Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Thunder Bay
Numéro du dossier: 20-OCI-238
L’UES met fin à une enquête à Thunder Bay
MISSISSAUGA (Ontario) (26 octobre 2020) — Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 24 ans à Thunder Bay.
Dans la nuit du 25 septembre 2020, un homme a été impliqué dans une dispute avec sa petite amie. Il a ensuite donné plusieurs coups de poing dans le côté conducteur de sa camionnette. Des agents du Service de police de Thunder Bay sont arrivés à la résidence et ont arrêté l’homme pour voies de fait. Lorsqu’on a remarqué que sa main était enflée, l’homme a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la main droite.
Le directeur Martino a déclaré : « Sur la base des enquêtes préliminaires de l’UES, il est évident que personne d’autre que l’homme n’est à blâmer pour la fracture de sa main qu’il a causée en cognant plusieurs fois sa camionnette. De ce fait, comme il n’y a manifestement rien de plus à enquêter concernant la responsabilité criminelle possible d’un agent en lien avec la fracture de l’homme, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.