Communiqué de presse
L’UES enquête sur la chute d’un homme du balcon d’un appartement à Oakville
Numéro du dossier: 20-OCI-039
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-OCI-039
Chute d’un homme d’un balcon à Oakville : aucun motif de porter une accusation contre un policier
- Le 16 février 2020, vers 4 h du matin, des agents du Service de police régional de Halton se sont rendus à une résidence, dans le quartier de Speers Road et de la rue Kerr, pour enquêter sur un différend avec un chauffeur de taxi.
- Peu après que les agents ont été autorisés à entrer dans un appartement du 2e étage, un homme de 40 ans s’est enfui sur le balcon.
- L’homme a fait une chute du balcon jusqu’au sol en contrebas.
- L’homme a été conduit à l’Hôpital général de Hamilton pour le traitement de blessures graves.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.