Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES va bientôt recueillir des données fondées sur la race

Numéro du dossier: S.O.   

Mississauga (Ontario) (12 août 2020) --- Le 1er octobre 2020, conformément à la Loi contre le racisme, l’Unité des enquêtes spéciales commencera à recueillir des données fondées sur la race dans le cadre de ses enquêtes. Les données seront recueillies, avec leur consentement, auprès des « plaignants » dans les enquêtes de l’UES – à savoir les personnes qui ont été gravement blessées, sont les victimes présumées d’une agression sexuelle ou (via leur plus proche parent) sont décédées. Ces renseignements seront également recueillis, avec leur consentement, auprès des agents impliqués, c’est-à-dire les agents qui semblent les plus susceptibles d’avoir causé la blessure grave ou le décès en question.

La publication, aujourd’hui, du rapport Un impact disparate, le deuxième rapport provisoire publié par la Commission ontarienne des droits de la personne dans le cadre de son enquête en cours sur le profilage racial et la discrimination raciale à l’endroit des personnes noires par le Service de police de Toronto, souligne l’importance des données fondées sur la race », a déclaré le directeur de l’UES, Joseph Martino. « La collecte, l’analyse et la communication publique de ces données de façon systématique contribueront grandement à aider le public et la police à mieux comprendre les défis liés au maintien de l’ordre et à la surveillance des services policiers, notamment les problèmes liés au racisme systémique à l’égard des personnes noires et des Autochtones. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

• considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
• selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
• rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.