Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec la détention et la blessure d’une femme à Hamilton
Numéro du dossier: 20-OCI-018
Le 9 juillet 2019, vers 22 h 15, une femme a appelé le 9-1-1 depuis une résidence, à Hamilton, pour signaler qu’elle avait été agressée par une autre femme. Des agents ont été dépêchés dans le secteur et ont localisé la personne d’intérêt, une femme de 32 ans. Cette dernière a été appréhendée et conduite par la suite à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture à la main droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucune preuve fiable que l’un ou l’autre des agents concernés ait agi de façon répréhensible à l’égard de la femme. En conséquence, il n’y a pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.