Communiqué de presse
Aucune accusation à émettre en lien avec la poursuite d’une camionnette qui a percuté un poteau de signalisation routière à Minesing
Numéro du dossier: 20-PVI-080
Le 12 avril 2020, au petit matin, plusieurs agents du détachement de Nottawasaga de la Police provinciale de l’Ontario ont été envoyés pour enquêter sur deux hommes qui entraient dans des véhicules et en sortaient à Angus. Lorsque les agents ont remarqué une camionnette qui avait été volée, ils l’ont brièvement poursuivie. Entendant sur le réseau radio de la police que la camionnette roulait dans sa direction, une agente du détachement de Huronia Ouest l’a repérée et a commencé à la poursuivre. Peu après, le conducteur de la camionnette a perdu le contrôle de son véhicule et a percuté un poteau de feux de circulation. Le conducteur de la camionnette – un homme de 24 ans – a été arrêté, puis transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de l’os zygomatique. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que l’agente du détachement de Huronia Ouest s’était comportée dans les limites autorisées par la loi en poursuivant brièvement la camionnette avant la collision. En conséquence, il n’y a pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.