Communiqué de presse
Aucune accusation à porter à l’égard d’une collision entre un véhicule de police et un véhicule civil à Thunder Bay
Numéro du dossier: 19-PVI-129
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L’UES enquête sur une collision entre un véhicule civil et un véhicule de police à Thunder Bay
Le 11 juin 2019, un véhicule de la Police provinciale de l’Ontario est entré en collision avec un véhicule civil dans le secteur de Golf Links Road et Donald Caddo Drive, à Thunder Bay. Deux occupants du véhicule civil – un homme de 75 ans et une femme de 62 ans – ont été grièvement blessés. Un agent âgé de 37 ans, qui était dans le véhicule de police, a également été grièvement blessé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui conduisait le véhicule de police ait commis une infraction criminelle en lien avec l’accident.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.