Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à North Bay : les efforts de réanimation n’ont pas contribué au décès de l’homme
Numéro du dossier: 20-OCD-190
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-OCD-190
L’UES enquête sur un incident mortel à North Bay
L’UES enquête sur un incident mortel à North Bay
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur le décès d’un homme de 35 ans survenu le mois dernier à North Bay.
Le 29 juillet 2020, en début d’après-midi, des agents du Service de police de North Bay ont été appelés pour venir en aide à la victime présumée d’une surdose de drogue. Un agent est arrivé sur les lieux et a administré la RCR à l’homme pendant une courte période avant que les ambulanciers paramédicaux ne prennent la relève. L’homme a été emmené à l’hôpital où son décès a été prononcé.
Le directeur Joseph Martino a déclaré : « Sur la base de l’enquête préliminaire de l’UES – qui comprenait la déclaration d’un témoin oculaire civil dans l’appartement duquel l’homme était tombé en détresse médicale et avait reçu des soins de l’agent – je suis convaincu qu’il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible de l’agent en lien avec le décès de l’homme. L’agent n’a pas causé ce décès et n’y a pas non plus contribué d’une manière susceptible d’entraîner une sanction pénale. Son intervention était brève et consistait en des premiers soins d’urgence. Il est donc mis fin à l’enquête de l’UES, et le dossier est clos. »
« Même si la cause du décès de l’homme n’a pas encore été déterminée de façon définitive pour le moment, elle semble liée à une surdose de drogue. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.