Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur une blessure subie par un homme à Brantford
Numéro du dossier: 20-OCI-016
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en janvier dernier entre des agents de police et un homme de 31 ans.
Dans la nuit du 21 janvier 2020, des agents du Service de police de Brantford (SPB) se sont rendus à une maison de chambres sur la rue George pour enquêter sur une plainte selon laquelle un homme avait cogné sur la porte d’un autre résident. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont parlé à l’homme. Une confrontation physique s’est ensuivie entre les agents et l’homme, et ce dernier a été arrêté. L’homme a ensuite été conduit au poste de police de Brantford. Le lendemain matin, l’homme s’est plaint de douleurs aux côtes. Il a été emmené à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Le directeur Martino a déclaré : « Les enquêtes préliminaires de l’UES ont révélé que l’homme n’avait en fait subi aucune fracture des côtes, comme on l’avait initialement suspecté comme étant une possibilité. Par conséquent, comme il n’y a pas de “blessure grave”, l’UES n’a pas compétence légale en la matière. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.