Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur l’hospitalisation d’un homme à London
Numéro du dossier: 20-OCI-210
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’hospitalisation d’un homme de 51 ans pendant qu’il était sous la garde du service de police de London le mois dernier.
Le 23 août 2020, des agents se sont rendus dans le secteur de la rue Dundas pour donner suite à un rapport concernant un véhicule suspect. Peu de temps après, un homme a été arrêté pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Alors qu’il était sous garde dans l’entrée sécurisée du poste de police, l’homme a présenté des signes de détresse et a donc été transporté à l’hôpital en ambulance.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient l’examen d’une séquence vidéo captée au poste de police, le directeur, M. Martino, a estimé que l’enquête de l’UES devait être interrompue pour le moment. En effet, rien ne laisse supposer que les agents de police ont commis une quelconque infraction criminelle et le peu d’éléments dont l’UES dispose ne relèvent pas de sa compétence.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES