de l’une des personnes résidant au motel – avait endommagé des biens dans la chambre de la personne en question et agressé une autre personne. Lorsqu’un agent de la Police régionale de Peel l’a repéré à l’arrière de la propriété du motel, l’homme, âgé de 40 ans, était à bicyclette et tentait de fuir les lieux. Ignorant les ordres de l’agent de s’arrêter, l’homme a continué de rouler, mais est tombé peu après de son vélo. Il a alors été arrêté. Lorsqu’il s’est plaint de douleurs à la poitrine, l’homme a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une côte fracturée. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.2 octobre 2020
Aucun acte criminel en lien avec l’arrestation d’un homme à Hamilton
Le matin du 4 mai 2020, le gérant d’un immeuble a contacté la police pour signaler la présence d’une fourgonnette garée, mais le moteur en marche, dans une allée près de l’immeuble. Il y avait deux hommes dans la fourgonnette qui semblaient évanouis. Des agents sont arrivés sur les lieux et ont encerclé la fourgonnette avec leurs véhicules de police. Peu après, les agents ont ouvert les deux portières avant de la fourgonnette. Ils ont fait sortir le passager du véhicule et l’ont placé sous garde sans incident. Les agents ont réveillé l’homme de 27 ans qui était assis au volant et une interaction s’est ensuivie. L’homme a finalement été arrêté. Il a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de l’os orbitaire gauche et du nez. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un des agents qui ont participé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.2 octobre 2020
L’homme concerné refusant de coopérer, l’UES met fin à une enquête à Guelph
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur l’arrestation d’un homme de 32 ans survenue en juin dernier à Guelph.1 octobre 2020
Aucun acte criminel en lien avec l’arrestation d’un homme à Chatham-Kent
Le 15 mars 2020, peu après 1 h du matin, le Service de police de Chatham-Kent a reçu un appel au 9-1-1 d’une femme signalant que son ex-partenaire l’avait confrontée dans la cour de sa maison, la menaçait et avait pointé une arme de poing sur la porte du garage où elle s’était réfugiée. Des agents ont rapidement repéré la personne d’intérêt – un homme de 42 ans – qui sortait de son domicile. Lorsqu’un agent l’a interpelé, l’homme s’est enfui à vélo. Les agents l’ont suivi dans leurs véhicules de patrouille sur une courte distance. L’homme est ensuite descendu de son vélo et a levé les bras en l’air comme on le lui ordonnait; les agents l’ont arrêté et conduit au poste de police. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la main et une possible commotion cérébrale. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire et a clos le dossier.1 octobre 2020
Aucune accusation à porter en lien avec une poursuite par la police qui s’est terminée par une collision entre un autobus et un autre véhicule à Toronto
Dans la matinée du 4 avril 2020, un agent de la Police provinciale de l’Ontario patrouillait sur l’autoroute 401, en direction ouest, lorsqu’il a remarqué deux véhicules roulant à une vitesse excessive devant lui. L’agent s’est positionné à côté de l’un des véhicules, qui a immédiatement ralenti. L’autre véhicule, une Hyundai Sonata, a continué de rouler à la même allure et a finalement pris la bretelle de sortie de la rue Bathurst. L’agent l’a poursuivi et peu après, un autre agent s’est joint à la poursuite. Quelques minutes plus tard, la Sonata a brûlé un feu rouge à l’intersection de la rue Keele et de l’avenue Sheppard Ouest et a percuté l’avant gauche d’un autobus. Les occupants de la Sonata – un homme de 23 ans et une femme de 24 ans – ont été transportés à l’hôpital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent au volant du premier véhicule de police ait commis une infraction criminelle au regard de la collision et des blessures qui en ont résulté.30 septembre 2020
Aucun motif de porter des accusations en lien avec une arrestation à Orillia
Le 21 mai 2020, un homme de 30 ans a subi une fracture de l’omoplate au cours de son arrestation par des agents de la Police provinciale de l’Ontario à Orillia. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents qui ont participé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.30 septembre 2020
Aucune infraction criminelle en lien avec une collision de moto à Toronto
Dans l’après-midi du 2 juin 2020, un agent du Service de police de Toronto effectuait des contrôles de vitesse des véhicules circulant vers l’est sur le boulevard Lakeshore Ouest. Lorsqu’il a repéré deux motos roulant à une vitesse excessive, l’agent s’est engagé sur la chaussée sur sa propre moto dans l’intention d’arrêter les deux motocyclistes. Lorsque les motocyclistes ont accéléré, l’agent a décidé de ne pas les poursuivre. À l’intersection de la rue Lower Simcoe, les motocyclistes ont ignoré un feu rouge et l’une des motos est entrée en collision avec la porte arrière, côté conducteur, d’un VUS qui roulait en direction nord sur la rue Lower Simcoe. Le conducteur de cette moto, un homme de 34 ans, a par la suite reçu un diagnostic de fractures aux poignets et au coude gauche, ainsi que d’un os ébréché dans le cou. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.30 septembre 2020
L’UES met fin à une enquête sur une interaction à l’hôpital de Barrie
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en juillet dernier.29 septembre 2020
L’UES met fin à une enquête à St. Catharines : la femme en question n’a pas subi de blessure grave lors de son appréhension par la police
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’appréhension d’une femme de 39 ans en juillet 2019 dans un magasin Walmart, à St. Catharines. L’UES a été mise au courant de cet incident pour la première fois le 8 juillet 2020, lorsque la femme l’en a avisée.29 septembre 2020
L'UES enquête sur le décès d'un homme heurté par un véhicule de police à Midland
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur une collision, survenue la nuit dernière à Midland, qui a entraîné la mort d’un homme de 35 ans de Pembroke.28 septembre 2020
L'UES enquête sur une collision à Beaverton
L'Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur une collision impliquant un seul véhicule survenue hier à Beaverton.28 septembre 2020
Aucune accusation criminelle justifiée en lien avec l’arrestation d’un homme à Espanola
Le 23 février 2020, un homme de 25 ans a subi une blessure oculaire désastreuse lors de son arrestation par des agents de la Police provinciale à Espanola. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.25 septembre 2020
Aucune accusation à porter relativement à l’arrestation d’un homme dans le stationnement d’un ensemble de maisons en rangée à Sudbury
Le 12 juin 2020, un agent du Service de police du Grand Sudbury (SPGS) s’est rendu à un complexe de maisons en rangée où le jardinier chargé de l’entretien du terrain avait signalé qu’un homme dormait par terre dans le stationnement. L’agent a réveillé l’homme de 28 ans et, en procédant à des vérifications, a appris que l’homme était recherché par la police. Un autre agent a été envoyé en renfort. Par la suite, l’homme a été conduit au poste de police et placé dans une cellule, puis conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la main gauche. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du SPGS ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.24 septembre 2020
L’UES enquête sur la chute d’un homme du balcon d’un appartement à London
L’Unité des enquêtes spéciales de la province ouvre une enquête sur les blessures graves subies par un homme à la suite d’une chute du balcon d’un appartement à London.24 septembre 2020
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’une femme à Mississauga
Dans la nuit du 10 mai 2020, l’Unité d’intervention tactique de la Police régionale de Peel (PRP) a été envoyée à une résidence, à Mississauga, parce qu’une femme de 37 ans avait déclaré à un centre d’aide en situation de crise qu’elle était découragée et qu’elle avait une arme à feu dont elle avait l’intention de se servir pour se suicider. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont trouvé la femme assise sur une marche du perron. Comme elle n’obéissait pas à leurs instructions, les agents l’ont plaquée à terre. Quand la femme a cherché à saisir quelque chose, une arme à impulsions a été déployée. La femme a été appréhendée et conduite à l’hôpital pour le traitement d’une fracture du nez. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la PRP ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de la femme.24 septembre 2020
Aucune accusation criminelle justifiée en lien avec une arrestation à London
Le 6 décembre 2019, au petit matin, un homme de 34 ans a été blessé lors de son arrestation par des membres de l’unité d’intervention d’urgence du Service de police de London. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.24 septembre 2020
L’UES enquête sur un incident à Hamilton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur une interaction impliquant le Service de police de Hamilton après qu’un homme a été grièvement blessé la nuit dernière.24 septembre 2020
L’UES met fin à son enquête sur l’hospitalisation d’un homme à London
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’hospitalisation d’un homme de 51 ans pendant qu’il était sous la garde du service de police de London le mois dernier.21 septembre 2020
L’UES met fin à une enquête à Barrie : l’homme s’est blessé en donnant des coups de poing dans le mur de sa cellule
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies le mois dernier par un homme de 27 ans alors qu’il était dans une cellule d’un poste de police à Barrie.20 septembre 2020
L’UES enquête après qu’un homme a succombé à une blessure par balle dans la municipalité de Machin
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur un incident survenu hier dans la municipalité de Machin.18 septembre 2020
Aucune accusation criminelle justifiée en lien avec une collision entre un véhicule de police et un véhicule civil à London
Le 30 juillet 2020, une femme de 47 ans conduisait un véhicule vers le sud sur la rue Adelaide Nord, à l’approche de l’intersection avec la rue Nelson. Au même moment, un agent du Service de police de London, qui était en service, roulait vers le nord sur la rue Adelaide Nord et approchait de la rue Nelson, avec l’intention de continuer dans la même direction après avoir franchi l’intersection. Les deux véhicules avaient le feu au vert à l’intersection. Ils sont entrés en collision quand le véhicule de la femme a tourné à gauche devant la voiture de police. La femme a été transportée en ambulance à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du radius d’un bras. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations dans cette affaire et a clos le dossier.18 septembre 2020
Aucune accusation à porter en lien avec l’appréhension d’un homme à Delhi
Dans la matinée du 23 juillet 2020, un homme de 30 ans s’est bagarré avec un autre homme dans un motel de Delhi, puis s’est effondré. À l’arrivée des agents de la Police provinciale de l’Ontario et des ambulanciers paramédicaux, l’homme s’est relevé et s’est comporté de façon irrationnelle et erratique. L’homme a finalement été appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale et emmené à l’hôpital. Par la suite, lorsque l’homme a tenté de quitter la salle d’observation de l’hôpital, les agents l’ont saisi et l’ont reconduit à l’intérieur. Quelques instants après être entré dans la pièce, l’homme a perdu l’équilibre et est tombé par terre. Il s’est relevé et a commencé à donner des coups de poing et de pied dans la porte. On lui a diagnostiqué une fracture de l’un de ses avant-bras. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale ait commis une infraction criminelle au regard de l’appréhension et de la blessure de l’homme.17 septembre 2020
Aucune accusation à porter en lien avec la chute mortelle d’un homme depuis le balcon d’un appartement à London
Le 5 mai 2020, des agents du Service de police de London se sont rendus à une tour d’habitation, à London, en réponse à l’appel d’une femme inquiète au sujet de son fils de 27 ans. Lorsque les agents sont arrivés à un appartement du 15e étage, ils n’ont pas pu entrer dans l’appartement, mais ont brièvement parlé à l’homme au téléphone. Peu après, les agents ont appris que l’homme était assis sans appui sur la balustrade du balcon. L’homme est ensuite descendu sur le balcon directement au-dessous, puis a continué à descendre jusqu’au balcon suivant. En manœuvrant pour poursuivre sa descente de balcon en balcon, le plaignant a perdu prise et est tombé sur le sol. Il a été transporté d’urgence à l’hôpital où il a succombé à ses blessures le 8 mai 2020. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire et a clos le dossier.16 septembre 2020
Aucune accusation à émettre en lien avec une arrestation dans une maison de chambres à Toronto
Le 14 avril 2020, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un immeuble de la rue Bloor Ouest où le résident d’une maison de chambres avait appelé la police pour signaler qu’un autre résident – un homme de 50 ans – venait de l’attaquer avec un couteau. Les agents ont localisé l’homme et une lutte s’est ensuivie avant que les agents parviennent à l’arrêter. Par la suite, comme l’homme se plaignait d’une douleur au bras droit, il a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de l’humérus. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents qui ont procédé à l’arrestation ont commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.16 septembre 2020
Appel au public pour identifier une femme mortellement heurtée sur une route à Springwater
L’unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur la mort d’une femme d’une vingtaine d’années survenue hier en fin de soirée à Springwater.15 septembre 2020
Dossier rouvert sur l’arrestation d’un homme à Toronto de nouveau fermé
Le 9 avril 2019, un homme de 23 ans a signalé à l’UES qu’il avait été grièvement blessé lors de son arrestation par des agents du Service de police de Toronto (SPT) deux jours auparavant. L’UES a enquêté sur l’allégation, et le directeur de l’UES a fermé le dossier après avoir déterminé qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un des policiers concernés avait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme. Le 6 juillet 2020, l’UES a rouvert son enquête sur cette affaire après avoir reçu des renseignements supplémentaires transmis par la mère de l’homme.
