Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Vaughan
Numéro du dossier: 20-OCD-133
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-OCD-133
- Le 8 juin 2020, vers 23 h, la Police régionale de York (PRY) a été avisée d’un incident domestique à une résidence sur Jade Crescent.
- Peu après l’arrivée du premier agent sur les lieux, une interaction s’est produite entre l’agent et un homme. D’autres agents sont alors arrivés en renfort pour procéder à l’arrestation de l’homme.
- L’homme n’a plus présenté de signes vitaux; les agents lui ont prodigué les premiers soins en attendant l’arrivée des ambulanciers paramédicaux.
- Le décès de l’homme a été prononcé sur les lieux.
- Un agent de la PRY a été conduit à l’hôpital pour le traitement d’une blessure.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.