Communiqué de presse
Un homme est mort des coups de couteau qu’il s’est autoinfligés – l’UES met fin à son enquête à Toronto
Numéro du dossier: 20-TCD-062
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur le décès d’un homme de 40 ans survenu le mois dernier, à Toronto.
Le 17 mars 2020, vers 8 h 40 du matin, l’homme s’est rendu à la station-service Esso situé à l’angle nord-est des rues Dundas Est et Church. À cet endroit, il a affiché en direct sur Facebook des messages faisant part de ses griefs politiques. Il a ensuite saisi le diffuseur de la pompe à essence que tenait un client, s’est aspergé d’essence et a tenté de s’immoler. La police a été avisée de ce qui s’était passé et des agents ont été dépêchés sur les lieux.
L’homme s’est enfui vers l’est de la station-service, puis vers le nord sur la rue Dalhousie, la police à ses trousses. Il a tourné vers l’est sur la rue Gould, puis vers le nord sur la rue Mutual où il a parcouru une courte distance avant de retourner sur la rue Jarvis à l’est. Lorsque l’homme est entré dans le magasin Rabba Fine Foods au 256, rue Jarvis, il n’était plus en flammes. Il s’est dirigé vers la section d’épicerie fine du magasin et s’est donné plusieurs coups de couteau dans la poitrine. Aucun agent de police n’était présent dans le magasin à ce moment-là.
Environ 35 secondes plus tard, l’homme est sorti du magasin et a continué de se donner des coups de couteau dans la poitrine. Il a été confronté par plusieurs agents, dont deux avaient leurs armes à impulsions pointées sur lui. Il y a eu au total quatre décharges d’armes à impulsions. L’homme a titubé vers le nord le long du trottoir ouest de la rue Jarvis avant de s’effondrer par terre. Des policiers, puis des pompiers, lui ont administré les premiers soins. Il a été conduit à l’hôpital où il a succombé à ses blessures.
Dans son rapport préliminaire, le médecin légiste a indiqué que la cause du décès était des blessures multiples à la poitrine. L’homme s’était donné 11 coups de couteau à la poitrine. Le médecin légiste était également d’avis que le déploiement des armes à impulsions n’a joué aucun rôle dans la cause du décès.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « Sur la base des enquêtes préliminaires de l’UES à ce jour, qui comprenaient un examen de plusieurs vidéos qui ont capturé les moments clés avant et pendant l’interaction de l’homme avec la police, je suis convaincu qu’il n’y a manifestement rien de plus à enquêter en ce qui concerne la responsabilité pénale possible d’un agent de police à l’égard du décès de l’homme.
Au vu de ce qui précède, il apparaît à l’heure actuelle que l’homme est seul responsable de sa mort tragique par suite des blessures qu’il s’est lui-même infligées. Plus précisément, rien n’indique que les agents qui ont poursuivi l’homme depuis la station-service et l’ont confronté devant le magasin Rabba Fine Foods sur la rue Jarvis pourraient avoir fait usage d’une force excessive ou d’un manque de diligence qui aurait pu jouer un rôle dans le décès de l’homme. Dans ces circonstances, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.