Communiqué de presse
Mise à jour : Détails supplémentaires concernant l’enquête de l’UES sur un décès à Toronto
Numéro du dossier: 20-TCD-089
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-TCD-089
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Toronto
Un homme est décédé des suites de l’inhalation de fumée dans l’incendie d’un appartement à Toronto – aucune accusation à porter contre la police
- Le 17 avril 2020, peu après 20 h, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un immeuble d’appartements au 220, rue Victoria, en réponse à un appel pour voies de fait.
- Les agents sont montés jusqu’au 12e étage et, depuis l’extérieur d’un appartement, ont tenté de communiquer avec l’homme de 32 ans qui vivait dans cet appartement.
- Compte tenu de l’évolution de la situation, la police a appelé les services d’incendie de Toronto.
- À leur arrivée, les pompiers sont entrés dans l’appartement et ont vu des flammes et de la fumée. Ils ont localisé l’homme et l’ont sorti de l’appartement.
- Le décès de l’homme a été prononcé sur les lieux.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.