Communiqué de presse
Suivi : Enquête de l’UES sur une collision mortelle à Brampton
Numéro du dossier: 20-OVD-142
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-OVD-142
L’UES enquête sur les circonstances entourant une collision mortelle à Brampton
Aucune accusation justifiée en lien avec une collision qui a coûté la vie à une femme et à ses trois fillettes à Brampton
- Cinq enquêteurs, trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions de l’UES ont été affectés à cette affaire.
- Un agent impliqué et un agent témoin – les deux de la Police régionale de Peel – ont été désignés.
- Plus d’une douzaine de témoins civils ont été interrogés et des séquences vidéo de diverses sources ont été récupérées.
- Sur les lieux, les enquêteurs ont prélevé des éléments de preuve sur la chaussée et pris des mesures. Le véhicule de police de l’agent impliqué sera examiné pour recueillir les données pertinentes.
- Un homme de 20 ans qui était dans un autre véhicule a été grièvement blessé. Il est encore à l’hôpital dans un état grave. Comme l’UES n’a pas son consentement, son nom ne sera pas communiqué pour le moment.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.