Communiqué de presse
Aucun acte criminel relativement à l’arrestation d’un homme à Hawkesbury
Numéro du dossier: 19-PCD-112
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Le 10 mai 2019, un homme de 31 ans est décédé au campus Civic de l’Hôpital d’Ottawa. Il avait été admis à l’hôpital dans un état critique le 2 mai 2019, après son arrestation par plusieurs agents de la Police provinciale de l’Ontario dans une résidence de Hawkesbury. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé que les agents avaient agi légalement tout au long de leur implication avec l’homme, tant du point de vue de la force à laquelle ils ont eu recours que du degré de diligence qu’ils ont exercé. Par conséquent, il n’y a aucun motif de porter des accusations et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.