Communiqué de presse
Aucun motif d’accusation contre la police en lien avec une poursuite ayant précédé une collision
Numéro du dossier: 20-OVI-112
Le 12 mai 2020, une femme de 34 ans circulait sur la rue King Ouest, à Oshawa, lorsque son véhicule a été embouti par une camionnette qui roulait à vive allure. La femme a subi de graves blessures, notamment une fracture du bassin, une déchirure de la rate et une luxation de l’épaule. La camionnette étant poursuivie par une agente du Service de police régional de Durham au moment de la collision, l’UES a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agente ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.