Communiqué de presse
L’UES clôt un dossier relatif à une collision à Huntsville : l’agent n’a pas causé la collision et n’y a pas contribué
Numéro du dossier: 19-PVI-203
Le 23 août 2019, un agent de la Police provinciale de l’Ontario, qui procédait à une simulation de contrôle RIDE à Huntsville, a fait signe au conducteur d’une Audi de s’arrêter. Au lieu d’obtempérer, le conducteur a accéléré, heurtant presque l’agent au passage. L’AI a pris le volant de son véhicule de police et l’a suivi pendant un bref moment avant de mettre fin à la poursuite. Peu après, l’Audi s’est écrasée contre une voiture en stationnement. Sous l’impact, le conducteur de l’Audi, âgé de 32 ans, et sa passagère, âgée de 24 ans, ont été blessés. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait provoqué la collision en question, y ait contribué ou ait conduit d’une manière dangereuse en contravention du Code criminel.
Rapport complet du directeur (avec description de l'incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.