Communiqué de presse
Aucune raison de porter des accusations contre un agent en lien avec la mort auto-infligée d'un homme à Mississauga
Numéro du dossier: 19-OCD-206
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Dans la matinée du 25 août 2019, un homme de 37 ans est mort après s'être tiré une balle dans la tête. Un certain nombre d'agents de la Police régionale de Peel le recherchaient et étaient présents au moment où l'homme a fait feu. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire que l'agent de police qui a repéré l'homme ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de ce dernier.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.