Communiqué de presse
Une femme s’est blessée à la main en frappant une porte métallique au poste de police — l’UES met fin à une enquête à London
Numéro du dossier: 20-OCI-313
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies par une femme de 45 ans le mois dernier, à Mississauga.
Le 18 novembre 2020, vers 1 h du matin, la femme a été arrêtée dans un hôtel de London pour ivresse dans un lieu public et pour des mandats d’arrêt non exécutés. Des agents du Service de police de London ont conduit la femme au poste de police. Pendant le processus d’enregistrement au poste, la femme s’est approchée d’une porte en métal et y a donné des coups de poing de la main droite. Elle a été transportée à l’hôpital où on lui a diagnostiqué plusieurs fractures dans le haut de la main droite.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos enquêtes préliminaires, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec les blessures de la femme. Comme le montre clairement l’enregistrement vidéo pertinent, la femme est seule responsable de ses blessures. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.