13 septembre 2020
L’UES enquête sur une collision impliquant plusieurs véhicules à Milton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province mène une enquête après qu’une collision a fait plusieurs blessés aujourd’hui à Milton.11 septembre 2020
L’UES met fin à une enquête à Toronto : la femme a été blessée lors d’une altercation avant son arrestation par la police
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par une femme de 39 ans le mois dernier, à Toronto.9 septembre 2020
L’UES enquête sur le décès par balle d’un homme à Collingwood
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d’un homme de 29 ans, à Collingwood.3 septembre 2020
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’une femme à l’extérieur d’un bar à Brampton
Le 28 février 2020, au petit matin, des agents de la Police régionale de Peel (PRP) se sont rendus à un bar, à Brampton, en réponse à l’appel au 9-1-1 du gérant du bar signalant qu’une femme en état d’ébriété conduisait un véhicule de façon imprudente dans le stationnement. Un agent s’est approché de la femme, qui était assise au volant de son véhicule stationné devant le bar. Il lui a parlé et lui a demandé un échantillon d’haleine. Lorsque la femme a protesté et refusé de subir un alcootest, les agents ont décidé de la placer sous garde. La femme a résisté verbalement et physiquement à son arrestation. Au moment où on la menottait, un bruit sec a été entendu. C’était le son d’une facture du bras de la femme. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y a aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la PRP a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de cette femme de 29 ans.2 septembre 2020
L’UES enquête sur le décès d’un homme dans le comté d’Elgin
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 55 ans dans le comté d’Elgin.2 septembre 2020
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme dans un hôtel à Oakville
Le 18 février 2020, le 9-1-1 a reçu un appel signalant qu’un client d’un hôtel, à Oakville, se comportait de manière chaotique et destructrice, et menaçait de se faire du mal et de blesser d’autres personnes dans le bâtiment. Des agents du Service de police régional de Halton ont été envoyés sur les lieux et ont tenté de parler à l’homme. La décision a alors été prise d’entrer de force dans sa chambre. Lorsque les agents ont essayé de le placer sous garde, l’homme a résisté physiquement. Les agents ont réagi avec leur propre force – y compris par le déploiement d’armes à impulsions par deux d’entre eux – et l’homme a été menotté. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.1 septembre 2020
Aucune accusation criminelle justifiée en lien avec l’arrestation d’un homme à Ingleside
Le 23 septembre 2019, un homme de 65 ans a subi de multiples fractures aux côtes lors de son arrestation par des agents de la Police provinciale de l’Ontario dans la ville d’Ingleside. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents ayant participé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle au regard de l’arrestation et des blessures de l’homme.31 août 2020
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme dans un motel de Niagara Falls
Le 20 mai 2020, vers 23 h 15, des agents du Service de police régional de Niagara (SPRN) se sont rendus à un motel, sur Lundy’s Lane, d’où une personne avait appelé le 9-1-1 pour se plaindre du comportement d’un résident du motel, un homme de 49 ans. Après avoir convaincu l’homme de retourner dans sa chambre, les agents s’apprêtaient à quitter les lieux lorsque d’autres résidents du motel les ont avertis que l’homme était ressorti de sa chambre et était menaçant. Au cours de l’arrestation de l’homme, une lutte s’est ensuivie avant qu’il ne soit placé sous garde. Alors qu’il marchait, escorté par les agents, l’homme est tombé et s’est plaint d’avoir mal. Il a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture d’une cheville. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du SPRN ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.30 août 2020
L’UES enquête sur la chute mortelle d’un homme à Newmarket
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme survenu ce soir à Newmarket.30 août 2020
L’UES enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur une interaction survenue la nuit dernière à Toronto.29 août 2020
L’UES enquête sur une collision mortelle à Brantford
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision survenue aujourd’hui à Brantford. À la suite de la collision, un homme de 21 ans est décédé sur les lieux.28 août 2020
L’UES met fin à une enquête à Barrie : l’homme s’est blessé en frappant la cloison du véhicule de police
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 24 ans alors qu’il était à l’arrière d’un véhicule du Service de police de Barrie.28 août 2020
Aucune accusation à émettre en lien avec la poursuite d’une camionnette qui a percuté un poteau de signalisation routière à Minesing
Le 12 avril 2020, au petit matin, plusieurs agents du détachement de Nottawasaga de la Police provinciale de l’Ontario ont été envoyés pour enquêter sur deux hommes qui entraient dans des véhicules et en sortaient à Angus. Lorsque les agents ont remarqué une camionnette qui avait été volée, ils l’ont brièvement poursuivie. Entendant sur le réseau radio de la police que la camionnette roulait dans sa direction, une agente du détachement de Huronia Ouest l’a repérée et a commencé à la poursuivre. Peu après, le conducteur de la camionnette a perdu le contrôle de son véhicule et a percuté un poteau de feux de circulation. Le conducteur de la camionnette – un homme de 24 ans – a été arrêté, puis transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de l’os zygomatique. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que l’agente du détachement de Huronia Ouest s’était comportée dans les limites autorisées par la loi en poursuivant brièvement la camionnette avant la collision. En conséquence, il n’y a pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.27 août 2020
Mise à jour : L’équipe de plongée de la police localise un homme qui a disparu dans la rivière des Outaouais – l’UES divulgue son identité
Le 22 août 2020, un homme de 71 ans a sauté dans la rivière des Outaouais, à Clarence-Rockland, à la suite de l’arrivée d’agents de police dans le secteur. Le 25 août 2020, des membres de l’équipe de plongée de la Police provinciale de l’Ontario ont découvert le corps de Jean-Guy Meloche à environ 120 mètres à l’est de l’endroit où il avait sauté.27 août 2020
Mise à jour : L’UES identifie un homme tué par balle dans le comté de Haliburton
Conformément à sa politique relative à la divulgation de l’identité qui exige le consentement du plus proche parent, l’Unité des enquêtes spéciales est désormais en mesure d’identifier Leslie Hegedus, 73 ans, comme étant l’homme qui a été tué par balle le 15 juillet 2020, dans le comté de Haliburton, lors d’une interaction avec des agents de la Police provinciale de l’Ontario.26 août 2020
Aucun motif raisonnable d’accusation criminelle contre un agent du Service de police de Toronto en lien avec le décès de Regis Korchinski-Paquet
Le 27 mai 2020, Regis Korchinski-Paquet, 29 ans, est décédée tragiquement à la suite d’une chute du balcon d’un appartement du 24e étage d’un immeuble, à Toronto. Comme des agents du Service de police de Toronto (SPT) avaient interagi avec elle et étaient présents dans son appartement au moment de sa chute, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Après avoir examiné le dossier de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents de police concernés ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de Mme Korchinski-Paquet.25 août 2020
Aucune accusation criminelle justifiée relativement à l’arrestation d’un homme à son domicile à Red Lake
Le 11 février 2020, un homme de 28 ans a été arrêté par des membres de la Police provinciale de l’Ontario à son domicile, à Red Lake. Le lendemain, on lui a diagnostiqué une fracture de la main, au poignet. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale ait commis une infraction criminelle au regard de l’arrestation et de la blessure de l’homme.25 août 2020
L’UES met fin à une enquête à North Bay : les efforts de réanimation n’ont pas contribué au décès de l’homme
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur le décès d’un homme de 35 ans survenu le mois dernier à North Bay.24 août 2020
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme dans un garage de stationnement à Thunder Bay
Le 29 février 2020, des agents du Service de police de Thunder Bay ont répondu à un appel au 9-1-1 signalant qu’un homme armé d’un couteau de chasse brisait des vitres dans le secteur de la rue May Sud. Les agents ont repéré l’homme de 45 ans et l’ont confronté. L’homme a ignoré les agents et a continué à s’éloigner d’eux. Les agents l’ont suivi à distance. Armé du couteau, l’homme s’est ensuite rendu au centre commercial Victoriaville et au Civic Center puis est entré dans le garage de stationnement. Les agents ont localisé l’homme qui gémissait. Il était tombé de hauteur et avait subi de multiples fractures. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.23 août 2020
L’UES ouvre une enquête sur la disparition d’un homme dans la rivière des Outaouais
L’unité des enquêtes spéciales de la province mène une enquête sur la disparition d’un homme de 71 ans qui a sauté dans la rivière des Outaouais hier après l’arrivée d’agents de police dans le secteur. L’homme n’a pas encore été retrouvé.22 août 2020
L'UES ouvre une enquête sur la chute mortelle d'un homme à York
L'Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 66 ans à York.
21 août 2020
L’UES enquête sur une collision survenue à North York et lance un appel à témoins
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision de véhicules qui a fait un blessé grave hier après-midi, à North York.
21 août 2020
Mise à jour : L’UES poursuit son enquête sur la chute mortelle d’un homme à York
L’Unité des enquêtes spéciales de la province poursuit son enquête sur les circonstances entourant la chute mortelle d’un homme de 66 ans survenu hier à York.20 août 2020
L’UES met fin à son enquête sur un incident qui s’est produit pendant qu’un homme était dans une cellule du poste de police à Hamilton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 22 ans à Hamilton.20 août 2020
Aucun motif d’accusation en lien avec une fusillade impliquant la police à St. Catharines
Dans l’après-midi du 31 décembre 2019, deux agents du Service de police régional de Niagara ont fait feu sur un homme de 56 ans à l’extérieur de son domicile, à St. Catharines. L’homme a subi de multiples blessures par balle et a succombé à ses blessures à l’hôpital le lendemain. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents de police ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.19 août 2020
L’UES enquête sur une collision entre un vélo de la police et la moto d’un civil à Windsor
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision survenue la nuit dernière à Windsor.
19 août 2020
L’UES conclut que l’intervention de la police à Sault Ste. Marie a probablement empêché un homme de se blesser plus gravement
Le 23 avril 2020, le Service de police de Sault Ste. Marie a reçu un appel du personnel de l’hôpital local qui était préoccupé par l’état d’un homme de 29 ans. Des agents ont été envoyés à l’hôpital et ont repéré l’homme dans un véhicule. L’homme s’est éloigné au volant de son véhicule, mais les agents l’ont retrouvé peu après à sa résidence. Il tenait deux couteaux. Alors que l’homme descendait un escalier, un agent qui était derrière lui l’a vu en train de bouger un des couteaux sur son cou. L’agent a déployé son arme à impulsions dans le dos de l’homme. Ce dernier est tombé en avant, mais a continué de s’entailler le cou. Deux agents ont déployé leurs armes à impulsions, et l’homme a alors été rapidement maîtrisé et menotté. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.18 août 2020
Mise à jour : l’UES poursuit son enquête sur la décharge d’une arme à impulsions et d’une ARWEN par la police à Vaughan
L’Unité des enquêtes spéciales de la province poursuit son enquête sur les circonstances entourant l’interaction entre la police et un homme de 24 ans hier à Vaughan.
18 août 2020
Aucune accusation justifiée en lien avec le décès d’un homme dans le canton de Shuniah
Le 12 mars 2020, une femme a appelé le 9-1-1 pour signaler que son fils avait menacé de la tuer et de se suicider. En réponse à cet appel, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été envoyés à une résidence du canton de Shuniah. Un sergent est parvenu à entrer contact avec le fils – un homme de 31 ans – au téléphone. Environ une heure et demie après la fin de la conversation téléphonique, l’homme est sorti de la maison avec une carabine et s’est dirigé vers une aire boisée. Peu après, l’homme s’est donné la mort en se tirant une balle dans la tête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations criminelles contre la police dans cette affaire et a clos le dossier.18 août 2020
L’UES ne trouve aucun motif de porter une accusation en lien avec une arrestation à Toronto
Le 13 février 2020, des agents du Service de police de Toronto ont arrêté un homme de 28 ans dans un appartement, à Toronto. Quelques jours après son arrestation, l’homme a reçu un diagnostic de deux, et possiblement trois, fractures de côtes. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que sur évaluation de la preuve, il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents concernés ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.18 août 2020
Aucun motif d’accusations criminelles relativement à une arrestation à Welland
Dans la soirée du 18 janvier 2020, un homme de 38 ans a été arrêté à son domicile par des agents du Service de police régional de Niagara (SPRN). Il a ensuite été emmené à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une commotion cérébrale et une ancienne fracture. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du SPRN ait commis une infraction criminelle au regard de l’arrestation et de la commotion de l’homme.18 août 2020
L’UES met fin à une enquête sur une arrestation par la Police provinciale : aucune blessure grave
MLe directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en mars dernier entre un homme de 20 ans et des agents de la Police provinciale de l’Ontario.18 août 2020
L’UES enquête sur un tir impliquant la police dans la région de York
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances dans lesquelles la police a tiré sur un homme de 24 ans aujourd’hui dans la région de York17 août 2020
L’UES met fin à une enquête à Toronto : les agents de police n’ont pas causé la blessure de l’homme
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure subie par un homme de 50 ans le mois dernier, à Toronto.14 août 2020
L’UES enquête sur une collision à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par une femme de 24 ans la nuit dernière à Toronto.
12 août 2020
L’UES va bientôt recueillir des données fondées sur la race
Le 1er octobre 2020, conformément à la Loi contre le racisme, l’Unité des enquêtes spéciales commencera à recueillir des données fondées sur la race dans le cadre de ses enquêtes. Les données seront recueillies, avec leur consentement, auprès des « plaignants » dans les enquêtes de l’UES – à savoir les personnes qui ont été gravement blessées, sont les victimes présumées d’une agression sexuelle ou (via leur plus proche parent) sont décédées. Ces renseignements seront également recueillis, avec leur consentement, auprès des agents impliqués, c’est-à-dire les agents qui semblent les plus susceptibles d’avoir causé la blessure grave ou le décès en question.7 août 2020
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme à Barrie
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur l’arrestation d’un homme de 35 ans survenue en juin dernier.7 août 2020
L’UES enquête sur un incident mortel à North Bay
Mississauga (Ontario) (6 août 2020) — L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant un incident survenu le 29 juillet 2020 à North Bay.6 août 2020
L’UES enquête sur un incident mortel à North Bay
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant un incident survenu le 29 juillet 2020 à North Bay.5 août 2020
Un ancien agent de police accusé d’agressions sexuelles présumées s’être produites dans le passé à Brampton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un ancien agent qui était membre du service de police de Brampton (SPB) à l’époque a commis des infractions criminelles entre 1967 et 1972. Le directeur Martino a donc fait déposer des accusations contre cet ancien agent.4 août 2020
L’UES conclut qu’aucune infraction criminelle n’a été commise en lien avec une arrestation à Markham
Le 23 avril 2020, un homme de 29 ans a subi une fracture du nez lors de son arrestation à Markham. Un agent de la Police provinciale de l’Ontario et un agent de la Police régionale de York (PRY) – qui collaboraient avec le Bureau de lutte contre le crime organisé de la PRY – étaient les principaux responsables de cette arrestation et ont été identifiés comme étant les agents impliqués aux fins de l’enquête de l’UES. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.4 août 2020
Aucune accusation à porter relativement à l’arrestation d’un homme dans le stationnement d’un motel à Mississauga
Le 30 mai 2019, au petit matin, un homme de 36 ans a été arrêté par des agents de la Police régionale de Peel. On lui a par la suite diagnostiqué une fracture du nez, sans pouvoir déterminer son ancienneté. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents qui ont procédé à l’arrestation aient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.
31 juillet 2020
Aucune accusation justifiée en lien avec une arrestation à Guelph
Le 21 mars 2020, un homme de 31 ans a été arrêté par des agents du Service de police de Guelph et a subi une fracture de la cheville droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents qui ont procédé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.31 juillet 2020
Aucune accusation à porter en lien avec une poursuite par la police qui a précédé une collision à Oshawa
Dans la matinée du 5 décembre 2019, un agent du Service de police régional de Durham était dans le secteur de la rue Simcoe Sud et de l’avenue Olive, à Oshawa, lorsqu’il a remarqué une berline Lexus dont le vol avait été signalé. Lorsque le conducteur a tenté d’échapper à son appréhension, l’agent a poursuivi la Lexus. Peu après, la Lexus a percuté une minifourgonnette à l’intersection des rues Celina et Bruce. À la suite de la collision, le conducteur de la minifourgonnette, un homme de 63 ans, a subi de multiples fractures et luxations de côtes et un poumon collabé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.31 juillet 2020
Aucune accusation justifiée en lien avec une arrestation à Brampton
Dans la soirée du 13 février 2020, un homme de 46 ans a subi une fracture du nez au cours de son arrestation par des agents de la Police régionale de Peel (PRP), à Brampton. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la PRP ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.30 juillet 2020
L’UES met fin à son enquête sur les blessures subies par un homme à Niagara Falls
