Communiqué de presse
Aucun motif de déposer des accusations en lien avec l’arrestation d’un homme à Ripley
Numéro du dossier: 20-PCI-004
Dans la nuit du 6 janvier 2020, à Ripley, un homme de 21 ans a agressé une personne dans le secteur de la rue Ripley. Cette personne a réussi à s’enfuir. Un peu plus tard, l’homme de 21 ans a agressé une autre personne dans le même secteur. Des civils sont parvenus à plaquer l’homme au sol en attendant l’arrivée des agents de la Police provinciale de l’Ontario. L’homme a été arrêté, puis conduit au poste de police et placé en cellule. Par la suite, l’homme a été amené à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture à la main droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déclaré que la blessure de l’homme semble s’être produite avant l’arrivée des policiers sur les lieux, et qu’aucun élément de preuve n’indique que l’un ou l’autre des agents présents au moment de l’arrestation ait agi autrement que de manière professionnelle à l’égard de l’homme. Par conséquent, il n’y a aucun motif de porter des accusations criminelles contre un agent de police dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.