Communiqué de presse
Aucune accusation criminelle justifiée en lien avec une fusillade impliquant la police à Brantford
Numéro du dossier: 19-OFI-177
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L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Brantford
Le matin du 31 juillet 2019, un homme de 48 ans a appelé le 9-1-1 en demandant l’aide de la police et d’ambulanciers paramédicaux. L’homme a dit à l’opératrice du 9-1-1 qu’il attendrait la police au centre polonais, rue Pearl, à Brantford. Des agents du Service de police de Brantford ont été dépêchés à la résidence de l’homme ainsi qu’au centre polonais où se trouvait l’homme. Une interaction s’est ensuivie entre l’homme et les agents, et deux agents ont fait feu. L’homme a subi plusieurs blessures graves par balle. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents ait commis une infraction criminelle en lien avec cet incident.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.