Communiqué de presse
Suivi : L’UES poursuit son enquête sur la chute mortelle d’un homme depuis un balcon à London
Numéro du dossier: 20-OCD-103
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-OCD-103
L’UES enquête sur des blessures subies par un homme à la suite d’une chute à London
Aucune accusation à porter en lien avec la chute mortelle d’un homme depuis le balcon d’un appartement à London
- Quatre enquêteurs, dont un spécialiste des sciences judiciaires, ont été chargés de cette enquête.
- Les enquêteurs de l’UES ont examiné les lieux et ont fait le tour du secteur à la recherche d’éléments de preuve et de témoins. Deux témoins civils ont été interrogés. L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements pertinents pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529.
- Trois agents témoins ont été interrogés. L’agent impliqué a fourni une copie de ses notes de service, mais n’a pas consenti à une entrevue. En vertu du Règlement de l’Ontario 267/10, pris en application de la Loi sur les services policiers, les agents impliqués sont invités à participer à une entrevue avec les enquêteurs de l’UES, mais n’y sont pas légalement obligés, et ils ne sont pas tenus non plus de remettre une copie de leurs notes à l’UES.
- Une autopsie a été réalisée le 10 mai 2020.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.