Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme dans un garage de stationnement à Thunder Bay
Numéro du dossier: 20-OCI-046
Le 29 février 2020, des agents du Service de police de Thunder Bay ont répondu à un appel au 9-1-1 signalant qu’un homme armé d’un couteau de chasse brisait des vitres dans le secteur de la rue May Sud. Les agents ont repéré l’homme de 45 ans et l’ont confronté. L’homme a ignoré les agents et a continué à s’éloigner d’eux. Les agents l’ont suivi à distance. Armé du couteau, l’homme s’est ensuite rendu au centre commercial Victoriaville et au Civic Center puis est entré dans le garage de stationnement. Les agents ont localisé l’homme qui gémissait. Il était tombé de hauteur et avait subi de multiples fractures. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.