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures subies le mois dernier par un homme de 30 ans à Niagara Falls.30 juillet 2020
L’UES identifie le cycliste qui a été tué dans une collision dans le canton de King
L’UES poursuit son enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 54 ans survenu le 24 juillet 2020 dans le canton de King. Ce jour-là, l’homme roulait à vélo dans le canton de King lorsqu’il a été heurté par un véhicule dans le secteur de la rue Keele et de l’avenue Cavell. Avant la collision, le véhicule qui a heurté l’homme faisait l’objet d’une enquête par un agent de la Police régionale de York.30 juillet 2020
Aucun motif d’accusation relativement à une arrestation à North Bay
Le 30 mars 2020, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont regroupés à North Bay en vue d’arrêter un homme de 38 ans accusé de possession et de trafic de drogue. Leur plan était d’arrêter l’homme lorsqu’il sortirait de la maison de la rue Percy où il se trouvait. Peu avant 18 h 30, l’homme, accompagné d’une femme, est sorti de la maison puis s’est dirigé à pied vers l’est sur le trottoir nord de la rue Cassells. Les agents se sont approchés et, après une brève lutte au sol, ont menotté l’homme et l’ont placé sous garde. Le lendemain matin, l’homme a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la clavicule. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations dans cette affaire et a clos le dossier.30 juillet 2020
Aucune accusation justifiée en lien avec un incident du Nouvel An à Hamilton
Le 1er janvier 2020, une femme de 26 ans s’est rendue à un hôpital de Hamilton où on lui a diagnostiqué une fracture du coude. La femme avait subi cette blessure en tombant lors d’une interaction avec un agent du Service de police de Hamilton plus tôt dans la journée. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la chute et la blessure de la femme.29 juillet 2020
Aucun motif d’accusation en lien avec une arrestation à Toronto
Dans la soirée du 1er avril 2020, un homme de 38 ans a subi une fracture du nez lors de son arrestation par des agents du Service de police de Toronto. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents qui ont procédé à l’arrestation aient commis une infraction criminelle au regard de la blessure de l’homme.29 juillet 2020
Aucun motif d’accusation contre un agent en lien avec l’arrestation et les blessures d’un adolescent à Kingston
Le 6 mai 2020, en début de soirée, un adolescent homme de 16 ans a subi une fracture de la clavicule au moment de son arrestation à Kingston. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Kingston ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’adolescent.29 juillet 2020
Aucune accusation à porter en lien avec la chute d’un homme du pont de l’avenue Central à Fort Erie
Dans la matinée du 30 novembre 2019, un employé de la Peace Bridge Authority a contacté la police pour signaler qu’un homme semblait avoir l’intention de sauter du pont de l’avenue Central, à Fort Erie. Des agents du Service de police régional de Niagara (SPRN) se sont rendus sur les lieux et ont parlé à l’homme de 28 ans. Convaincus qu’il ne constituait pas une menace pour lui-même ni pour n’importe qui d’autre, les agents ont regardé l’homme s’éloigner avant de remonter dans leur voiture et de repartir. Plus tard dans la matinée, le même employé a appelé la police pour signaler que l’homme avait enjambé le garde-corps et était resté suspendu à celui-ci pendant un certain temps avant de remonter sur le pont. Les agents sont venus sur les lieux pour vérifier le bien-être de l’homme. Alors qu’un des agents sortait de son véhicule, l’homme a couru vers le centre du pont et a sauté la tête la première par-dessus le garde-corps du pont. Malgré l’effort de l’agent de le retenir, l’homme est tombé sur un remblai environ cinq mètres plus bas. Les deux agents sont allés à l’endroit où l’homme était tombé et l’ont réconforté en attendant l’arrivée des services médicaux d’urgence. À l’hôpital, l’homme a été soigné pour des fractures du bassin, d’une côte et du fémur. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du SPRN ait commis une infraction criminelle au regard des blessures de l’homme.28 juillet 2020
Aucune accusation à porter en lien avec une arrestation à Mississauga
Le 10 avril 2020, un homme de 67 ans a subi des brûlures à la tête et au cou lors de son arrestation par des agents de la Police régionale de Peel (PRP). Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait pas de motifs raisonnables de croire qu'un agent de la PRP ait commis une infraction criminelle en lien avec l'arrestation et les blessures de l'homme.28 juillet 2020
Aucun motif d’accusation en lien avec une collision entre un véhicule de police et un véhicule civil à Peterborough
Dans la soirée du 22 octobre 2019, une femme de 29 ans se dirigeait vers l’est sur la rue Sherbrooke, à Peterborough, lorsque sa voiture a été frappée, à l’intersection de l’avenue Clonsilla, par un véhicule de police qui roulait vers le sud. Sous le choc, la voiture de la femme a été propulsée vers le sud-est dans une allée privée au coin de l’intersection, où elle est entrée en collision avec une camionnette stationnée. L’agent de police était en route vers les lieux d’un appel de service impliquant un incident avec un couteau. La femme a ensuite été retirée de sa voiture et conduite à l’hôpital, où elle a reçu un diagnostic de commotion. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision et la blessure de la femme.27 juillet 2020
L’UES poursuit son enquête sur la chute mortelle d’un homme d’un pont routier à Brockville
Le 25 juillet 2020, un homme de 56 ans est tombé du passage supérieur de North Augusta Road sur la bretelle d’accès en direction ouest de l’autoroute 401, à Brockville. Il a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé. Quelques instants avant sa chute, des agents du Service de police de Brockville s’étaient approchés de lui sur le passage supérieur.27 juillet 2020
Recours à la force par des agents – y compris la décharge d’une ARWEN et d’une arme à impulsions – jugé raisonnablement nécessaire pour appréhender un homme à Georgetown
Dans la matinée du 22 janvier 2020, des agents du Service de police régional de Halton ont été dépêchés à une adresse, à Georgetown, pour appréhender un homme de 46 ans qui, selon un rapport reçu par la police, était en état de détresse mentale et avait des fusils dans la maison. Durant les heures qui ont suivi, la police a fait différentes tentatives pour communiquer avec le plaignant et le convaincre de sortir de la résidence sans arme à feu. Lorsque l’homme est finalement sorti de chez lui par la porte arrière, les agents ont tenté de pour poursuivre les négociations avec lui. Finalement, un agent a déchargé son ARWEN (arme antiémeute Enfield) à plusieurs reprises contre l’homme, et un autre a déchargé son arme à impulsions. L’homme a été arrêté et emmené à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture d’une rotule. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ayant participé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure du plaignant.27 juillet 2020
Aucune accusation à porter en lien avec une arrestation à Brampton
Le 10 novembre 2019, au petit matin, un homme de 24 ans a subi des blessures graves à la tête lors de son arrestation à l’extérieur de sa résidence par deux agents de la Police régionale de Peel. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents qui ont procédé à l’arrestation aient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.25 juillet 2020
L’UES enquête sur la chute mortelle d’un homme d’un pont routier à Brockville
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 56 ans survenu ce matin à Brockville.24 juillet 2020
L’UES enquête sur les circonstances entourant une collision mortelle dans le canton de King
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision survenue ce matin dans le canton de King.24 juillet 2020
Mise à jour du 24 juillet 2020 : Enquête de l’UES sur une fusillade mortelle impliquant la police à Mississauga
L’UES poursuit son enquête sur les circonstances de la mort de Jamal Francique tué par balle, à l’âge de 28 ans, lors d’une interaction avec des agents de la Police régionale de Peel (PRP) le 7 janvier 2020 à Mississauga. Bien que le travail sur le terrain soit pratiquement achevé, l’enquête reste ouverte en attendant la réception de renseignements supplémentaires.24 juillet 2020
Même si les fractures aux côtes subies par un homme résultaient de la force utilisée lors de son arrestation à Hamilton, l’UES détermine que les agents ont agi légalement
Dans l’après-midi du 8 avril 2019, un homme de 55 ans a été arrêté par deux agents du Service de police de Hamilton dans la cour arrière de sa maison. De là, l’homme a été emmené directement à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture de côtes, qui résultait de la force utilisée lors de son arrestation. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que les agents n’avaient commis aucun acte illégal dans leurs interactions avec l’homme et qu’il n’y avait donc aucun motif de porter des accusations dans cette affaire.24 juillet 2020
L’UES demande de l’aide pour identifier un cycliste qui a été tué dans une collision dans le canton de King
Ce matin, un homme circulait à vélo dans le canton de King lorsqu’un véhicule l’a heurté dans le secteur de la rue Keele et de l’avenue Cavell. Avant la collision, un agent de la Police régionale de York enquêtait sur le véhicule qui a heurté l’homme. Le cycliste est mort sur le coup.23 juillet 2020
Mise à jour du 23 juillet 2020 : l’UES achève son travail sur le terrain concernant la fusillade mortelle impliquant la police à Malton et attend maintenant de recevoir des informations supplémentaires
L’enquête de l’UES sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 62 ans – qui a été tué par balle lors d’une interaction avec des agents de la Police régionale de Peel (PRP) le 20 juin 2020 à Malton – se poursuit. Bien que, pour l’essentiel, le travail sur le terrain soit terminé, l’enquête reste ouverte en attendant la réception de renseignements supplémentaires, y compris des éléments de preuve, de l’avocat de la famille du défunt.21 juillet 2020
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à l’extérieur d’une maison à Scarborough
Le 29 juin 2019, un homme de 59 ans a été arrêté par un agent du Service de police de Toronto à l’extérieur de son domicile et a subi une fracture de l’épaule. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.21 juillet 2020
L’utilisation d’un véhicule de police par un agent pour frapper un homme à Ottawa constituait un recours acceptable à la force – aucune accusation à porter
Dans la soirée du 25 février 2020, des agents du Service de police d’Ottawa (SPO) se sont rendus à une adresse à la suite d’un appel à la police signalant qu’un homme de 61 ans avait menacé sa fille avec un couteau. Peu après l’arrivée des agents, l’homme s’est approché du côté conducteur de l’un des véhicules de police et a menacé de son couteau le policier par la fenêtre partiellement ouverte. L’agent n’a pas été touché et a fermé complètement sa fenêtre. Deux autres agents qui étaient à l’extérieur de leur véhicule de police ont réagi en dégainant leurs armes à feu. Lorsque l’homme a commencé à avancer vers lui, l’un de ces deux agents est retourné dans son véhicule et a décidé de l’utiliser comme arme. Il a accéléré et le pare-chocs avant droit de son véhicule a frappé le plaignant. Sous le choc, le plaignant est tombé et a lâché son couteau. Il a été arrêté et conduit à l’hôpital, où on lui a diagnostiqué des fractures à plusieurs côtes. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du SPO ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.20 juillet 2020
Arrestation d’un adolescent à Scarborough : aucun motif d’accusation criminelle contre la police
Dans la soirée du 15 novembre 2019, des agents du Service de police de Toronto patrouillaient dans le secteur du 400 McCowan Road lorsqu’ils sont tombés sur un adolescent de 14 ans qui était à l’extérieur de sa résidence, ce qui constituait une violation d’une condition de son engagement. Lorsque l’un des policiers l’a interpelé, l’adolescent s’est enfui. Les policiers l’ont poursuivi à pied, l’ont rattrapé et l’ont arrêté. Du poste de police, l’adolescent a été emmené à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture d’une des clavicules. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations dans cette affaire et a clos le dossier.20 juillet 2020
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Thunder Bay
Dans la matinée du 24 mars 2020, un agent du Service de police de Thunder Bay a remarqué un véhicule conduit par un homme de 32 ans. L’homme était en violation d’une suspension de son permis de conduire et d’une ordonnance judiciaire lui interdisant tout contact et communication avec une autre personne. Lorsque l’homme a garé son véhicule, l’agent s’est approché et l’a arrêté. L’homme a été conduit par la suite à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la main droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.17 juillet 2020
Mise à jour du 17 juillet 2020 sur l’enquête de l’UES sur la chute mortelle d’une femme depuis un balcon à Toronto
L’enquête de l’UES sur les circonstances entourant le décès de Regis Korchinski-Paquet, 29 ans, qui est tombée du balcon d’un appartement à Toronto le mercredi 27 mai 2020, se poursuit. Bien que le travail sur le terrain soit terminé, le dossier reste ouvert en attendant la réception de renseignements supplémentaires des conseils juridiques de la famille de Mme Korchinski-Paquet.
17 juillet 2020
Aucun motif d’accusation criminelle contre la police en lien avec l’arrestation d’un homme à Ottawa
Le 31 décembre 2019, au petit matin, un homme de 47 ans a été arrêté par plusieurs agents du Service de police d’Ottawa et aurait subi une fracture de l’humérus lors de cette arrestation. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motif raisonnable de croire qu’un agent ayant participé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle au regard de l’arrestation et de la blessure de l’homme.16 juillet 2020
Une ancienne agente de la Police régionale de Peel fait face à des accusations en lien avec une fusillade à Mississauga
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’une ancienne agente de la Police régionale de Peel (PRP) a commis des infractions criminelles en lien avec une fusillade survenue en mai dernier. En conséquence, le directeur Martino a fait porter des accusations contre l’ancienne agente.16 juillet 2020
Mise à jour du 16 juillet 2020 : l’UES poursuit son enquête sur la fusillade mortelle impliquant la police dans le canton d’Haliburton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province poursuit son enquête sur les circonstances du décès par balle d’un homme de 73 ans survenu hier dans le canton d’Haliburton.16 juillet 2020
Collision survenue à Brant : l’UES lance un appel à témoins
L’Unité des enquêtes spéciales de la province lance un appel à témoins concernant une collision survenue le mois dernier à Brant dans laquelle un homme de 36 ans a été grièvement blessé.15 juillet 2020
L’UES enquête sur une fusillade mortelle impliquant la police dans le canton d’Haliburton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances d’une fusillade mortelle impliquant la police survenue aujourd’hui dans le canton d’Haliburton.13 juillet 2020
L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Harrow
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 26 ans survenue le mois dernier à Harrow.10 juillet 2020
Aucune accusation à porter en lien avec une fusillade impliquant la police derrière un YMCA à Toronto
Le 8 décembre 2019, un agent de stationnement a repéré un véhicule volé et en a avisé le Service de police de Toronto. Peu après leur arrivée dans le secteur, les agents de police ont vu un homme de 43 ans monter dans le véhicule volé et s’enfuir. Les agents ont poursuivi le véhicule volé jusqu’à un stationnement, à l’arrière d’un YMCA. Dans leurs efforts pour arrêter l’homme, un agent a fait feu deux fois en direction du véhicule, touchant les deux fois le pare-brise. L’une des balles a frappé la main de l’homme. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.10 juillet 2020
L’UES met fin à son enquête sur une collision entre un VUS et une fourgonnette de police à Peterborough
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les circonstances dans lesquelles une femme de 64 ans a subi une blessure grave à la suite d’une collision, survenue en mai dernier, à Peterborough, entre une fourgonnette de police et un véhicule utilitaire sport (VUS).9 juillet 2020
Aucun motif d’accusation en lien avec une arrestation à Leamington
Dans la matinée du 26 mars 2020, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été dépêchés à une exploitation de culture de cannabis thérapeutique, à Leamington, en réponse à des appels signalant que quelqu’un avait été surpris en train de s’introduire par effraction dans l’installation. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont trouvé une personne d’intérêt – un homme de 42 ans – en piètre état et encerclé par des travailleurs et des membres du personnel de sécurité de l’établissement. Au cours de l’arrestation de l’homme, les agents lui ont donné un certain nombre de coups de poing et de genou avant de parvenir à le menotter. L’homme a été conduit par la suite à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture au bras droit. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que même si les agents ont blessé le plaignant pendant leur intervention, il n’y a pas de motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire, et a clos le dossier.9 juillet 2020
Mise à jour du 9 juillet 2020 : un homme sur lequel des agents de police ont fait feu est décédé
Le 7 juillet 2020, l’UES a ouvert une enquête sur une fusillade impliquant des agents de police à Hamilton. À la suite de la fusillade, un homme de 42 ans a été emmené à l’hôpital. L’homme a succombé à ses blessures à l’hôpital; son décès a été prononcé le 8 juillet 2020 à 15 h 15.9 juillet 2020
Aucune accusation à porter en lien avec une poursuite par la police ayant précédé une collision entre un véhicule et un camion-benne à Mississauga
Dans l’après-midi du 17 avril 2020, une femme de 21 ans était passagère d’une Honda Accord qui a été impliquée dans un accident avec un camion-benne à l’intersection de Mavis Road et de la bretelle de sortie en direction Est de l’autoroute 401. La plaignante a eu un doigt cassé dans la collision. Quelques instants avant la collision, un agent de la Police provinciale de l’Ontario avait tenté d’intercepter la Honda pour excès de vitesse, puis l’avait brièvement poursuivie. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.9 juillet 2020
L’UES publie son rapport annuel 2019
Aujourd’hui, l’Unité des enquêtes spéciales de la province a publié son rapport annuel 2019.8 juillet 2020
Mise à jour du 8 juillet 2020 : L’UES poursuit son enquête sur une fusillade impliquant la police à Hamilton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province poursuit son enquête sur les coups de feu tirés par des policiers sur un homme de 42 ans, hier, à Hamilton.
