Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’appréhension d’une femme à North Bay
Numéro du dossier: 20-OCI-104
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’appréhension d’une femme de 27 ans survenue en janvier dernier à North Bay. L’UES a été avisée de l’incident le 6 mai 2020.
Dans la matinée du 16 janvier 2020, les services médicaux d’urgence ont été envoyés à une résidence pour prodiguer des soins médicaux à la femme. Peu après, les ambulanciers paramédicaux ont demandé l’aide du Service de police de North Bay. Des agents de police se sont donc rendus sur les lieux et ont appréhendé la femme. On a ensuite conduit la femme à l’hôpital où elle a été placée sous garde en vertu de la Loi sur la santé mentale. Selon des allégations, la femme aurait subi une fracture du bras au cours de son appréhension.
Le directeur Martino a déclaré : « À la suite des enquêtes préliminaires de l’UES, au cours desquelles la femme a clairement indiqué, par l’intermédiaire de son avocat, qu’elle ne souhaitait pas faire de déclaration à l’UES ni demander à l’UES d’enquêter sur sa plainte, par la présente, je mets fin à l’enquête de l’UES. En effet, en l’absence d’une entrevue avec la femme, les éléments de preuve sont tout simplement insuffisants pour procéder à une enquête approfondie. Le dossier est donc clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.