Communiqué de presse
Recours à la force par des agents – y compris la décharge d’une ARWEN et d’une arme à impulsions – jugé raisonnablement nécessaire pour appréhender un homme à Georgetown
Numéro du dossier: 20-OFI-012
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L’UES enquête sur une blessure subie par un homme à Georgetown
Dans la matinée du 22 janvier 2020, des agents du Service de police régional de Halton ont été dépêchés à une adresse, à Georgetown, pour appréhender un homme de 46 ans qui, selon un rapport reçu par la police, était en état de détresse mentale et avait des fusils dans la maison. Durant les heures qui ont suivi, la police a fait différentes tentatives pour communiquer avec le plaignant et le convaincre de sortir de la résidence sans arme à feu. Lorsque l’homme est finalement sorti de chez lui par la porte arrière, les agents ont tenté de pour poursuivre les négociations avec lui. Finalement, un agent a déchargé son ARWEN (arme antiémeute Enfield) à plusieurs reprises contre l’homme, et un autre a déchargé son arme à impulsions. L’homme a été arrêté et emmené à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture d’une rotule. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ayant participé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure du plaignant.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.