Communiqué de presse
Aucun motif d’accusation en lien avec l’arrestation d’un homme dans le stationnement d’un Home Depot à Windsor
Numéro du dossier: 19-OCI-256
Dans l’après-midi du 29 octobre 2019, des agents du Service de police de Windsor surveillaient un véhicule utilitaire sport (VUS) dont le vol avait été signalé. Lorsque le conducteur, un homme de 40 ans, s’est arrêté dans le stationnement d’un Home Depot, les agents ont encerclé le VUS pour le bloquer et l’empêcher de s’enfuir. L’homme a redémarré le VUS et a avancé et reculé à plusieurs reprises, frappant des véhicules de police derrière et devant lui, alors que les agents lui criaient de s’arrêter et de mettre les mains en l’air. Les agents sont finalement parvenus à faire sortir l’homme de son véhicule et à le menotter. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.