Communiqué de presse
Aucune accusation justifiée en lien avec une collision qui a coûté la vie à une femme et à ses trois fillettes à Brampton
Numéro du dossier: 20-OVD-142
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-OVD-142
L’UES enquête sur les circonstances entourant une collision mortelle à Brampton
Suivi : Enquête de l’UES sur une collision mortelle à Brampton
Le 18 juin 2020, une femme et ses trois jeunes enfants ont tragiquement perdu la vie dans une collision automobile à l'intersection de Torbram Road et de Countryside Drive, à Brampton. La femme conduisait un SUV qui a été percuté par une Infiniti. Le conducteur de l'Infiniti a également subi des blessures graves dont on ignore la nature exacte. Comme le conducteur de l'Infiniti tentait d'échapper à une voiture de police au moment de l'accident, l'UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire que l'agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.