Communiqué de presse
Aucune infraction criminelle en lien avec une collision de moto à Toronto
Numéro du dossier: 20-TVI-127
Dans l’après-midi du 2 juin 2020, un agent du Service de police de Toronto effectuait des contrôles de vitesse des véhicules circulant vers l’est sur le boulevard Lakeshore Ouest. Lorsqu’il a repéré deux motos roulant à une vitesse excessive, l’agent s’est engagé sur la chaussée sur sa propre moto dans l’intention d’arrêter les deux motocyclistes. Lorsque les motocyclistes ont accéléré, l’agent a décidé de ne pas les poursuivre. À l’intersection de la rue Lower Simcoe, les motocyclistes ont ignoré un feu rouge et l’une des motos est entrée en collision avec la porte arrière, côté conducteur, d’un VUS qui roulait en direction nord sur la rue Lower Simcoe. Le conducteur de cette moto, un homme de 34 ans, a par la suite reçu un diagnostic de fractures aux poignets et au coude gauche, ainsi que d’un os ébréché dans le cou. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.