Communiqué de presse

Communiqué de presse

Mise à jour du 10 juin 2020 : Décès par balle impliquant la police à Brampton

Numéro du dossier: 20-OFD-075   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-OFD-075

L’UES enquête sur le décès d’un homme abattu par un policier à Brampton
SUIVI : Enquête sur un décès par balle impliquant la police à Brampton
L’UES conclut à l’absence de motif de porter des accusations criminelles en lien avec le décès par balle de D’Andre Campbell

Mississauga (Ontario) (11 juin 2020) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province poursuit son enquête sur les circonstances dans lesquelles un agent de police a fait feu sur D’Andre Campbell, 26 ans, le 6 avril 2020 à Brampton. 

Les quatre agents de la Police régionale de Peel qui ont été désignés comme agents témoins ont été interrogés. De plus, les enquêteurs de l’UES ont mené des entrevues avec des membres de la famille – quatre au total. L’agent impliqué a été invité à participer à une entrevue, mais il ne s’est pas encore présenté pour une entrevue et n’a pas fourni ses notes. En vertu du Règlement de l’Ontario 267/10, pris en application de la Loi sur les services policiers, les agents impliqués sont invités à participer à une entrevue avec l’UES, mais n’y sont pas légalement obligés, et ils ne sont pas tenus non plus de remettre une copie de leurs notes à l’UES.

Sur les lieux de l’incident, les enquêteurs de l’UES ont récupéré un couteau, deux armes à impulsions et des éléments de preuve liés à une arme à feu. L’UES a également pris possession de l’arme à feu de l’agent impliqué. Bon nombre de ces éléments de preuve ont été soumis au Centre des sciences judiciaires pour analyse. Une autopsie a été effectuée, dont l’UES attend le rapport.

L’UES apprécie l’intérêt du public dans cette affaire et fait ce qu’elle peut pour fournir des réponses le plus rapidement possible tout en s’assurant que l’intégrité de l’enquête n’est pas compromise.  

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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