Communiqué de presse
En l’absence de déclaration et de dossier médical, l’UES met fin à une enquête à Toronto
Numéro du dossier: 20-TCI-054
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue il y a deux semaines entre un homme de 40 ans et des agents du Service de police de Toronto.
Le 12 mars 2020, vers 2 h du matin, des agents du Service de police de Toronto ont arrêté un homme pour ivresse dans un lieu public dans un restaurant A&W ouvert 24 h sur 24, rue Queen Ouest. L’homme a été conduit au poste de police. Présumément, une altercation a éclaté entre l’homme et des agents pendant qu’on le fouillait, à la suite de quoi l’homme a été conduit à l’hôpital pour le traitement d’une blessure.
L’homme a refusé de parler aux enquêteurs de l’UES de ce qui s’était passé et il n’a pas consenti à la communication de son dossier médical. Les enquêteurs de l’UES lui ont remis une carte professionnelle pour le cas où il changerait d’avis et accepterait de s’entretenir avec eux, mais il leur a dit que ce ne serait pas le cas.
Le directeur Martino a déclaré : « D’après nos enquêtes préliminaires, l’homme n’a pas l’intention de coopérer avec l’UES. En conséquence, l’UES n’est pas en mesure de confirmer la nature et l’étendue de la blessure de l’homme, et il n’y a pas, en l’absence de déclaration de l’homme, d’éléments de preuve suffisants pour procéder à une enquête complète. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.