Communiqué de presse
Mise à jour du 10 juin 2020 : Enquête de l’UES sur la chute mortelle d’une femme depuis un balcon à Toronto
Numéro du dossier: 20-TCD-124
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-TCD-124
L’UES enquête sur la chute mortelle d’une femme à Toronto
L’UES poursuit son enquête sur le décès d’une femme à Toronto
Suivi : Enquête de l’UES sur la chute mortelle d’une femme depuis un balcon à Toronto
Mise à jour du 1er juin 2020 : Enquête de l’UES sur la chute mortelle d’une femme depuis un balcon à Toronto
Mise à jour du 3 juin 2020 : Enquête de l’UES sur la chute mortelle d’une femme depuis un balcon à Toronto
Mise à jour du 17 juillet 2020 sur l’enquête de l’UES sur la chute mortelle d’une femme depuis un balcon à Toronto
Aucun motif raisonnable d’accusation criminelle contre un agent du Service de police de Toronto en lien avec le décès de Regis Korchinski-Paquet
- Les enquêteurs de l’UES ont terminé leur tour du secteur à la recherche d’éléments de preuve et d’éventuels témoins.
- Les enquêteurs ont mené des entrevues avec l’agent impliqué, chacun des cinq agents témoins et sept témoins civils.
- Des séquences vidéo enregistrées par des caméras de sécurité au 100 avenue High Park, l’immeuble dans lequel résidait Mme Korchinski-Paquet, ont été sécurisées et examinées.
- Tous les documents et autres éléments demandés par l’UES au Service de police de Toronto ont été reçus.
- L’UES attend les résultats d’une analyse toxicologique.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.