Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur une arrestation à Midland
Numéro du dossier: 20-PCI-052
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 37 ans, en octobre 2019, par des agents de la Police provinciale de l’Ontario à Midland.
Le 11 octobre 2019, l’homme a été impliqué dans une collision de véhicules dans le secteur de Whitfield Crescent et de la rue William, à Midland. Il s’est enfui à pied, mais a ensuite été retrouvé par la police. À l’issue d’une lutte avec les agents, l’homme a été arrêté.
Le 13 février 2020, l’homme a déposé une plainte auprès du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP). Le BDIEP a avisé la Police provinciale, qui en a ensuite avisé l’UES le 9 mars 2020. L’UES a ouvert une enquête.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré: « À la suite des enquêtes préliminaires de l’UES, au cours desquelles l’UES a tenté en vain d’obtenir une déclaration de l’homme, je suis convaincu qu’il n’y a pas de fondement suffisant pour procéder à une enquête complète sur cette affaire. En effet, en l’absence de coopération de la part de l’homme, l’UES ne peut pas accéder à son dossier médical pour confirmer s’il a même subi une “blessure grave” qui relèverait de la compétence légale de l’UES. Il est donc mis fin à l’enquête de l’UES, et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.