Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme à Barrie
Numéro du dossier: 20-OCI-154
MISSISSAUGA (Ontario) (7 août 2020) — Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur l’arrestation d’un homme de 35 ans survenue en juin dernier.
Le 26 juin 2020, vers 22 h 45, des agents du Service de police de Barrie se sont rendus à une résidence, sur Bayview Drive, en réponse au signalement de troubles domestiques. Un homme a été arrêté, mis sous garde et placé dans une cellule du poste de police de Barrie. Pendant qu’il était dans la cellule, l’homme a été vu en train de se tenir la gorge. Le 27 juin 2020, vers 00 h 12, les services médicaux d’urgence ont été appelés et l’homme a été transporté à l’hôpital où il a dû subir une intervention chirurgicale au niveau de la gorge.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos recherches préliminaires, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police dans cette affaire, car l’homme a été blessé par une tierce personne avant son arrestation le jour en question. Dans ces circonstances, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents qui impliquent la police et sont à l’origine d’un décès, d’une blessure grave ou d’allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :
§ de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
§ compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l’agent, s’il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
§ de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.
Michael Webber
SIU Communications/Service des communications de l’UES
Telephone/No de téléphone : 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.