Communiqué de presse

SUIVI : Enquête sur un décès par balle impliquant la police à Brampton

Numéro du dossier: 20-OFD-075   

Mississauga (Ontario) (8 avril 2020) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province poursuit son enquête sur les circonstances dans lesquelles un agent de police a fait feu sur un homme de 26 ans en début de semaine à Brampton. Un agent impliqué et quatre agents témoins ont été désignés. Une autopsie a été effectuée ce matin à Toronto.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 6 avril 2020, vers 17 h 30, des agents de la Police régionale de Peel se sont rendus à une résidence de Sawston Circle où un incident de violence familiale avait été signalé.
  • Peu après leur entrée dans la maison, les agents ont trouvé un homme de 26 ans dans la cuisine. Il y a eu une interaction, et deux agents ont déchargé leurs armes à impulsions.
  • Un agent a ensuite tiré plusieurs coups de feu.
  • L’homme a été touché et a succombé à ses blessures.

Sur les lieux, les enquêteurs de l’UES ont récupéré un couteau, deux armes à impulsions ainsi que des éléments de preuve liés à l’arme à feu. L’UES est également en possession de l’arme à feu de l’agent impliqué. Des entrevues avec des témoins civils et des agents témoins ont eu lieu et se poursuivent.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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