Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à North Bay : l’homme en question s’est blessé en sautant de la fenêtre d’un appartement
Numéro du dossier: 20-OCI-085
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 38 ans en avril dernier, à North Bay.
Dans la soirée du mardi 14 avril 2020, deux agents du Service de police de North Bay se sont rendus à un appartement de la rue Clarence pour enquêter sur le bien-être d’un homme et déterminer s’il avait enfreint une ordonnance judiciaire. Les agents ont frappé à la porte de l’appartement et l’homme a répondu. L’homme a dit aux agents qu’il sortirait de l’appartement, puis est retourné à l’intérieur pour se changer. Pendant que les agents attendaient dans le corridor, l’homme a sauté par la fenêtre de la chambre du troisième étage. Il a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du bassin et des bras.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos enquêtes préliminaires, il n’y a manifestement aucune matière à enquête plus approfondie en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police à l’égard des blessures de cet homme. Deux agents, qui avaient été envoyés à l’appartement pour enquêter sur le bien-être de l’homme et sur une possible violation d’une ordonnance judiciaire, étaient devant la porte de l’appartement, dans le corridor, au moment où l’homme a décidé de sauter par la fenêtre. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.