Communiqué de presse
Suivi : L’UES poursuit son enquête sur sur un décès par balle impliquant la police à Malton
Numéro du dossier: 20-OFD-144
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-OFD-144
L’UES enquête sur une fusillade mortelle impliquant la police à Malton
Mise à jour du 23 juillet 2020 : l’UES achève son travail sur le terrain concernant la fusillade mortelle impliquant la police à Malton et attend maintenant de recevoir des informations supplémentaires
L’UES conclut à l’absence de motif de porter des accusations criminelles en lien avec le décès par balle d’Ejaz Choudry
- Neuf enquêteurs de l’UES, dont trois spécialistes des sciences judiciaires, ont été chargés de l’enquête.
- Un agent impliqué et neuf agents témoins – tous de la Police régionale de Peel – ont été désignés.
- Les enquêteurs de l’UES ont terminé le tour du secteur à la recherche de possibles éléments de preuve et de témoins. Plusieurs témoins ont été interrogés et l’UES est en possession d’une séquence vidéo.
- Sur les lieux, les enquêteurs de l’UES ont récupéré une arme à feu de la police, une arme à impulsions et une arme antiémeute ENfield, ainsi que des éléments de preuves associés à ces options de recours à la force. Un couteau a également été récupéré sur les lieux.
- Une autopsie aura lieu demain à Toronto.
La clause de non-responsabilité a été ajoutée le 0000
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Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.