8 juillet 2020
Aucun motif d’accusation en lien avec une collision à Toronto
Le matin du 13 décembre 2019, le conducteur d’un véhicule, un homme de 40 ans, a percuté un poteau électrique au coin nord-est de l’intersection des rues Parlement et Shuter, et s’est fracturé la clavicule gauche. Au moment de l’accident, un agent du Service de police de Toronto poursuivait le conducteur. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’était pas en mesure de conclure raisonnablement que l’agent a contribué à l’accident d’une manière susceptible d’entraîner des sanctions pénales, ou que l’agent a autrement conduit dangereusement en violation du droit criminel.8 juillet 2020
Arrestation d’un homme dans un centre commercial de Guelph : l’UES lance un appel à témoins
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant l’arrestation d’un homme de 32 ans la semaine dernière à Guelph.7 juillet 2020
Une femme s’est cassé elle-même le nez dans une cellule de police — l’UES met fin à une enquête à St. Thomas
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par une femme de 36 ans alors qu’elle était dans une cellule d’un poste de police à St. Thomas.7 juillet 2020
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Hamilton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances dans lesquelles des policiers ont fait feu aujourd’hui à Hamilton.6 juillet 2020
Aucun motif de porter des accusations en lien avec une arrestation à St. Catharines
Dans la matinée du 29 décembre 2019, des agents du Service de police régional de Niagara (SPRN) ont été envoyés à un Tim Hortons, à St.Catharines, où une voie de fait venait d’être signalée. Un homme de 32 ans a été arrêté et placé dans le véhicule de police. Peu après que les agents ont relâché l’homme sous condition, une altercation a éclaté. L’homme a été arrêté et transporté au poste de police. Il a été conduit par la suite à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture d’une cheville. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du SPRN ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.6 juillet 2020
Accident sur l’autoroute 417 près d’Embrun : aucun motif d’accusations criminelles contre la police
Dans la matinée du 24 juin 2019, un homme de 60 ans a subi une fracture de vertèbre à la suite d’une collision. Avant la collision, l’homme avait pris la fuite au volant de son véhicule pour échapper à des agents du Service de police d’Ottawa qui l’ont poursuivi vers le sud sur le chemin St. Guillaume, en direction d’Embrun. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui dirigeait la poursuite ait commis une infraction criminelle en lien avec les circonstances entourant la collision et les blessures de l’homme.3 juillet 2020
Accusations criminelles non justifiées en lien avec l’arrestation d’un homme à l’intérieur du quartier général du Service de police d’Ottawa
Le 23 septembre 2019, un homme de 21 ans s’est présenté au quartier général du Service de police d’Ottawa (SPO) en disant qu’il voulait avouer un meurtre. L’homme a été interrogé par un agent du SPO, qui a réalisé que le récit de l’homme était fictif. Lorsque l’agent lui a demandé de partir, l’homme a refusé. Une lutte physique s’est ensuivie et l’homme a ensuite été arrêté. Par la suite, l’homme a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture de l’os orbital droit. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.3 juillet 2020
Aucun motif de porter des accusations en lien avec une arrestation à Brampton
Dans la soirée du 17 novembre 2019, un homme de 46 ans était passager d’une Honda Civic impliquée dans une collision avec d’autres véhicules à l’intersection des rues Main et Queen, à Brampton. L’homme a été arrêté puis conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du nez. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police régionale de Peel ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.30 juin 2020
L’UES conclut qu’aucun agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure d’un homme
Dans la soirée du 30 janvier 2020, un homme de 32 ans a été blessé pendant qu’il était sous la garde du Service de police de Toronto. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un des policiers concernés ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.30 juin 2020
Aucun motif d’accusations criminelles dans une affaire à Cornwall
Le 7 janvier 2020, au petit matin, un homme de 32 ans s’est enfui de chez lui après avoir ingéré une grande quantité de médicaments. Préoccupé par sa sécurité, un particulier a appelé le 9-1-1; des ambulanciers paramédicaux et des agents du Service de police de Cornwall ont été dépêchés sur les lieux. Un agent a localisé l’homme aux alentours d’un lave-auto de l’avenue Brookdale. Peu après, l’homme a sorti un couteau de sa poche, ce qui a incité l’agent à sortir son arme à impulsions. L’homme s’est alors tailladé la gorge avec un couteau et s’est blessé grièvement. À peu près au même moment, l’agent a déchargé son arme à impulsions sur l’homme, mais sans effet. L’agent a prodigué les premiers soins à l’homme jusqu’à l’arrivée des ambulanciers paramédicaux et son transport à l’hôpital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations dans cette affaire et a clos le dossier.30 juin 2020
L’UES détermine que la force utilisée contre un homme lors d’une arrestation à Windsor n’était pas excessive
Le 11 septembre 2019, des membres de la Brigade de recherche des fugitifs étaient dans le secteur de la rue Park et l’avenue Janette, à Windsor, pour des activités de surveillance. Peu après 11 heures du matin, un agent a observé un incident sans rapport qu’il pensait être un cas de violence conjugale, et il est intervenu. Il a demandé de l’assistance à ses collègues par radio, et un homme de 25 ans a été arrêté. Au cours de l’arrestation, l’homme a subi une fracture du nez. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents aient transgressé, à quelque moment que ce soit, les limites établies par le droit criminel. Par conséquent, il n’y a aucun motif de porter des accusations criminelles contre ces agents et le dossier est clos.30 juin 2020
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances dans lesquelles la police a fait feu à Brampton.29 juin 2020
Aucun motif d’accusations criminelles en lien avec une arrestation par le Groupe d’intervention d’urgence du Service de police de Toronto
Le 11 août 2019, au petit matin, un homme de 46 ans a été blessé lors de son arrestation par des membres du Groupe d’intervention d’urgence (GIU) du Service de police de Toronto. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent à la tête de l’équipe du GIU ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.29 juin 2020
Aucun motif de porter des accusations en lien avec un décès par balle et la poursuite par des policiers qui a précédé une collision à Peterborough
Le 23 juillet 2019, à la suite d’un appel invitant les agents à être à l’affût d’un véhicule Mustang rouge volé, un agent du Service de police de Peterborough a repéré le véhicule en question et a engagé une poursuite. La poursuite a pris fin lorsque la Mustang est entrée collision avec un autre véhicule. À la suite de la collision, une femme de 64 ans du deuxième véhicule a eu un bras cassé. Après une confrontation avec les agents de police, le conducteur du véhicule volé a été atteint mortellement par un coup de feu tiré par un agent. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire et a clos le dossier.27 juin 2020
Aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure d’un homme
Dans la soirée du 26 janvier 2020, un homme de 31 ans a été arrêté par des agents du Service de police de Toronto et transporté au poste de police. À son arrivée au poste, l’homme était belliqueux et peu coopératif. Après une fouille à nu, l’homme a été placé dans une cellule. Par la suite, il a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture à une côte du côté droit du torse. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle au regard de la blessure de l’homme.26 juin 2020
Arrestation d’un homme à Hamilton : l’agent a agi en toute légalité – aucune accusation à déposer
Le 21 novembre 2019, un agent du Service de police de Hamilton a reçu des renseignements selon lesquels un homme de 27 ans était en possession d’un camion volé. L’agent a repéré le camion dans le stationnement d’un immeuble résidentiel. Lorsque l’homme est sorti de l’immeuble et a tenté de prendre place dans le camion, l’agent avait des motifs de croire que l’homme était en possession d’un bien volé; l’agent avait donc les motifs nécessaires pour le placer en état d’arrestation. Au cours de son arrestation, l’homme a été plaqué au sol par l’agent et a subi une fracture d’une clavicule. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé que l’agent de police avait agi légalement tout au long de l’incident. En conséquence, il n’y a pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.25 juin 2020
Arrestation à Harrow : l’UES lance un appel à témoins
L’Unité des enquêtes spéciales de la province lance un appel à témoins concernant un affrontement survenu mardi dernier à Harrow entre des agents de la Police provinciale de l’Ontario et un homme de 26 ans.25 juin 2020
Aucun motif de porter des accusations contre un agent de police de North Bay relativement à un incident dans le stationnement d’un Canadian Tire
Dans la matinée du 20 novembre 2019, un agent du Service de police de North Bay a remarqué un homme de 28 ans au volant d’une camionnette en violation d’une interdiction de conduire. L’agent a suivi l’homme jusqu’au stationnement d’un magasin Canadian Tire, a garé son véhicule banalisé derrière la camionnette et s’est dirigé vers la portière du conducteur dans l’intention de procéder à son arrestation. Dès qu’il a vu l’agent, l’homme a mis sa camionnette en marche, a fait marche arrière à deux reprises, percutant le véhicule de l’agent, puis s’est éloigné. L’homme a été arrêté deux jours plus tard et a alors affirmé que l’agent l’avait blessé à la main gauche lors de l’incident dans le stationnement. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.25 juin 2020
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme dans le stationnement d’un poste de police à Toronto
Dans l’après-midi du 6 décembre 2019, un homme de 50 ans a heurté une barrière du stationnement de la 13e division du Service de police de Toronto (SPT). Lorsque des agents du SPT se sont approchés du véhicule pour voir ce qui s’était passé, l’homme a refusé de sortir de son véhicule. Une lutte s’est ensuivie entre les agents et l’homme. Une matraque télescopique et des décharges d’armes à impulsions ont été utilisées par la police. L’homme a subi des fractures à l’œil droit et autour. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé que les agents qui ont eu affaire au plaignant et l’ont placé en état d’arrestation ont agi en toute légalité du début à la fin et qu’il n’y a donc pas lieu de porter des accusations au criminel contre eux.24 juin 2020
Aucun motif d’accusation contre des policiers en lien avec une interaction dans la salle de fouille d’un poste de police de Toronto
Le 24 juin 2019, des agents du Service de police de Toronto ont arrêté un homme de 24 ans pour voies de fait à l’Université York et l’ont transporté au poste de police. Alors qu’il était dans une salle de fouille, l’homme a résisté aux policiers chargés de le fouiller et une lutte s’est ensuivie au cours de laquelle l’homme a été plaqué à terre. Une fois la fouille terminée, l’homme a été placé dans une cellule. Après avoir été remis en liberté, l’homme s’est rendu à l’hôpital où on a constaté qu’il avait une côte fracturée. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire.23 juin 2020
Suivi : L’enquête de l’UES sur une fusillade impliquant la Police régionale de Peel est presque terminée
Dans la nuit du 10 mai 2020, Chantelle Krupka, 34 ans, a reçu un coup de feu tiré par un agent de la Police régionale de Peel (PRP) lors d’une interaction dans une résidence de Mississauga. L’enquête de l’UES est presque terminée.23 juin 2020
Suivi : L’UES poursuit son enquête sur la chute mortelle d’un homme depuis un balcon à London
L’UES poursuit son enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme survenu le mois dernier à London. Dans la nuit du 5 mai 2020, des agents du Service de police de London se sont rendus à un appartement après avoir reçu un appel concernant une personne en détresse. Alors que les agents étaient dans le corridor, devant la porte d’entrée de l’appartement du 15e étage, un homme de 26 ans est tombé depuis le balcon jusqu’au sol. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a succombé à ses blessures le 8 mai 2020.21 juin 2020
Suivi : L’UES poursuit son enquête sur sur un décès par balle impliquant la police à Malton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province poursuit son enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 62 ans survenu la nuit dernière à Malton. Lors d’une altercation avec la police au domicile de l’homme, un agent a fait feu à plusieurs reprises sur l’homme. L’homme a été atteint et son décès a été constaté sur les lieux. À la demande de la famille, l’UES ne divulgue pas le nom de l’homme. Cette décision est conforme à la politique de l’Unité relative à la divulgation de l’identité d’un défunt, qui requiert le consentement du plus proche parent.20 juin 2020
L’UES enquête sur une fusillade mortelle impliquant la police à Malton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 62 ans sur lequel un agent de la Police régionale de Peel a fait feu le 20 juin 2020.19 juin 2020
Suivi : Enquête de l’UES sur une collision mortelle à Brampton
L’UES poursuit son enquête sur les circonstances entourant une collision mortelle survenue hier à Brampton. À la suite de la collision, une femme de 37 ans et ses trois fillettes – âgées respectivement de 1, 4 et 6 ans – ont perdu la vie. À la demande de la famille, l’Unité ne divulgue aucun nom pour le moment. Cette décision est conforme à la politique de l’UES relative à la divulgation de l’identité d’un défunt, qui requiert le consentement du plus proche parent.19 juin 2020
L’UES conclut que l’utilisation d’une ARWEN par un agent de la Police provinciale pour arrêter un homme à White River était raisonnablement nécessaire
Le 10 décembre 2019, des agents se sont rendus à une résidence, à White River, à la suite de l’appel d’une femme disant qu’un homme de 33 ans avait menacé de les tuer, elle et sa fille. Alors que les policiers maintenaient un périmètre de sécurité autour son domicile, l’homme a refusé de sortir. Le lendemain matin, l’homme est finalement sorti, et une interaction s’est ensuivie. Au cours de cette interaction, l’homme a été frappé à plusieurs reprises par des projectiles d’une arme antiémeute Enfield (« ARWEN ») tirés par un agent. L’homme a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture au bras droit. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec cet incident.19 juin 2020
Aucun motif d’accusation contre un agent qui a utilisé un chien policier pour appréhender un homme à Oshawa
Dans la soirée du 12 novembre 2019, un homme de 27 ans qui était sous la garde de la police s’est échappé d’un hôpital d’Oshawa. Sur la base d’informations reçues, les agents de police ont localisé l’homme dans un immeuble d’appartements. Un chien de police a été utilisé pour appréhender l’homme. ll a mordu ce dernier plusieurs fois à la jambe gauche. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que même si les policiers auraient peut-être mieux fait de confronter l’homme avant de lâcher le chien, il n’y a pas de motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire.18 juin 2020
En l’absence de coopération, l’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’une femme dans le comté d’Oxford
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’une femme de 46 ans, le mois dernier, par des agents de la Police provinciale de l’Ontario dans le comté d’Oxford.18 juin 2020
Aucun motif d'accusation en lien avec une arrestation à Toronto
Le 18 août 2019, au petit matin, un homme de 36 ans a été arrêté pour voies de fait par des agents du Service de police de Toronto. Il a ensuite été transporté à l'hôpital où on lui a diagnostiqué des fractures du côté droit de la mâchoire et de l'os orbital. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire que l'un des agents ait commis une infraction criminelle au regard de l'arrestation et des blessures de l'homme.18 juin 2020
L’UES enquête sur les circonstances entourant une collision mortelle à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision tragique survenue aujourd’hui à Brampton. À la suite de la collision, une femme de 37 ans et ses trois filles – âgées respectivement d’un, de quatre et de six ans – ont perdu la vie.17 juin 2020
Chute d’un homme d’un balcon à Oakville : aucun motif de porter une accusation contre un policier
Le 16 février 2020, des agents du Service de police régional de Halton se sont rendus à un appartement, au deuxième étage d’un ensemble résidentiel de Speers Road, à Oakville, pour enquêter sur une fraude concernant des frais de taxi. À peu près au moment où les policiers sont entrés dans l’appartement, l’homme visé par l’enquête – un homme de 40 ans – s’est enfui par les portes coulissantes du balcon et est tombé par-dessus la balustrade. Il a subi plusieurs fractures à la suite de cette chute. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle au regard des blessures de l’homme.16 juin 2020
Aucun acte criminel en lien avec l’arrestation d’une femme par des agents de la Police régionale de Peel à King City
Le 31 janvier 2020, des agents du bureau des enquêtes criminelles (BEC) de la Police régionale de Peel suivaient une fourgonnette volée. À l’entrée de la ville de King, la conductrice, une femme de 31 ans, a perdu le contrôle de la fourgonnette et a heurté un banc de neige, à l’intersection de 16 th Sideroad et de la rue Dufferin. Alors que la conductrice et son passager tentaient de dégager la fourgonnette du banc de neige, les agents du BEC se sont approchés pour les arrêter.
La conductrice a par la suite été emmenée à l’hôpital où il s’est avéré qu’elle s’était fracturé un doigt de la main droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire.
