Communiqué de presse
Aucun motif de porter des accusations en lien avec la blessure d’une femme à Niagara Falls : les agents ont agi avec tact et professionnalisme
Numéro du dossier: 20-OCI-143
Le 18 juin 2020, des ambulanciers paramédicaux ont été envoyés à un complexe de maisons en rangée, à Niagara Falls, où une femme était tombée dans le stationnement et s’était cogné la tête. Lorsque les ambulanciers ont localisé la femme de 39 ans sur le perron de l’une des maisons, elle était en état d’ébriété, refusait que les ambulanciers l’examinent et se comportait de manière étrange et irrationnelle. Des agents du Service de police régional de Niagara ont été appelés en renfort. De nombreuses tentatives ont été faites pour convaincre la femme de suivre les ambulanciers paramédicaux, mais sans succès. Soudainement, la femme est descendue en courant du perron puis est tombée, se fracturant le genou gauche. Elle a été conduite à l’hôpital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que les agents concernés ont agi en toute légalité tout au long de leur intervention dans cette affaire et qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations criminelles à leur encontre.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.