Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Barrie : l’homme s’est blessé en frappant la cloison du véhicule de police
Numéro du dossier: 20-OCI-162
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 24 ans alors qu’il était à l’arrière d’un véhicule du Service de police de Barrie.
Le 2 juillet 2020, vers 11 h 15, des agents du Service de police de Barrie se sont rendus à une résidence, rue Johnson, à Barrie pour un incident de violence familiale. Après avoir enquêté sur la situation, les agents ont arrêté un homme pour diverses infractions et l’ont conduit au poste de police. En chemin, l’homme a réussi à passer ses bras menottés de derrière son dos à devant son corps. Il a ensuite donné des coups dans la cloison du véhicule de police et s’est immédiatement plaint de douleur à la main. Il a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture à la main droite.
Le directeur Joseph Martino a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, il est évident qu’aucun agent de police n’a causé la blessure de l’homme ou y a contribué de quelque manière que ce soit susceptible d’entraîner une responsabilité criminelle. L’homme s’est fracturé la main alors qu’il était sur la banquette arrière d’un véhicule de police – dans un acte de frustration, en se cognant les mains menottées sur la cloison qui séparait les compartiments avant et arrière du véhicule. En conséquence, comme il n’y a manifestement pas matière à enquêter davantage en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.