16 juin 2020
Arrestation d’un homme dans un appartement à Ottawa : accusation contre un agent de police non justifiée
Dans la soirée du 5 janvier 2018, un homme de 26 ans a été arrêté par des agents du Service de police d’Ottawa en lien avec un incident de violence conjugale, puis remis en liberté sur promesse de comparaître. Une semaine plus tard, l’homme s’est rendu à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de commotion cérébrale. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ayant participé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle au regard de l’arrestation et de la blessure de l’homme.15 juin 2020
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation du conducteur d’une camionnette
Dans la nuit du 3 au 4 décembre 2019, des agents de la Police régionale de Peel ont été dépêchés pour enquêter sur une camionnette suspecte à Brampton. Deux véhicules de police ont entouré la camionnette qui était stationnée, mais le conducteur, un homme de 38 ans, a percuté les véhicules de police avec sa camionnette et a réussi à s’enfuir. Les agents l’ont poursuivi. Deux agents ont déployé des bandes cloutées en travers de la route, ce qui a fait dégonfler les pneus de la camionnette. Le véhicule a été contraint de s’immobiliser dans le secteur du boulevard Advance et de Dixie Road, mais après avoir percuté un autre véhicule de police. Le conducteur est sorti de la camionnette et après une lutte, a été arrêté. Il a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du nez. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé que tous les agents de police ont agi légalement tout au long de leur intervention. En conséquence, il n’y a pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.15 juin 2020
Aucun motif de porter des accusations contre un agent en lien avec un incident au quartier général du Service de police de Gananoque
Dans la nuit du 5 mars 2020, un homme de 36 ans a été arrêté sans incident par un agent du Service de police de Gananoque pour vol d’un véhicule. L’homme a été conduit au poste de police et placé dans une cellule. Quelques heures plus tard, l’homme a été vu sur un moniteur de vidéosurveillance en train d’enrouler sa ceinture autour de son cou comme s’il voulait s’étrangler. Un agent s’est rendu à la cellule, a ouvert la porte et pris la ceinture. L’homme est alors sorti de la cellule en poussant l’agent. Il avait fait son chemin jusqu’à l’aire d’admission lorsque l’agent l’a poussé dans le dos contre une table en métal. Après une lutte avec deux agents, l’homme a été replacé dans sa cellule. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme et les fractures à deux côtes qu’il a subies.15 juin 2020
L’UES enquête sur une collision à Scarborough
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision impliquant trois véhicules qui a fait deux blessés graves la nuit dernière à Scarborough.14 juin 2020
L’UES porte une accusation contre un agent de police en lien avec un incident survenu dans une unité de détention à Waterloo
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police régional de Waterloo (SPRW) a commis une infraction criminelle lors de sa confrontation avec un homme de 44 ans, en mars 2020. Le directeur Martino a donc fait déposer une accusation contre cet agent.14 juin 2020
Collision à Burlington : l’UES lance un appel à témoins
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures subies hier par un homme de 29 ans à Burlington.12 juin 2020
Aucun motif d’accusation contre un agent de police en lien avec l’arrestation d’un homme à Ottawa
Le matin du 12 avril 2020, un homme de 29 ans a subi une fracture du côté droit du bassin au cours de son arrestation par des agents du Service de police d’Ottawa. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.12 juin 2020
Aucune accusation à porter en lien avec une noyade dans le lac Nipissing : les agents ont fait tout leur possible pour tenter de sauver la vie de l’homme
Le 1er octobre 2019, en fin d’après-midi, le Service d’incendie de North Bay a été avisé qu’une voiture était en feu. À leur arrivée sur les lieux, les pompiers ont appris que le conducteur de la voiture était parti à pied vers le lac Nipissing. Les pompiers ont suivi la même direction et ont vu un homme à plus d’une centaine de mètres du rivage. Des membres des Services médicaux d’urgence et des agents du Service de police de North Bay sont arrivés sur les lieux et se sont joints aux pompiers pour tenter de convaincre le plaignant de sortir de l’eau. Peu après, l’homme a disparu sous la surface de l’eau et n’a pas réapparu. Les tentatives pour le retrouver et le sauver ont échoué. Son corps a été retrouvé le lendemain par une équipe de recherche et de récupération sous-marines de la Police provinciale. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que les agents de police sont allés bien au-delà de ce que leurs fonctions exigeaient d’eux pour tenter de sauver la vie de l’homme et qu’il n’y avait donc aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles dans cette affaire.11 juin 2020
Aucune accusation à porter en lien avec la détention et la blessure d’une femme à Hamilton
Le 9 juillet 2019, vers 22 h 15, une femme a appelé le 9-1-1 depuis une résidence, à Hamilton, pour signaler qu’elle avait été agressée par une autre femme. Des agents ont été dépêchés dans le secteur et ont localisé la personne d’intérêt, une femme de 32 ans. Cette dernière a été appréhendée et conduite par la suite à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture à la main droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucune preuve fiable que l’un ou l’autre des agents concernés ait agi de façon répréhensible à l’égard de la femme. En conséquence, il n’y a pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.11 juin 2020
Aucun motif d’accusation contre la police en lien avec l’arrestation d’un homme à Ottawa
Dans la soirée du 18 août 2019, le Service de police d’Ottawa a reçu un certain nombre d’appels au 9-1-1 se plaignant de la conduite dangereuse d’un véhicule. Des agents ont repéré le véhicule et ont tenté d’arrêter le conducteur. Toutefois, le conducteur – un homme de 33 ans – a résisté violemment aux efforts des agents et a essayé, à de multiples reprises, de s’emparer des armes que les agents portaient sur leurs ceintures de service. Les agents sont finalement parvenus à maîtriser l’homme et l’ont fait s’assoir dans un véhicule de police. On lui a diagnostiqué par la suite une fracture de l’os orbital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire.11 juin 2020
Mise à jour du 10 juin 2020 : Décès par balle impliquant la police à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province poursuit son enquête sur les circonstances dans lesquelles un agent de police a fait feu sur D’Andre Campbell, 26 ans, le 6 avril 2020 à Brampton.10 juin 2020
Mise à jour du 10 juin 2020 : Enquête de l’UES sur la chute mortelle d’une femme depuis un balcon à Toronto
L’enquête de l’UES sur les circonstances entourant le décès de Regis Korchinski-Paquet, 29 ans, qui est tombée du balcon d’un appartement à Toronto le mercredi 27 mai 2020, se poursuit.10 juin 2020
L’UES met fin à une enquête à London : l’homme s’est blessé en sautant d’un balcon
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure subie par un homme de 30 ans en avril dernier, à London.9 juin 2020
L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Windsor : aucune blessure grave
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en avril dernier entre un homme de 29 ans et des agents du Service de police de Windsor.9 juin 2020
L’UES met fin à une enquête à North Bay : l’homme en question s’est blessé en sautant de la fenêtre d’un appartement
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 38 ans en avril dernier, à North Bay.9 juin 2020
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Vaughan
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 35 ans survenu la nuit dernière à Vaughan.8 juin 2020
Accusations criminelles non justifiées en lien avec l’arrestation d’une femme à Guelph
Le 30 septembre 2019, des agents du Service de police de Guelph (SPG) se sont rendus à une résidence et ont arrêté une femme de 32 ans pour les infractions de voies de fait et méfait à l’égard d’un bien, en contravention du Code criminel. Après son arrestation, la plaignante a été conduite au poste du SPG, où elle a été placée dans une cellule. Par la suite, elle a été emmenée à l’hôpital où il a été constaté qu’elle souffrait d’une fracture à une côte Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents concernés ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de la femme.5 juin 2020
L'UES conclut que le recours à la force, y compris de multiples déploiements d'arme à impulsions, était légal lors d'une arrestation à Oshawa
Dans la soirée du 26 janvier 2020, un homme de 44 ans a été arrêté par des agents du Service de police régional de Durham (SPRD) et a subi une fracture de la mandibule droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du SPRD ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.5 juin 2020
L’UES met fin à une enquête à Chatham-Kent : l’homme s’est luxé l’épaule en sautant d’une clôture
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en avril dernier à Chatham-Kent.5 juin 2020
Aucune raison de porter des accusations contre un agent en lien avec la mort auto-infligée d'un homme à Mississauga
Dans la matinée du 25 août 2019, un homme de 37 ans est mort après s'être tiré une balle dans la tête. Un certain nombre d'agents de la Police régionale de Peel le recherchaient et étaient présents lau moment où l'homme a fait feu. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire que l'agent de police qui a repéré l'homme ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de ce dernier.4 juin 2020
Aucune accusation à porter en lien avec une arrestation à Windsor
Le 7 mai 2019, des agents du Service de police de Windsor étaient à la recherche d’un homme de 27 ans, car ils disposaient d’informations selon lesquelles cet homme avait une arme à feu et avait dans le passé percuté des véhicules de police en s’enfuyant pour éviter d’être appréhendé. Les agents l’ont repéré endormi dans un VUS stationné, mais il a réussi à s’enfuir. Peu après, les agents de police ont retrouvé l’homme sur le terrain d’une station-service, et une lutte s’est ensuivie. L’homme a été arrêté et conduit au poste de police. Par la suite, l’homme a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des fractures de côtes sur le côté droit de la cage thoracique. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.4 juin 2020
Aucun motif de déposer des accusations en lien avec une arrestation à Toronto
Dans l’après-midi du 1er novembre 2019, un homme de 61 ans a subi une fracture de la hanche droite au cours de son arrestation par des agents du Service de police de Toronto (SPT). Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du SPT ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.4 juin 2020
Aucune accusation justifiée en lien avec le saut mortel d’un homme depuis un passage supérieur à Mississauga
3 juin 2020
Mise à jour du 3 juin 2020 : Enquête de l’UES sur la chute mortelle d’une femme depuis un balcon à Toronto
L’enquête de l’UES sur les circonstances entourant le décès de Regis Korchinski-Paquet, 29 ans, qui est tombée du balcon d’un appartement, à Toronto, le mercredi 27 mai 2020, se poursuit. Hier, les enquêteurs de l’UES ont interrogé deux autres témoins civils. Le tour du secteur à la recherche de témoins supplémentaires se poursuit.3 juin 2020
Aucune accusation à porter contre la police relativement à une collision mortelle à Markham
Le 31 décembre 2019, une agente de la Police régionale de York était en patrouille lorsqu’elle a vu un véhicule circuler à une vitesse excessive. L’agente a suivi le véhicule avec l’intention de l’intercepter. Lorsqu’elle a perdu de vue le véhicule, l’agente a éteint ses feux d’urgence et sa sirène, a ralenti et a mis fin à la poursuite. Dans le secteur de Ninth Line et d’Elgin Mills Road East, le véhicule en question est entré en collision avec un autre véhicule, blessant un homme de 68 ans dans ce deuxième véhicule. Malgré des tentatives pour le réanimer, l’homme a succombé à ses blessures sur les lieux. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agente de police ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision et le décès tragique et insensé de l’homme.2 juin 2020
L’UES met fin à une enquête sur l’appréhension d’une femme à North Bay
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’appréhension d’une femme de 27 ans survenue en janvier dernier à North Bay. L’UES a été avisée de l’incident le 6 mai 2020.1 juin 2020
Mise à jour du 1er juin 2020 : Enquête de l’UES sur la chute mortelle d’une femme depuis un balcon à Toronto
Les enquêteurs de l’UES poursuivent leur travail pour déterminer ce qui s’est passé avant le décès de Regis Korchinski-Paquet, 29 ans, qui est tombée du balcon d’un appartement à Toronto le mercredi 27 mai 2020.1 juin 2020
Décès par balle d’un homme à Kingston : aucune accusation criminelle justifiée
Dans l’après-midi du 12 septembre 2019, un agent de la police de Kingston était en patrouille de routine lorsqu’un piéton lui a fait signe et lui a dit qu’il y avait un homme dans la rue qui poignardait des gens. L’agent s’est immédiatement rendu sur place et a tenté d’arrêter l’homme en question, âgé de 22 ans. Au cours de l’interaction, l’agent a fait feu, tuant l’homme sur le coup. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent de police ait commis une infraction criminelle en lien avec l’utilisation de son arme à feu et le décès subséquent de l’homme.1 juin 2020
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Richmond Hill
Le 14 décembre 2019, un homme de 45 ans a été arrêté à son domicile, à Richmond Hill, et a reçu plus tard dans la journée un diagnostic de fracture de la cheville gauche. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police régionale de York ait commis une infraction criminelle au regard de l’arrestation et de la blessure de l’homme.29 mai 2020
Suivi : Enquête de l’UES sur la chute mortelle d’une femme depuis un balcon à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales continue de progresser dans son enquête sur les événements qui ont mené à la chute fatale de Regis Korchinski-Paquet, 29 ans, depuis le balcon d’un appartement, à Toronto, mercredi dernier.29 mai 2020
Aucun motif d’accusation contre un agent de police en lien avec une arrestation à Toronto
Le matin du 26 août 2019, un homme de 45 ans a été arrêté dans un immeuble d’appartements par des agents du Groupe d’intervention d’urgence du Service de police de Toronto. Au cours de son arrestation, l’homme a subi une fracture de la mâchoire. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents concernés ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.29 mai 2020
L’UES met fin à l’enquête sur les coups de feu tirés par un agent de police à Mississauga : l’homme n’a pas été blessé
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une fusillade impliquant la police en août 2019 à Mississauga.28 mai 2020
Collision de motocyclette à Sarnia : aucune accusation à porter contre la police
Le 11 septembre 2019, au petit matin, le Service de police de Sarnia a reçu un appel signalant le vol d’une moto. La moto a été repérée peu après et deux agents, chacun dans son véhicule, ont tenté de l’arrêter. Le motocycliste, un homme de 35 ans, a perdu le contrôle de la moto et l’a écrasée à une intersection. Il a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du bras droit. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait provoqué la collision en question, y ait contribué ou ait conduit d’une manière dangereuse en contravention du Code criminel.28 mai 2020
L’UES poursuit son enquête sur le décès d’une femme à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province poursuit son enquête sur les circonstances entourant le décès d’une femme de 29 ans survenu hier à Toronto. Cette dernière est tombée du balcon d’un appartement du 24e étage pendant que des agents du Service de police de Toronto se trouvaient dans le bâtiment. Une autopsie aura lieu cet après-midi.28 mai 2020
La mort d’un homme au bureau de probation et de libération conditionnelle d’Elliot Lake était auto-infligée – aucune accusation à porter contre un agent de la Police provinciale
Dans la matinée du 20 avril 2020, un homme de 49 ans s’est présenté au bureau de probation et de libération conditionnelle d’Elliot Lake où il avait rendez-vous. Quelques minutes plus tard, deux agents de la Police provinciale de l’Ontario sont arrivés au bureau pour arrêter l’homme pour avoir enfreint une condition d’une ordonnance d’interdiction. Apprenant que les agents étaient là pour l’arrêter, l’homme est devenu agité et a demandé aux policiers de ne pas entrer dans la pièce où il se trouvait. Peu après, le plaignant a sorti une arme de sa ceinture et s’est tiré une balle. Son décès a été constaté sur les lieux. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que l’homme était le seul responsable de sa mort qu’il s’est auto-infligée et qu’il n’y a donc aucune raison de porter des accusations criminelles contre un agent de police dans cette affaire.27 mai 2020
Aucune accusation justifiée contre un agent de la Police régionale de York relativement à la collision d’un VUS avec une remorque-citerne et un autobus GO à Toronto
Le 15 octobre 2019, au petit matin, deux garçons, âgés de 13 ans et 14 ans respectivement, ont été grièvement blessés lorsque le VUS dans lequel ils se trouvaient a été impliqué dans une collision de véhicules à une intersection, à Toronto. Peu avant la collision, un agent de la Police régionale de York avait brièvement poursuivi le VUS. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.27 mai 2020
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Corunna
Le 21 décembre 2019, un homme de 41 ans a subi une fracture au bras droit lors de son arrestation, à Corunna, par plusieurs agents de la Police provinciale de l’Ontario. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale ait commis une infraction criminelle au regard de l’arrestation et de la blessure de l’homme.27 mai 2020
L’UES enquête sur la chute mortelle d’une femme à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la chute mortelle d’une femme de 29 ans survenue dans la soirée à Toronto.26 mai 2020
Aucune accusation à porter en lien avec une arrestation à Pickering
Le 11 octobre 2019, des agents du Service de police régional de Durham (SPRD) se sont rendus à une résidence, à Pickering, d’où une personne avait appelé le 9-1-1 pour signaler qu’un homme était en possession d’un couteau et avait un comportement inquiétant. À leur arrivée, les agents de police ont trouvé l’homme de 63 ans devant chez lui, le couteau en main. Comme l’homme refusait d’obéir à l’ordre – répété à maintes reprises – de laisser tomber son couteau, un agent a déchargé son arme à impulsions. L’homme a été arrêté et conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du poignet. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du SPRD ait commis une infraction criminelle au regard de la blessure de l’homme.26 mai 2020
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme devant un Walmart à St. Catharines
Le 17 novembre 2019, un employé du magasin Walmart, à St. Catharines, a avisé la police qu’un homme se comportait étrangement et que la direction du magasin souhaitait qu’on le fasse sortir. Des agents se sont rendus sur les lieux et ont arrêté cet homme de 35 ans devant le magasin. Après l’avoir menotté, les agents ont remarqué que l’homme avait une coupure sous l’œil droit qui saignait abondamment. L’homme a été conduit à l’hôpital, où on a diagnostiqué qu’il avait une fracture de l’os orbital droit. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé que le degré de force utilisé par la police était raisonnablement nécessaire dans les circonstances et qu’aucune accusation ne serait donc portée.25 mai 2020
Accusation criminelle contre la police non justifiée en lien avec l’arrestation d’un homme à St. Thomas
Dans la soirée du 23 novembre 2019, un homme de 33 ans a été blessé lors de son arrestation par des agents du Service de police de Saint-Thomas. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents concernés ait commis une infraction criminelle au regard de l’arrestation et des blessures de l’homme.25 mai 2020
