Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Toronto
Numéro du dossier: 20-TCD-284
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-TCD-284
Mise à jour concernant l’enquête de l’UES sur le décès d’une personne à Toronto
Mise à jour du 19 novembre 2020 : enquête de l’UES sur le décès d’une femme à Toronto
Aucune accusation contre des agents du Service de police de Toronto relativement à la mort d’une femme
- Le 26 octobre 2020, vers 7 h du matin, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un immeuble d’appartements de Bellamy Road pour mener une enquête à la suite d’un appel au 9-1-1.
- Lorsque les agents sont arrivés à un appartement du 8e étage, ils ont constaté qu’un homme s’était barricadé à l’intérieur. Les agents ont toutefois fini par réussir à entrer dans l’appartement.
- Les agents ont parlé à l’homme, puis l’ont appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale et l’ont transporté à l’hôpital.
- À l’hôpital, l’homme est entré en détresse médicale et le personnel a tenté de le réanimer. Son décès a toutefois été constaté à 10 h 15.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.