Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Alfred
Numéro du dossier: 20-PCD-035
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-PCD-035
Aucune accusation à déposer relativement au décès d’un homme à Alfred
- Le 11 février 2020, vers 11 h du matin, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence de la rue Davista pour aider des fonctionnaires de la justice.
- Les agents ont parlé à un homme dans la maison. Après que l’homme leur a mentionné qu’il avait des armes à feu, les agents sont sortis de la maison et ont commencé à établir un périmètre de sécurité.
- Soudain, la maison a pris feu.
- Lorsque l’incendie a été éteint, le corps de l’homme a été découvert au sous-sol. II était sans vie.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.