Aucun motif d’accusation criminelle en lien avec l’arrestation d’une femme à Scarborough : l’agent a agi légalement
Le 4 octobre 2019, un agent du Service de police de Toronto (SPT) a arrêté une femme de 37 ans, à Scarborough, en vertu d’un mandat d’arrestation pour vol. Après son arrestation, la femme a été conduite à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la cheville gauche. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent du SPT ait agi autrement que légalement tout au long de son interaction avec la femme, et qu’il n’y avait donc aucune raison de déposer des accusations criminelles. Ce dossier est clos.22 mai 2020
L’UES met fin à une enquête sur les circonstances d’une blessure à la hanche subie par un homme en tombant dans la salle d’attente d’un hôpital à Hamilton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 78 ans au début du mois à Hamilton.22 mai 2020
L’UES enquête sur le décès d’une femme au poste de police de Niagara Falls
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’une femme de 24 ans survenu hier à Niagara Falls.21 mai 2020
Aucun motif d’accusation dans une affaire où un agent de la Police provinciale de l’Ontario a fait feu sur un homme à Toronto
Le 9 octobre 2019, en début d’après-midi, à Toronto, un homme de 26 ans a été blessé lorsqu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a fait feu sur lui au cours de son arrestation. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.21 mai 2020
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Victoria Harbour
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 77 ans survenu hier à Victoria Harbour.20 mai 2020
Arrestation d’un homme à Ottawa en vertu d’un mandat détenu par le Service de police de Smith Falls : aucun acte criminel de la part des agents du Service de police d’Ottawa
Le 16 septembre 2019, vers 12 h 30, un homme de 43 ans a été arrêté par des agents du Service de police d’Ottawa (SPO) en vertu d’un mandat en vigueur détenu par le Service de police de Smith Falls (SPSF). L’homme a été transporté au poste du SPO, où il a été détenu en attendant l’arrivée des agents du SPSF. Lorsqu’ils sont venus le chercher, les agents du SPSF ont remarqué qu’il avait une enflure et des ecchymoses sur la joue et l’œil gauches. L’homme a allégué qu’un agent du SPO l’avait frappé lors de son arrestation. Il a été transporté à l’hôpital où un tomodensitogramme a révélé qu’il avait subi une fracture comminutive de la paroi de l’orbite gauche. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que d’après les éléments de preuve, l’homme n’a pas été agressé au cours de son arrestation et aucune force n’a été utilisée contre lui par les policiers qui ont participé à son arrestation. Par conséquent, aucune accusation ne sera portée et le dossier est clos.20 mai 2020
L’arrestation d’un homme à London était légale – l’UES ferme le dossier
Le 9 août 2019, des agents du Service de police de London ont été dépêchés à une résidence pour un incident de violence familiale. Lorsque le premier agent est arrivé, un homme de 30 ans l’a mis au défi de se battre en brandissant un couteau en plastique. L’agent a ordonné à l’homme de laisser tomber le couteau et, comme il refusait, l’a plaqué à terre. D’autres agents sont arrivés en renfort pour arrêter le plaignant. Une fois en cellule au poste de police, l’homme s’est plaint d’avoir mal à la main droite. Il a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture métacarpienne. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé que même si le premier agent avait causé la blessure de l’homme ou y avait contribué, rien ne permet de croire qu’il ait agi autrement que légalement à l’égard de l’homme.19 mai 2020
L’UES met fin à une enquête sur la commotion cérébrale d’un homme à la suite d’une collision à North Bay
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en avril.15 mai 2020
Chute d’une femme depuis le balcon d’un appartement à Barrie : aucun motif d’accusation criminelle
Le 25 mars 2020, deux agents du Service de police de Barrie se sont rendus à un appartement, au 10e étage d’un immeuble résidentiel, pour s’assurer du bien-être d’une femme de 79 ans. Les agents ont frappé à la porte, ont annoncé qui ils étaient et ont dit qu’ils étaient là pour s’assurer qu’elle allait bien. Ils n’ont eu aucune réponse. Lorsqu’un des agents est descendu au rez-de-chaussée pour obtenir une clé de l’appartement, il a appris que la femme gisait par terre derrière l’immeuble. Les premiers soins ont été prodigués à la femme, mais son décès a été prononcé sur les lieux. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents police ait commis une infraction criminelle en lien avec la chute mortelle de la femme.15 mai 2020
Accusation criminelle non justifiée en lien avec le décès d’un homme dans une auberge de Brantford
Le 3 novembre 2019, l’Unité d’intervention d’urgence du Service de police de Hamilton a été appelée dans une auberge de la ville de Brantford où se trouvait apparemment un homme de 33 ans recherché dans le cadre d’une enquête sur un double homicide. Après avoir évacué les autres clients de l’auberge, les agents ont tenté de communiquer avec l’homme, mais aucune réponse n’est parvenue de sa chambre. Peu après, on a entendu un coup de feu provenant de l’intérieur de la chambre. Des agents sont entrés et ont découvert l’homme, allongé sur le lit, sans signes vitaux; il avait une blessure par balle et une arme de poing sous sa main gauche. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles en lien avec le décès de l’homme.15 mai 2020
Aucun motif d’accusation contre un policier en lien avec le décès d’un homme à Lac Seul
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, conclut à l’absence de motifs raisonnables de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec le décès d’un homme de 38 ans à Kejick Bay, dans la Première Nation de Lac Seul, le 19 novembre 2019.14 mai 2020
Aucun motif de déposer des accusations en lien avec l’arrestation d’un homme à Ripley
Dans la nuit du 6 janvier 2020, à Ripley, un homme de 21 ans a agressé une personne dans le secteur de la rue Ripley. Cette personne a réussi à s’enfuir. Un peu plus tard, l’homme de 21 ans a agressé une autre personne dans le même secteur. Des civils sont parvenus à plaquer l’homme au sol en attendant l’arrivée des agents de la Police provinciale de l’Ontario. L’homme a été arrêté, puis conduit au poste de police et placé en cellule. Par la suite, l’homme a été amené à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture à la main droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déclaré que la blessure de l’homme semble s’être produite avant l’arrivée des policiers sur les lieux, et qu’aucun élément de preuve n’indique que l’un ou l’autre des agents présents au moment de l’arrestation ait agi autrement que de manière professionnelle à l’égard de l’homme. Par conséquent, il n’y a aucun motif de porter des accusations criminelles contre un agent de police dans cette affaire et le dossier est clos.14 mai 2020
Accusations criminelles non justifiées en lien avec l’arrestation d’un homme à Mississauga
Le 11 octobre 2019, au petit matin, un homme de 43 ans a été arrêté à Mississauga par des agents de la Police régionale de Peel. Il a ensuite été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué un léger effondrement du poumon inférieur gauche et une petite blessure par perforation au bas et à droite du torse. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la PRP ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.13 mai 2020
Accusations criminelles non justifiées en lien avec une collision de camion U-Haul à White River et un accident de motoneige à Wawa
Le 25 novembre 2019, la Police provinciale de l’Ontario a reçu un appel au 9-1-1 signalant que le conducteur d’un camion U-Haul avait fait le plein à une station-service sur la route 17, à White River, et était parti sans payer. Un agent qui se trouvait dans le secteur a repéré le camion et a lancé une brève poursuite, à laquelle il a mis fin rapidement. À un moment donné, le camion U-Haul a été impliqué dans une collision. Les occupants ont abandonné le camion et se sont enfuis en motoneige. Peu après, la motoneige s’est écrasée, causant de graves blessures à un homme de 29 ans. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations contre un agent de la Police provinciale dans cette affaire et a clos le dossier.13 mai 2020
L’utilisation d’un chien policier lors d’une arrestation à Mississauga est jugée raisonnable
Dans l’après-midi du 3 décembre 2019, la Police régionale de Peel a été avisée qu’un conducteur avec facultés affaiblies avait écrasé sa camionnette dans le stationnement d’un établissement d’entreposage en libre service sur Summerville Court, à Mississauga. Des agents sont arrivés sur les lieux et ont découvert peu après que le conducteur – un homme de 41 ans – s’était caché à l’intérieur de son unité d’entreposage. Lorsque les agents l’ont confronté depuis l’extérieur de l’unité, l’homme a refusé de leur montrer les deux mains ou de soulever la porte pour l’ouvrir. Les agents ont soulevé la porte et l’un d’eux a lâché son chien policier. Le chien a mordu l’homme au bas de la jambe gauche. Avant de donner au chien l’ordre de lâcher prise, les agents sont entrés dans l’unité et ont arrêté l’homme. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a été diagnostiqué et soigné pour plusieurs lacérations et blessures par perforation. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que le maître-chien ait commis une infraction criminelle au regard de l’arrestation et des blessures de l’homme.13 mai 2020
Accusation criminelle non justifiée en lien avec l’arrestation d’un homme à Markham
Dans la nuit du 15 août 2019, un agent de la police régionale de York faisait des patrouilles à Markham lorsqu’il a aperçu un homme de 37 ans qu’il savait recherché pour plusieurs mandats d’arrêt. L’agent a placé l’homme en état d’arrestation et ce dernier a subi une fracture du nez. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle au regard de la blessure de l’homme.12 mai 2020
Collision mortelle impliquant une moto à Welland : aucun motif d’accusation contre la police
Le 16 août 2019, un agent du Service de police régional de Niagara était au volant de son véhicule de police, à Welland, lorsqu’il a remarqué une moto qui roulait à une vitesse excessive. L’agent a allumé ses gyrophares et fait demi-tour pour suivre la moto et l’arrêter pour excès de vitesse. Toutefois, pour des raisons de sécurité, l’agent a immédiatement éteint les gyrophares de son véhicule et a renoncé à toute poursuite avant même d’avoir commencé. Peu après, la moto est entrée en collision avec un autre véhicule. Le motocycliste, un homme de 25 ans, est mort sur le coup. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire et a clos le dossier.12 mai 2020
L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Timmins
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales de la province, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 36 ans survenue en novembre dernier. L’UES a été avisée de l’incident le 10 janvier 2020.11 mai 2020
Une femme est blessée par balle tirée par la police à Mississauga : l’UES enquête
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances dans lesquelles la police a fait feu la nuit dernière à Mississauga.10 mai 2020
L’UES enquête sur le décès d’un homme à North Bay
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 60 ans survenu ce matin à North Bay.8 mai 2020
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme dans un hôtel de Toronto : les agents ont agi légalement
Le 5 novembre 2019, au petit matin, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un hôtel, à Toronto, après avoir reçu des informations concernant une agression. À la suite d’une lutte entre deux agents de police et un homme de 52 ans, l’homme a été arrêté. Il a été conduit à l’hôpital pour le traitement de blessures graves. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des deux agents aient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.8 mai 2020
L’UES détermine que l’agent n’a pas commis d’infraction criminelle en lien avec une fusillade mortelle à Stone Mills
Dans la soirée du 12 novembre 2019, dans le canton de Stone Mills, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a tiré plusieurs coups de feu sur un homme de 48 ans qui a succombé à ses blessures. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent de police ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.8 mai 2020
Aucune accusation criminelle justifiée en lien avec une fusillade impliquant la police à Brantford
Le matin du 31 juillet 2019, un homme de 48 ans a appelé le 9-1-1 en demandant l’aide de la police et d’ambulanciers paramédicaux. L’homme a dit à l’opératrice du 9-1-1 qu’il attendrait la police au centre polonais, rue Pearl, à Brantford. Des agents du Service de police de Brantford ont été dépêchés à la résidence de l’homme ainsi qu’au centre polonais où se trouvait l’homme. Une interaction s’est ensuivie entre l’homme et les agents, et deux agents ont fait feu. L’homme a subi plusieurs blessures graves par balle. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents ait commis une infraction criminelle en lien avec cet incident.7 mai 2020
Aucun motif d’accusation en lien avec l’arrestation d’un homme dans le stationnement d’un Home Depot à Windsor
Dans l’après-midi du 29 octobre 2019, des agents du Service de police de Windsor surveillaient un véhicule utilitaire sport (VUS) dont le vol avait été signalé. Lorsque le conducteur, un homme de 40 ans, s’est arrêté dans le stationnement d’un Home Depot, les agents ont encerclé le VUS pour le bloquer et l’empêcher de s’enfuir. L’homme a redémarré le VUS et a avancé et reculé à plusieurs reprises, frappant des véhicules de police derrière et devant lui, alors que les agents lui criaient de s’arrêter et de mettre les mains en l’air. Les agents sont finalement parvenus à faire sortir l’homme de son véhicule et à le menotter. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.7 mai 2020
L’UES met fin à une enquête à Mississauga : l’agent en cause n’a pas causé la blessure de l’homme
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 29 ans survenue le mois dernier à Mississauga.7 mai 2020
L’UES met fin à une enquête à Ottawa
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en mars dernier entre un homme de 42 ans et des agents du Service de police d’Ottawa.7 mai 2020
L’UES met fin à une enquête à Ottawa
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en mars dernier entre un homme de 42 ans et des agents du Service de police d’Ottawa.6 mai 2020
Aucun motif d’accusation contre un agent de police en lien avec une collision à Toronto
Le 26 août 2019, un agent du Service de police de Toronto a tenté d’arrêter un véhicule utilitaire sport (VUS) pour des infractions au Code de la route. Après s’être d’abord rangé sur le bas-côté, le conducteur a pris la fuite. L’agent l’a suivi. Quelques instants plus tard, le VUS a heurté un véhicule en stationnement, puis est entré en collision avec une Honda Civic conduite par un homme de 35 ans. Le conducteur de la Civic a été conduit à l’hôpital pour des blessures graves. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec les circonstances entourant les blessures de l’homme.6 mai 2020
Aucun motif d’accusation contre un agent de police en lien avec l’arrestation d’un cycliste
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme le 12 août 2019. L’homme, qui roulait à vélo avant son arrestation, a subi une fracture de la mâchoire.6 mai 2020
Arrestation à Hamilton : l’UES lance un appel à témoins
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une arrestation survenue en début de semaine à Hamilton.6 mai 2020
L’UES enquête sur des blessures subies par un homme à la suite d’une chute à London
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures subies la nuit dernière par un homme de 26 ans à London.5 mai 2020
Aucune accusation justifiée en lien avec une arrestation dans le comté d’Elgin
Le 7 octobre 2019, au petit matin, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une ferme de culture de chanvre, dans le comté d’Elgin. Il y avait eu une introduction par effraction et un cambriolage dans la ferme, et dix à douze personnes s’étaient enfuies dans les champs des environs. Un homme de 25 ans a été repéré dans le champ et arrêté. Il a par la suite été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué deux fractures non déplacées. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’aucun des agents concernés n’avait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.5 mai 2020
Aucun motif d’accusation contre un agent en lien avec une collision entre une voiture et un camion à semi-remorque à Matheson
Dans la matinée du 24 septembre 2019, un homme de 28 ans a été grièvement blessé lorsque le véhicule qu’il conduisait a heurté un camion à semi-remorque sur Highway 11, juste au sud-est de Matheson, en Ontario. Au moment de la collision, un agent de la Police provinciale de l’Ontario suivait le conducteur de loin. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle au regard des blessures de l’homme.4 mai 2020
L’UES met fin à son enquête sur une arrestation à Midland
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 37 ans, en octobre 2019, par des agents de la Police provinciale de l’Ontario à Midland.4 mai 2020
Aucune accusation à porter relativement à une collision entre un véhicule de police et un véhicule civil à Toronto
Dans la soirée du 18 septembre 2019, un véhicule de police banalisé a été impliqué dans une collision avec un véhicule civil à une intersection, à Toronto. À la suite de la collision, un homme de 21 ans a subi une fracture du poignet. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’en dépit de la responsabilité partielle, sinon totale, de l’agent dans la collision, il est convaincu, tout bien considéré, que la manière dont l’agent a conduit son véhicule de police ne répond pas aux critères de la définition de conduite dangereuse.4 mai 2020
L’UES met fin à l’enquête sur la chute d’un homme du balcon d’un appartement à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures subies par un homme de 43 ans à la suite d’une chute en février dernier, à Toronto.2 mai 2020
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Mississauga
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances dans lesquelles la police a fait feu sur un homme de 29 ans ce matin à Mississauga.1 mai 2020
Aucun acte criminel en lien avec une collision entre une moto et un véhicule de police à West Lincoln
Le 24 août 2019, un agent du Service de police régional du Niagara effectuait des contrôles de vitesse à West Lincoln, lorsqu’il a vu une moto se diriger vers l’ouest, sur la rue Silver, à une vitesse excessive. L’agent a transmis par radio cette information à un autre agent. Lorsque le deuxième agent a fait signe au motocycliste – un homme de 39 ans – de s’arrêter, l’homme a fait demi-tour et s’est éloigné en accélérant. Peu après, la moto a percuté le véhicule utilitaire sport du premier agent, qui avait été positionné en travers des voies en direction est. L’homme a été éjecté de sa moto et grièvement blessé. Il a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec cet incident.1 mai 2020
Aucune accusation à porter pour l’utilisation d’un chien policier par un agent lors d’une arrestation à Mississauga
Dans la nuit du 24 juillet 2019, des agents de la Police régionale de Peel se sont lancés à la poursuite d’une camionnette qui avait été signalée pour des infractions d’entrée par effraction et de vol. Peu après que les agents ont mis fin à la poursuite, la camionnette en question a été impliquée dans une collision. Deux occupants de la camionnette ont été trouvés sur les lieux. Après des recherches, deux autres occupants du véhicule ont été repérés dans l’arrière-cour d’une résidence de Mississauga où ils s’étaient cachés. Un chien policier est entré à l’endroit où ces personnes s’étaient cachées et a saisi l’une d’elles – une femme de 18 ans – lui causant des blessures graves qui ont nécessité des soins à l’hôpital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé que l’arrestation était légale et qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que le maître-chien ait commis une négligence criminelle dans son utilisation du chien.30 avril 2020
