Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Thunder Bay
Numéro du dossier: 20-OCI-067
Dans la matinée du 24 mars 2020, un agent du Service de police de Thunder Bay a remarqué un véhicule conduit par un homme de 32 ans. L’homme était en violation d’une suspension de son permis de conduire et d’une ordonnance judiciaire lui interdisant tout contact et communication avec une autre personne. Lorsque l’homme a garé son véhicule, l’agent s’est approché et l’a arrêté. L’homme a été conduit par la suite à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la main droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.