Communiqué de presse
Aucune accusation à porter relativement à une poursuite par la police ayant précédé une collision à Toronto
Numéro du dossier: 19-TVI-150
Le matin du 26 juin 2019, le Service de police de Toronto (SPT) a été informé du détournement d’une voiture KIA. Un agent du SPT a repéré la KIA volée dans le secteur de Weston Road et de Little Avenue, et l’a poursuivie. Peu après, la KIA s’est écrasée contre un camion à benne. Le conducteur, âgé de 39 ans, est sorti de la KIA après la collision et a été arrêté. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent de police relativement à la fracture du nez et la fracture d’une côte droite subies par l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.