Aucun motif d’accusation criminelle en lien avec une arrestation à Windsor
Dans la soirée du 6 août 2019, des agents du Service de police de Windsor (SPW) ont repéré un homme de 31 ans recherché pour plusieurs accusations en instance. L’homme s’est enfui à pied. Les agents se sont lancés à sa poursuite et l’ont arrêté. Ils l’ont ensuite emmené au poste de police où il a été placé dans une cellule. L’homme a par la suite été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture d’un doigt de la main gauche. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du SPW ait commis une infraction criminelle au regard de l’arrestation et de la blessure de l’homme.30 avril 2020
L’UES met fin à une enquête sur la blessure subie par une femme à Belleville : les agents de police n’ont pas causé cette blessure
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par une femme de 43 ans à Belleville.30 avril 2020
Aucun acte criminel relativement à l’arrestation d’un homme à Hamilton
Le 8 septembre 2019, un homme de 29 ans s’est cassé la hanche gauche au cours de son arrestation par deux agents du Service de police de Hamilton (SPH). Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du SPH ait commis une infraction criminelle au regard de l’arrestation et de la blessure de cet homme.30 avril 2020
L'UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d’un homme de 30 ans survenu aujourd’hui à Toronto.29 avril 2020
Aucun acte criminel en lien avec l’arrestation d’un homme à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 52 ans en août 2019. À la suite de son arrestation, l’homme s’est plaint d’avoir possiblement subi un accident vasculaire cérébral ou une crise cardiaque; on l’a donc conduit à l’hôpital. Une fois à l’hôpital, il a été découvert que l’homme s’était fracturé le fémur droit.29 avril 2020
L’UES clôt un dossier relatif à une collision à Huntsville : l’agent n’a pas causé la collision et n’y a pas contribué
Le 23 août 2019, un agent de la Police provinciale de l’Ontario, qui procédait à une simulation de contrôle RIDE à Huntsville, a fait signe au conducteur d’une Audi de s’arrêter. Au lieu d’obtempérer, le conducteur a accéléré, heurtant presque l’agent au passage. L’AI a pris le volant de son véhicule de police et l’a suivi pendant un bref moment avant de mettre fin à la poursuite. Peu après, l’Audi s’est écrasée contre une voiture en stationnement. Sous l’impact, le conducteur de l’Audi, âgé de 32 ans, et sa passagère, âgée de 24 ans, ont été blessés. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait provoqué la collision en question, y ait contribué ou ait conduit d’une manière dangereuse en contravention du Code criminel.28 avril 2020
Aucune accusation à porter à l’égard du décès d’un homme survenu quelques jours après sa détention dans une cellule de la Police provinciale à Burk’s Fall
Le 15 mars 2019, un homme de 54 ans est décédé à l’hôpital Memorial du district de Huntsville. Il avait été admis à l’hôpital onze jours auparavant à la suite d’une surdose de cocaïne. Comme l’overdose s’était présumément produite alors que l’homme était détenu dans une cellule du détachement de Burk’s Falls de la Police provinciale de l’Ontario, l’UES a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de police ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.28 avril 2020
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à l’extérieur d’un bar à Collingwood
Le 28 juillet 2019, vers 1 h du matin, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à un bar, à Collingwood, et ont arrêté un homme de 25 ans en vertu de la Loi sur les permis d’alcool. L’homme a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du nez. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé que les agents de police se sont conduits légalement tout au long de l’interaction. En conséquence, il n’y a pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.24 avril 2020
Aucune accusation à porter relativement à une collision mortelle à New Tecumseth
Dans la nuit du 16 septembre 2019, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a remarqué une déficience au niveau de la plaque d’immatriculation arrière d’un véhicule circulant en direction est sur la 6th Line, à New Tecumseth. L’agent a donc fait demi-tour pour ordonner au conducteur du véhicule de s’arrêter. Le véhicule a accéléré et l’agent l’a perdu de vue. Quelques instants plus tard, le véhicule a ignoré un panneau d’arrêt, à l’intersection de la 5th Line et de la 20th Sideroad, et a frappé une Volkswagen. La conductrice de la Volkswagen, âgée de 23 ans, a été grièvement blessée et sa passagère, une femme de 36 ans, est décédée par la suite à l’hôpital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait provoqué la collision en question, y ait contribué ou ait conduit d’une manière dangereuse en en contravention du Code criminel.24 avril 2020
Aucune accusation justifiée en lien avec l’arrestation d’un homme à North Bay
Le 20 août 2019, un homme de 59 ans a subi de graves blessures, notamment une fracture de la hanche, au cours de son arrestation devant une résidence de la rue Main Est, à North Bay. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui a procédé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle au regard des blessures de l’homme.24 avril 2020
L’UES met fin à une enquête dans le comté de Simcoe : l’homme s’est blessé en tombant d’un arbre
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure subie, en début de mois, par un homme de 35 ans à Adjala-Tosorontio, dans le comté de Simcoe.22 avril 2020
Aucun accusation à porter en lien avec l’arrestation d'un homme à Niagara Falls
Le 3 mars 2019, un homme de 54 ans a subi une fracture du nez qui a été diagnostiquée après son arrestation par des agents du Service de police régional de Niagara. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire que l'un ou l'autre des agents concernés ait commis une infraction criminelle en lien avec l'arrestation et la blessure de l'homme.22 avril 2020
Aucun acte criminel relativement à une fusillade mortelle impliquant la police à Tecumseh
Dans la nuit du 14 juin 2019, la mère d’un homme de 48 ans a appelé le 9-1-1 pour signaler que son fils s’était enfermé avec des couteaux dans la salle de bain de sa maison, à Tecumseh, et menaçait de se faire du mal. Des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été envoyés sur les lieux. Après des négociations, une vive altercation a opposé les agents et l’homme, qui s’est conclue par un coup de feu mortel tiré par un agent sur l’homme. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle au regard du décès de l’homme.21 avril 2020
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Elliot Lake
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 49 ans survenu hier à Elliot Lake.20 avril 2020
Collision à London : aucun motif d’accusation contre un agent de police
Le 13 août 2019, un homme de 38 ans a subi une fracture de la cheville et une blessure au dos lorsque le véhicule dont il était passager à l’arrière s’est écrasé contre un arbre. Immédiatement avant la collision, le véhicule roulait à grande vitesse pour tenter d’échapper à un agent de la Police provinciale de l’Ontario. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, ne peut pas raisonnablement conclure que la manière dont l’agent a conduit son véhicule de police a enfreint les interdictions du droit criminel, malgré les vitesses qu’il a atteintes lorsqu’il suivait le véhicule où se trouvait le plaignant. En conséquence, il n’y a pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.20 avril 2020
Aucune infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme à Oshawa
Le 23 décembre 2018, au petit matin, un agent du Service de police régional de Durham était en patrouille dans sa voiture de police et participait au programme RIDE. Après avoir vu un homme de 23 ans sortir d’un bar et prendre place au volant d’un véhicule, l’agent a décidé de le suivre. Lorsque le véhicule s’est immobilisé, l’agent a demandé à l’homme de fournir un échantillon d’haleine pour un alcootest. Après avoir appris que le résultat du test était une « ALERTE », l’homme s’est enfui à pied dans une zone boisée. Peu après, les agents ont repéré l’homme et l’ont placé en état d’arrestation. Plus tard, le même jour, l’homme a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait un doigt cassé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que peu importe le moment où l’homme a été blessé, que ce soit lors de son altercation physique avec l’agent ou lorsqu’il s’est enfui en courant, la conduite de l’agent était légalement justifiée du début à la fin et il n’y a donc aucun motif pour porter des accusations contre lui dans cette affaire.18 avril 2020
Mise à jour : Détails supplémentaires concernant l’enquête de l’UES sur un décès à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province poursuit son enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 32 ans survenu la nuit dernière à Toronto.18 avril 2020
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 32 ans survenu la nuit dernière à Toronto.17 avril 2020
Aucune accusation à porter relativement à un accident de moto dans le comté d’Essex : l’agent de police ne portait aucune responsabilité dans cet accident
Le 19 juillet 2019, un agent de la police provinciale de l’Ontario a eu l’attention attirée par une moto et a décidé de la poursuivre. Lorsque le motocycliste – un homme de 46 ans – a franchi un panneau d’arrêt sans s’arrêter, l’agent a mis fin à la poursuite. Peu après, la moto a heurté un véhicule qui était stationné. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent à l’égard des blessures graves subies par l’homme.
16 avril 2020
Aucune accusation à porter pour une fusillade impliquant la police dans le service au volant d’un restaurant à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto en lien avec une fusillade impliquant la police survenue en octobre 2019 dans le secteur de la rue Jane et de l’avenue Falstaff. À la suite de la fusillade, un homme de 29 ans a été soigné à l’hôpital pour des blessures par balle à l’omoplate droite, à l’avant-bras droit et à la cuisse gauche.16 avril 2020
Accusations portées contre un agent pour une collision entre un véhicule de police et un taxi à London ayant causé des blessures à une femme et sa fille
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis des infractions criminelles en lien avec une collision survenue en juillet 2019, à London, entre un véhicule de police et un taxi. Le directeur Martino a donc fait porter des accusations contre cet agent.15 avril 2020
Aucune infraction criminelle en lien avec une fusillade impliquant la police à Sudbury
Dans la soirée du 10 avril 2019, un homme de 22 ans était avec sa petite amie dans une camionnette stationnée dans une station-service Esso sur la rue Regent, à Sudbury, lorsque son véhicule a été soudainement encerclé par la police. Des agents du Service de police du Grand Sudbury avaient suivi la camionnette jusqu’à cet endroit avec l’intention d’arrêter ses occupants. Dans les secondes suivants l’arrivée des agents, l’un d’eux a tiré plusieurs coups de feu; l’homme a été blessé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec cet incident.15 avril 2020
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Scarborough
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances dans lesquelles la police a fait feu sur un homme de 43 ans la nuit dernière à Scarborough.
14 avril 2020
Un homme est mort des coups de couteau qu’il s’est autoinfligés – l’UES met fin à son enquête à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur le décès d’un homme de 40 ans survenu le mois dernier, à Toronto.14 avril 2020
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Lindsay
Le 8 juillet 2019, un homme de 75 ans a été arrêté sur le stationnement du complexe récréatif de Lindsay par un agent du service de police de la ville de Kawartha Lakes. Le lendemain matin, l’homme a été conduit à l’hôpital, où on lui a diagnostiqué une fracture de l’os orbital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent relativement à l’arrestation de l’homme.13 avril 2020
Un homme est heurté par un véhicule de police à Toronto – l’UES enquête
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant la blessure grave subie hier par un homme de 28 ans lors de son arrestation par des agents du Service de police de Toronto.13 avril 2020
L’UES enquête sur une collision entre un véhicule de police et un véhicule civil à Toronto
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision survenue ce matin à Toronto.10 avril 2020
L’UES enquête sur le décès d’un homme tué par balle par la police dans une résidence de Temiskaming Shores
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances dans lesquelles un agent de police a fait feu sur un homme de 43 ans à Temiskaming Shores.9 avril 2020
Aucun acte criminel en lien avec l’arrestation d’un homme dans le comté de Huron
Le 12 juillet 2019, la police a été appelée pour venir en aide à des ambulanciers paramédicaux qui s’étaient rendus à une résidence de Vanastra, dans le comté de Huron, pour prodiguer des soins médicaux à un homme de 46 ans. À leur arrivée sur place, les policiers ont constaté que l’homme était très ivre, combatif et belliqueux. Sur la base de commentaires faits par l’homme, il a été décidé de l’appréhender en vertu de la Loi sur la santé mentale. Après son appréhension, l’homme a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture à l’épaule droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la Police provinciale relativement à cet incident.9 avril 2020
Un homme s’est blessé à la main en sautant d’un pont sur un sentier – l’UES met fin à l’enquête
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 31 ans le mois dernier, à Ottawa.8 avril 2020
SUIVI : Enquête sur un décès par balle impliquant la police à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province poursuit son enquête sur les circonstances dans lesquelles un agent de police a fait feu sur un homme de 26 ans en début de semaine à Brampton. Un agent impliqué et quatre agents témoins ont été désignés. Une autopsie a été effectuée ce matin à Toronto.8 avril 2020
Aucune accusation contre la police en lien avec une collision qui a fait deux morts sur l’autoroute 417, près d’Arnprior
Le 7 juillet 2019, un agent du Service de police d’Ottawa a repéré un véhicule d’intérêt, une Honda Civic, et a lancé une poursuite policière sur l’autoroute 417, dans la région d’Ottawa. Peu après, la Civic s’est écrasée de plein fouet dans deux véhicules, tuant sur le coup la conductrice de 62 ans d’un des véhicules et blessant gravement le conducteur et le passager de l’autre. Le conducteur de la Civic, un homme de 36 ans, est également décédé des suites de ses blessures. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui a procédé à la poursuite ait provoqué la collision en question, y ait contribué ou ait conduit d’une manière dangereuse en contravention du Code criminel.7 avril 2020
L’UES met fin à une enquête à Quinte West : l’homme s’est blessé la main en cognant dans la porte de sa cellule
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 34 ans alors qu’il était sous garde dans une cellule du poste de police de Quinte West.7 avril 2020
Un homme tente de s’immoler par le feu à London; aucune accusation contre la police relativement à cet incident
Le 2 août 2019, un homme de 49 ans s’est rendu à un bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, à London. Lorsque l’homme a dit qu’il allait se suicider, le personnel du bureau a contacté la police. Des agents du Service de police de London ont tenté de dissuader l’homme de se mettre le feu, mais il les a ignorés et s’est aspergé d’essence. Les agents ont lancé des projectiles à tête molle sur l’homme, dans l’espoir de le distraire ou de le neutraliser, mais l’homme s’est finalement mis le feu. Les flammes ont été éteintes et l’homme a été conduit à l’hôpital pour le traitement de brûlures. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents présents ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.6 avril 2020
L’UES enquête sur le décès d’un homme abattu par un policier à Brampton
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances dans lesquelles un agent de police a fait feu sur un homme de 26 ans à Brampton.5 avril 2020
Collision entre un autobus et un véhicule à Toronto : l’UES lance un appel à témoins
L’Unité des enquêtes spéciales de la province lance un appel à témoins concernant une collision survenue hier, à Toronto, entre un véhicule et un autobus de la Toronto Transit Commission (TTC).31 mars 2020
Aucune accusation à porter en lien avec une collision entre un véhicule de police et une minifourgonnette à Petawawa
Dans l’après-midi du 25 septembre 2019, un véhicule de police conduit par un agent du détachement de Upper Ottawa Valley de la Police provinciale de l’Ontario est entré en collision avec une minifourgonnette à l’intersection du boulevard Petawawa et de Canadian Forces Drive. À la suite de la collision, la conductrice de la fourgonnette, âgée de 61 ans, a subi une commotion, tandis que son passager avant, un homme de 56 ans, a subi une fracture au pied. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’en dépit de la responsabilité apparente de l’agent dans la collision, il est convaincu, tout bien considéré, que la manière dont l’agent a conduit son véhicule de police n’a pas atteint le niveau nécessaire pour constituer une conduite dangereuse. Par conséquent, aucune accusation criminelle ne sera déposée et le dossier est clos.30 mars 2020
Aucun acte criminel relativement à une fusillade mortelle impliquant la police à Scarborough
Dans la soirée du 25 juin 2019, des agents du groupe d’intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu du Service de police de Toronto (SPT) ont encerclé un véhicule, dans le secteur de Midland Avenue et Midwest Road, pour arrêter le conducteur, âgé de 21 ans, en vertu d’un mandat d’arrestation. Lorsque l’homme a fait avancer son véhicule et heurté un des agents, un autre agent a tiré trois coups de feu dans sa direction. L’homme a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du SPT ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.26 mars 2020
En l’absence de déclaration et de dossier médical, l’UES met fin à une enquête à Toronto
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue il y a deux semaines entre un homme de 40 ans et des agents du Service de police de Toronto.25 mars 2020
L’UES enquête sur la chute mortelle d’une femme à Barrie
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’une femme de 79 ans survenu aujourd’hui à Barrie.21 mars 2020
L’UES enquête sur une interaction qui a précédé la mort d’un homme à Etobicoke
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 33 ans survenu aujourd’hui à Etobicoke.20 mars 2020
Un agent de la police régionale de Durham accusé d’agression sexuelle
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a fait déposer des chefs d’accusation à l’encontre d’un agent du Service de police régional de Durham (SPRD) en lien avec des incidents présumément survenus en 2017 et 2018 à Oshawa.17 mars 2020
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Toronto
Mississauga (Ontario) (17 mars 2020) — L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme survenu en début d’après-midi à Toronto.16 mars 2020
L’UES enquête sur un incident à Ottawa
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures graves subies la nuit dernière par un homme de 42 ans à Ottawa.13 mars 2020
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Thunder Bay
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 29 ans survenu la fin de semaine dernière à Thunder Bay.13 mars 2020
L'UES enquête sur le décès d'un homme à Shuniah
L'Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 31 ans survenu hier à Shuniah, une municipalité dans la banlieue de Thunder Bay.11 mars 2020
L’UES met fin à une enquête sur une blessure subie par un homme à Brantford
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en janvier dernier entre des agents de police et un homme de 31 ans.
