Communiqué de presse
Aucun motif de porter des accusations en lien avec une arrestation à Brampton
Numéro du dossier: 19-OCI-273
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L’UES enquête sur les circonstances d’une arrestation liée à une collision à Brampton
Dans la soirée du 17 novembre 2019, un homme de 46 ans était passager d’une Honda Civic impliquée dans une collision avec d’autres véhicules à l’intersection des rues Main et Queen, à Brampton. L’homme a été arrêté puis conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du nez. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police régionale de Peel ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.