Communiqué de presse
Aucun motif de porter des accusations contre un agent de police de North Bay relativement à un incident dans le stationnement d’un Canadian Tire
Numéro du dossier: 19-OCI-281
Dans la matinée du 20 novembre 2019, un agent du Service de police de North Bay a remarqué un homme de 28 ans au volant d’une camionnette en violation d’une interdiction de conduire. L’agent a suivi l’homme jusqu’au stationnement d’un magasin Canadian Tire, a garé son véhicule banalisé derrière la camionnette et s’est dirigé vers la portière du conducteur dans l’intention de procéder à son arrestation. Dès qu’il a vu l’agent, l’homme a mis sa camionnette en marche, a fait marche arrière à deux reprises, percutant le véhicule de l’agent, puis s’est éloigné. L’homme a été arrêté deux jours plus tard et a alors affirmé que l’agent l’avait blessé à la main gauche lors de l’incident dans le stationnement. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.