Communiqué de presse

Aucun acte criminel en lien avec l’arrestation d’un homme à Hamilton

Numéro du dossier: 20-OCI-102   

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Arrestation à Hamilton : l’UES lance un appel à témoins

Mississauga (Ontario) (2 octobre 2020) ---
Le matin du 4 mai 2020, le gérant d’un immeuble a contacté la police pour signaler la présence d’une fourgonnette garée, mais le moteur en marche, dans une allée près de l’immeuble. Il y avait deux hommes dans la fourgonnette qui semblaient évanouis. Des agents sont arrivés sur les lieux et ont encerclé la fourgonnette avec leurs véhicules de police. Peu après, les agents ont ouvert les deux portières avant de la fourgonnette. Ils ont fait sortir le passager du véhicule et l’ont placé sous garde sans incident. Les agents ont réveillé l’homme de 27 ans qui était assis au volant et une interaction s’est ensuivie. L’homme a finalement été arrêté. Il a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de l’os orbitaire gauche et du nez. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un des agents qui ont participé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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