6 mars 2020
Aucun acte criminel relativement à l’arrestation d’un homme à Hawkesbury
Le 10 mai 2019, un homme de 31 ans est décédé au campus Civic de l’Hôpital d’Ottawa. Il avait été admis à l’hôpital dans un état critique le 2 mai 2019, après son arrestation par plusieurs agents de la Police provinciale de l’Ontario dans une résidence de Hawkesbury. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé que les agents avaient agi légalement tout au long de leur implication avec l’homme, tant du point de vue de la force à laquelle ils ont eu recours que du degré de diligence qu’ils ont exercé. Par conséquent, il n’y a aucun motif de porter des accusations et le dossier est clos.5 mars 2020
L’UES ne trouve aucune raison de porter des accusations en lien avec l’arrestation d’un homme à Cambridge
Le 1er juin 2019, un homme de 29 ans a été arrêté à deux reprises par des agents du Service de police régional de Waterloo (SPRW). Lors de la deuxième arrestation, l’homme a subi une fracture au bras droit. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPRW relativement à cet incident.3 mars 2020
Aucun acte criminel relativement à une fusillade impliquant la police à Etobicoke
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto relativement à une fusillade impliquant la police survenue le 7 avril 2019 dans un immeuble en copropriété à Etobicoke. À la suite de la fusillade, un jeune homme de 18 ans a été blessé par balle à l’avant-bras droit.2 mars 2020
Aucune accusation à porter à l’égard d’une collision entre un véhicule de police et un véhicule civil à Thunder Bay
Le 11 juin 2019, un véhicule de la Police provinciale de l’Ontario est entré en collision avec un véhicule civil dans le secteur de Golf Links Road et Donald Caddo Drive, à Thunder Bay. Deux occupants du véhicule civil – un homme de 75 ans et une femme de 62 ans – ont été grièvement blessés. Un agent âgé de 37 ans, qui était dans le véhicule de police, a également été grièvement blessé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui conduisait le véhicule de police ait commis une infraction criminelle en lien avec l’accident.2 mars 2020
Aucun acte criminel relativement à l’arrestation d’un homme qui s’était barricadé à East York
Dans la nuit du 18 juin 2019, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à une maison, à East York, où un résident venait d’appeler pour signaler qu’un homme s’était introduit chez lui par effraction et s’était barricadé dans une chambre, après s’être emparé d’un couteau ou d’une fourchette. Un périmètre de sécurité a été établi autour de la maison en attendant l’arrivée du Groupe d’intervention d’urgence (GIU). Des agents du GIU sont entrés dans la maison et ont tenté de communiquer avec l’homme. S’inquiétant pour le bien-être de l’homme, les agents ont forcé la porte de la chambre et l’ont arrêté. Après son arrestation, l’homme a été conduit à l’hôpital où il a été soigné pour des blessures par arme blanche et un poumon collabé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations dans cette affaire. Le dossier est clos.28 février 2020
Le directeur de l'UES félicite la patience et la vigilance dont ont fait preuve des agents de la Police provinciale de l'Ontario lors d’une confrontation à Orillia et met fin à l'enquête
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies par un homme de 31 ans le mois dernier, à Orillia.28 février 2020
L’UES met fin à une enquête à Sioux Lookout
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie en novembre dernier par un homme de 22 ans à Sioux Lookout.27 février 2020
Chute d’un homme sur une bretelle de sortie de l’autoroute 407 : aucun motif d’accusation
Le 12 septembre 2019, la Police provinciale de l’Ontario a reçu plusieurs appels d’automobilistes signalant la présence d’un homme sur le portique métallique surplombant la bretelle reliant les voies Est de l’autoroute 407 à l’autoroute 410. Plusieurs agents ont été envoyés sur les lieux; deux d’entre eux ont stationné leurs véhicules de police au-dessous de l’endroit où se trouvait l’homme de 29 ans. Les deux agents sont sortis simultanément de leurs véhicules de police respectifs. Ils avaient fait quelques pas vers le plaignant lorsque celui-ci est tombé du portique jusqu’au sol devant eux. L’homme a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des blessures graves, dont une fracture du crâne. Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents ait commis une infraction criminelle en lien avec la chute de l’homme.27 février 2020
Aucune accusation en lien avec l’arrestation d’un homme par des agents du détachement de Caledon de la Police provinciale
Le 1er mars 2019, des agents du Détachement de Caledon de la Police provinciale de l’Ontario ont répondu à un appel au 9-1-1 demandant l’aide de la police. Des agents se sont rendus à la résidence d’où provenait l’appel, ont arrêté et menotté un homme de 43 ans puis ont transporté ce dernier au poste du détachement de Nottawasaga de la Police provinciale. Par la suite, l’homme a déposé une plainte concernant l’arrestation auprès du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police. L’affaire a été portée à l’attention de l’UES en août 2019. Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents intervenus dans l’arrestation ou le placement sous garde de l’homme ait commis des voies de fait contre lui et ait pu lui causer une blessure. Le dossier est donc clos.26 février 2020
Aucune accusation à porter relativement à l’arrestation d’une femme qui conduisait dans le mauvais sens sur l’autoroute 417
Dans la soirée du 12 avril 2019, des agents de la Police provinciale de l’Ontario enquêtaient sur le comportement au volant d’une femme de 58 ans qui conduisait son véhicule sur l’autoroute 417. Lorsque la femme s’est engagée vers l’ouest dans les voies en direction est, un agent a utilisé son véhicule de police pour la forcer à quitter la chaussée et immobiliser son véhicule sur le bas-côté. La femme a été arrêtée, puis emmenée à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture au bas de la jambe. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent relativement à l’arrestation et la blessure de la femme.26 février 2020
Aucun acte criminel relativement à l’arrestation d’un homme à Mississauga
Dans l’après-midi du 12 septembre 2019, des agents de la police régionale de Peel ont arrêté deux personnes en lien avec des introductions par effraction qui faisaient l’objet d’une enquête. Lorsqu’un troisième individu s’est enfui pour échapper à son arrestation, un agent s’est lancé à sa poursuite. Une lutte s’est ensuivie entre l’agent et l’homme de 33 ans, après quoi l’homme a été arrêté. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent relativement aux blessures au visage subies par l’homme lors de son arrestation.25 février 2020
L’UES met fin à son enquête sur la chute d’une femme depuis le toit d’un garage d’ambulances à Peterborough
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par une femme de 28 ans à la suite d’une chute au début du mois, à Peterborough.25 février 2020
Aucune accusation à porter dans le cadre d’une enquête à Orangeville
Le 2 juin 2019, au petit matin, une femme de 36 ans a été arrêtée et conduite au quartier général du Service de police d’Orangeville (SPO) où elle a été placée dans une cellule. Alors qu’elle était dans la cellule, la femme a ingéré de la cocaïne et est tombée en détresse médicale. Des ambulanciers paramédicaux se sont rendus au poste de police et ont conduit la plaignante à l’hôpital où elle a été branchée à un système de maintien des fonctions vitales. Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré que même s’il estime que les policiers auraient dû soumettre la plaignante à une fouille plus rigoureuse avant de la placer dans une cellule et faire en sorte qu’elle reçoive des soins médicaux plus rapidement après qu’elle ait ingéré de la cocaïne dans sa cellule, il n’est pas en mesure de conclure raisonnablement que l’un ou l’autre des agents qui a eu affaire à la femme ait transgressé les limites de diligence prescrite par le droit criminel.24 février 2020
Aucun motif d’accusation relativement à une interaction dans le comté de Brant
Dans la nuit du 2 au 3 juillet 2019, un groupe de jeunes a décidé de jouer des mauvais tours aux résidents d’une maison, dans le comté de Brant, en frappant à la porte, puis en s’enfuyant. Le propriétaire de la maison – un agent du Service de police de Brantford – et un autre agent ont attendu pour voir si les mauvais plaisants reviendraient. Quand ils sont revenus, le deuxième agent a eu une interaction avec un jeune de 16 ans et l’a avisé qu’il était en état d’arrestation. Les agents ont ordonné aux jeunes d’attendre l’arrivée de la Police provinciale. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’un ou l’autre des agents concernés relativement à cet incident.24 février 2020
L’UES met fin à son enquête sur le décès d’un homme à Windsor
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur le décès d’un homme de 51 ans survenu le mois dernier, à Windsor.21 février 2020
Aucune accusation à porter relativement au décès par balle d’un homme à Ottawa
Le 31 janvier 2019, Gregory Ritchie, qui était âgé de 30 ans, a reçu plusieurs coups de feu tirés par deux agents du Service de police d’Ottawa. M. Ritchie a ensuite été transporté à l’hôpital où son décès a été prononcé à la suite des blessures par balle qu’il avait subies. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’un ou l’autre des agents concernés relativement au décès de M. Ritchie.21 février 2020
L’UES met fin à son enquête sur un incident survenu alors qu’un homme était dans une cellule d’un poste de police à Windsor
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure subie le mois dernier par un homme de 40 ans, à Windsor.19 février 2020
L’UES met fin à une enquête à Scarborough : l’homme était responsable de ses propres blessures
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie au début du mois par un homme de 47 ans lors de son arrestation par des agents du Service de police de Toronto.19 février 2020
Aucune accusation à porter relativement à l'arrestation d'un homme à Belleville
Le 6 août 2019, après minuit, des agents du Service de police de Belleville (SPB) se sont rendus à une résidence où un incident domestique avait été signalé. Au cours de son arrestation par les agents, un homme de 38 ans a subi des fractures au bras. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du SPB relativement à la blessure grave subie par cet homme.19 février 2020
Accusation d’agression sexuelle porté contre un agent de la Police provinciale relativement à un incident survenu à Aurora
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a fait porter une accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario pour un incident qui, selon les allégations, s’est produit en août 2019 à Aurora. L’agent en question fait partie du personnel du poste satellite de Niagara du détachement de Burlington.18 février 2020
Aucun motif de porter des accusations en lien avec une collision entre une motoneige et un véhicule de police à Wawa
Le 3 avril 2019, il y a eu une collision entre une motoneige et un véhicule de patrouille de la Police provinciale de l’Ontario sur la route 101 à Wawa. Le conducteur de la motoneige a été transporté à l’hôpital où il a été soigné pour de multiples fractures à la jambe gauche. Même s’il ne doute pas que l’agent conduisait dangereusement dans les moments précédant la collision et que sa conduite dangereuse était en grande partie responsable de ce qui s’est produit, le directeur de l’UES, Joseph Martino, est d’avis que le dossier de preuve ne suffit pas à justifier des accusations criminelles contre l’agent.18 février 2020
Aucune accusation à porter relativement à l'arrestation d'un homme dans le stationnement d'un immeuble en copropriété à Toronto
Dans la soirée du 7 décembre 2018, des agents du Service de police de Toronto (SPT) enquêtaient sur un homme de 24 ans pour des infractions de trafic de drogue. Lorsque la fourgonette dans laquelle l'homme était passager est entré dans le stationnement d'un immeuble d'habitation, des agents en civil dans des véhicules banalisés l'ont suivie et ont procédé à l'appréhension à risque élevé de la fourgonnette et de ses occupants. L'homme de 24 ans a été arrêté, puis transporté à l'hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de l'os orbitaire. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l'encontre d'un agent du SPT dans cette affaire.16 février 2020
L’UES enquête sur la chute d’un homme du balcon d’un appartement à Oakville
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures graves subies ce matin par un homme de 40 ans, à Oakville.12 février 2020
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Alfred
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 50 ans survenu hier à Alfred, à l’ouest de Hawkesbury.5 février 2020
L’UES enquête sur la chute d’une femme du toit d’un garage d’ambulances à Peterborough
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant les blessures subies hier par une femme de 28 ans lorsqu’elle est tombée du toit du garage des ambulances d’un hôpital.3 février 2020
SUIVI : Un homme succombe aux coups de feu tirés par la police à Scarborough
Le 18 janvier 2020, l’UES a ouvert une enquête sur une fusillade impliquant la police à Scarborough. À la suite de la fusillade, un homme 37 ans a été emmené à l’hôpital. L’homme a succombé à ses blessures à l’hôpital aujourd’hui.30 janvier 2020
Aucun acte criminel relativement à l’arrestation d’un homme à son domicile à Sudbury
Le 4 avril 2019, un homme de 44 ans a été blessé lors de son arrestation par des agents du Service de police du grand Sudbury. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre des agents en question relativement à l’arrestation et de la blessure de l’homme.28 janvier 2020
L’UES met fin à une enquête à Barrie : l’homme s’est infligé lui-même sa blessure dans une cellule
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 37 ans alors qu’il était sous garde dans une cellule d’un poste de police à Barrie.24 janvier 2020
L’UES enquête sur une blessure subie par un homme à Georgetown
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une blessure grave subie par un homme de 46 ans avant-hier à Georgetown.23 janvier 2020
L’UES dépose une accusation de voies de fait contre un policier relativement à une arrestation à Guelph
18 janvier 2020
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Scarborough
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une fusillade impliquant la police à Scarborough.16 janvier 2020
L’UES met fin à une enquête sur une arrestation à Cobourg
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 22 ans par des agents du Service de police de Cobourg (SPC) le mois dernier.16 janvier 2020
L’UES met fin à son enquête sur une interaction entre un homme et des agents de police à Brampton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en novembre 2019 entre un homme de 31 ans et des agents de la Police régionale de Peel.13 janvier 2020
L’UES met fin à une enquête sur les coups de feu tirés par un agent de police à Richmond Hill
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un échange de coups de feu survenu le mois dernier, à Richmond Hill, entre un homme de 34 ans et un agent de la Police régionale de York.10 janvier 2020
SUIVI : Un homme succombe aux coups de feu tirés par la police à Mississauga
Le 7 janvier 2020, l’UES a ouvert une enquête sur une fusillade impliquant des agents de police à Mississauga. À la suite de la fusillade, un homme de 28 ans a été emmené à l’hôpital. L’homme a succombé à ses blessures aujourd’hui.10 janvier 2020
Aucune accusation à l’encontre d’un agent de police relativement à l’arrestation d’une adolescente à St. Thomas
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du Service de police de St. Thomas, relativement à la blessure grave subie par une adolescente de 14 ans lors de son arrestation le 25 juin 2019.10 janvier 2020
Aucun acte criminel relativement à une fusillade impliquant la police à Vaughan
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de York relativement à une fusillade impliquant la police survenue le 13 août 2019 à Vaughan. Le conducteur d’un véhicule sur lequel la police enquêtait a reçu plusieurs coups de feu au cours de son arrestation et a été emmené à l’hôpital pour le traitement de blessures par balle.9 janvier 2020
L’UES met fin à son enquête sur l’interaction entre un homme et des agents du Service de police régional du Niagara
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le 3 juillet 2016 entre un homme et des agents de police. L’UES a eu connaissance de l’incident le 8 octobre 2019 lorsque le Service de police régional du Niagara l’en a avisé.7 janvier 2020
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Mississauga
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une fusillade impliquant la police survenue dans la soirée à Mississauga.7 janvier 2020
Aucune accusation à porter relativement à l’arrestation d’un homme à Kenora
Le 11 mai 2019, un homme de 27 ans a été arrêté par des agents de la Police provinciale de l’Ontario à Kenora. Il a été placé dans une cellule, puis emmené à l’hôpital lorsqu’il s’est plaint de douleurs à une jambe. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale à l’égard de la fracture avec dislocation du genou gauche subie par cet homme.4 janvier 2020
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Windsor
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme survenu la nuit dernière à Windsor.3 janvier 2020
Aucune accusation à porter relativement à une poursuite par la police ayant précédé une collision à Toronto
Le matin du 26 juin 2019, le Service de police de Toronto (SPT) a été informé du détournement d’une voiture KIA. Un agent du SPT a repéré la KIA volée dans le secteur de Weston Road et de Little Avenue, et l’a poursuivie. Peu après, la KIA s’est écrasée contre un camion à benne. Le conducteur, âgé de 39 ans, est sorti de la KIA après la collision et a été arrêté. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent de police relativement à la fracture du nez et la fracture d’une côte droite subies par l’homme.2 janvier 2020
Aucune accusation justifiée relativement à une collision à Toronto dans laquelle un homme a été tué et son épouse blessée
Le 22 juin 2019, un agent du Service de police de Toronto a tenté d'arrêter une Honda Civic pour enquêter sur ses occupants. Quelques instants plus tard, la Civic a percuté le côté d’une Chevrolet Malibu à l'intersection de Scarborough Golf Club Road et de l'avenue Lawrence Est. Le conducteur de la Malibu, âgé de 77 ans, est décédé tragiquement dans la collision, et son épouse, âgée de 74 ans, qui était sur le siège passager, a été grièvement blessée. Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre la police dans cette affaire.1 janvier 2020
L’UES enquête sur une collision mortelle de véhicules à Markham
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant une collision mortelle de véhicules survenue hier à Markham.1 janvier 2020