Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur une interaction entre un homme et des agents de police à Brampton
Numéro du dossier: 19-OCI-287
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en novembre 2019 entre un homme de 31 ans et des agents de la Police régionale de Peel.
Le 27 novembre 2019, vers 16 h 15, des agents de la Police régionale de Peel ont intercepté un véhicule dans le secteur de Bramalea Road et Clark Road. Au cours de son arrestation, le conducteur a été mordu par un chien de police. Il a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Les enquêteurs de l’UES ont tenté de communiquer avec l’homme à plusieurs reprises pour obtenir sa coopération, directement et par l’intermédiaire de son avocat. Néanmoins, l’UES n’a pas encore reçu de réponse.
Le directeur Joseph Martino a déclaré : « En l’absence de déclaration de l’homme, j’estime que nous ne disposons pas pour le moment de suffisamment d’éléments pour poursuivre une enquête. En effet, l’UES n’est même pas certaine que cette affaire relève de son mandat puisqu’elle ne peut pas examiner les dossiers médicaux de l’homme sans son consentement. Dans ces circonstances, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. Toutefois, si l’homme ou son avocat se manifestent à l’avenir, la situation sera examinée attentivement et l’enquête sera rouverte s’il y a lieu. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.