Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Barrie : l’homme s’est blessé en donnant des coups de poing dans le mur de sa cellule
Numéro du dossier: 20-OCI-213
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies le mois dernier par un homme de 27 ans alors qu’il était dans une cellule d’un poste de police à Barrie.
Le 27 août 2020, l’homme a été arrêté pour des accusations liées à la violence familiale. Il a été conduit au poste de police et placé dans une cellule. Le lendemain, l’homme a assisté à une enquête sur le cautionnement par vidéo, au cours de laquelle il a appris qu’il serait maintenu en détention provisoire. L’homme a ensuite été reconduit dans une cellule par un agent spécial. Une fois dans la cellule, l’homme a donné des coups de poing dans le mur et s’est blessé à la main droite. Il a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué trois fractures et une luxation à la main droite.
Le directeur Martino a déclaré : « Sur la base des enquêtes préliminaires de l’UES, notamment de l’examen de l’enregistrement vidéo de la cellule où était l’homme le 28 août 2020, il est évident que ce dernier s’est infligé lui-même ses blessures, sans faute quelconque de la part de la police. Frustré que sa mise en liberté sous caution lui ait été refusée, l’homme a frappé violemment le mur de sa cellule et s’est blessé. Par conséquent, comme il n’y a manifestement rien de plus à enquêter sur la responsabilité criminelle possible d’un agent de police au regard des blessures de l’homme, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.