Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’une femme à Etobicoke
Numéro du dossier: 20-OCD-268
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-OCD-268
Aucune accusation contre la Police régionale de Peel en lien avec le décès d’une femme
- Le 18 avril 2020, vers 16 h 40, une femme a appelé le 9-1-1, exprimant son inquiétude pour le bien-être de sa fille. Des agents de la Police régionale de Peel et du personnel des services médicaux d’urgence ont donc été envoyés au domicile de la mère, à Brampton.
- Après avoir évalué la situation sur place avec l’aide d’un travailleur à l’intervention d’urgence, il a été décidé qu’il n’y avait aucun motif de détenir la femme en vertu du Loi sur la santé mentale; les agents sont repartis.
- Peu après, la femme a quitté la maison. Vers 19 h 45, quelqu’un a découvert la femme gisant par terre dans le secteur de Royal West Drive et Adamsville Road. Les services médicaux d’urgence ont été appelés et ont tenté en vain de la réanimer. Son décès a été constaté sur les lieux.
- Une autopsie a été effectuée le 20 avril 2020.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.