Communiqué de presse
L’UES enquête sur la chute mortelle d’un homme à Newmarket
Numéro du dossier: 20-OCD-216
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-OCD-216
Aucune accusation à porter contre la police en lien avec le décès d’un homme à Newmarket
- Le 30 août 2020, vers 19 h, le 9-1-1 a reçu un appel signalant qu’un homme causait des troubles à l’épicerie No Frills, dans le secteur de la rue Yonge et de Davis Drive.
- Lorsque des agents de la Police régionale de York sont arrivés, l’homme était sur un rebord, à environ 9 mètres du sol, dans l’aire de stationnement. Les agents ont établi un périmètre de sécurité.
- Peu après, l’homme est tombé sur le sol en contrebas.
- Il a été transporté à l’hôpital où son décès a été prononcé.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.