Communiqué de presse
L'UES enquête sur une collision à Beaverton
Numéro du dossier: 20-OVI-239
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-OVI-239
Aucune infraction criminelle en lien avec l’accident d’un VTT à Beaverton
- Peu après minuit, le 27 septembre 2020, un agent du Service de police régional de Durham était dans le secteur de la rue Simcoe et de Mara Road dans un véhicule de police banalisé, lorsqu'il a remarqué un véhicule tout terrain sans plaque d'immatriculation et dont le conducteur ne portait pas de casque.
- L'agent a fait signe au conducteur – un homme de 46 ans – d'arrêter son véhicule.
- Au lieu d’obtempérer, l’homme a tenté de prendre la fuite et a heurté la bordure de la chaussée, ce qui a fait basculer son véhicule tout terrain.
- L’homme a été conduit à l’hôpital pour le traitement de blessures graves.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.